L'Accord de libre-échange Canada-Honduras: brasser des affaires à tout prix?

Ce billet du blogue Un seul monde a été écrit par Bill Fairbairn et Tara Ward, coprésidents du Groupe d'orientation politique pour les Amériques, un groupe de travail du Conseil canadien pour la coopération internationale axé sur les questions de développement et de justice sociale dans les Amériques, et Stacey Gomez, qui en est la coordonnatrice. Il a initialement été publié en anglais dans le journal Embassy le 9 juillet 2014.

Bertha Oliva, coordonnatrice du Comité des familles de détenus et disparus du Honduras

Malgré des témoignages convaincants recueillis au cours de la dernière année sur la situation catastrophique des droits de la personne au Honduras, la loi mettant en œuvre l'Accord de libre-échange Canada-Honduras a discrètement été adoptée le 17 juin dernier en troisième lecture au Sénat, a obtenu la sanction royale et est entrée en vigueur.

Cette situation a des airs de déjà-vu pour les organisations de la société civile canadienne qui œuvrent en Amérique latine. Une fois de plus, les intérêts commerciaux ont malheureusement pris le dessus sur les droits de la personne, comme cela a été le cas il y a trois ans lors de la conclusion de l'Accord de libre-échange Canada-Colombie (ALÉCCO).

L'ALÉCCO a été signé malgré les violations constantes des droits de la personne et le conflit armé qui fait rage en Colombie depuis une cinquantaine d'années, et qui a coûté la vie à plus de 220 000 personnes, en majorité des civils. Cette entente avec la Colombie ainsi que le nouvel accord avec le Honduras en disent long sur le peu d'importance qu'accorde le Canada aux droits de la personne et à la possibilité bien réelle que les activités commerciales du Canada exacerbent les crises qui sévissent déjà dans ces pays.

En mai dernier, pour la troisième année consécutive, le gouvernement canadien a failli à ses obligations juridiques de prendre en compte les répercussions de l'ALÉCCO sur les droits de la personne dans sa reddition de comptes sur l'accord. En effet, le rapport de cette année ne fait qu'effleurer le sujet des droits de la personne en Colombie et passe sous silence les agressions répétées qui coûtent vies humaines et territoires, plus particulièrement dans les régions convoitées par des tiers pour leur potentiel économique.

Le rapport du gouvernement se concentre plutôt obstinément sur les réductions tarifaires et les échanges commerciaux et ignore complètement les liens entre les investissements et les droits de la personne. Le gouvernement conclut qu'«il est impossible d'établir un lien entre l'ALÉCCO et la situation des droits de la personne en Colombie».

Ainsi, les trois rapports (premier, deuxième, troisième) rédigés jusqu'à maintenant témoignent d'un manque d'indépendance et de transparence et d'une absence de participation des communautés touchées directement par l'ALÉCCO.

C'est avec le même manque de transparence et de volonté à l'égard des droits de la personne que le Parlement a conclu cette nouvelle entente avec le Honduras.

Depuis le coup d'État militaire de 2009, les habitants du Honduras subissent de la répression et des violences constantes, et vivent dans l'absence quasi totale d'institutions gouvernementales et d'État de droit. La pauvreté atteint également des niveaux sans précédent dans le pays.

Ces faits troublants ont été portés à l'attention des parlementaires à de nombreuses reprises. Pablo Heidrich, de l'Institut Nord-Sud, a indiqué au Comité permanent du commerce international que la violence était en augmentation au Honduras et qu'une moyenne de 20 homicides y était commis chaque jour, comparativement à deux au Canada, dont la population est quatre fois plus nombreuse. Bertha Oliva, défenseure des droits de la personne au Honduras, affirme que bien qu'il y ait du trafic de drogue dans le pays et un taux de violence très élevé, «ce dont il est question ici ne relève ni du crime organisé ni du trafic de drogue. Il s'agit bien de violations des droits de la personne commises par les autorités gouvernementales contre les dissidents politiques».

Le gouvernement canadien offre un soutien politique indéfectible au gouvernement au pouvoir au Honduras depuis le coup d'État, malgré la responsabilité de ce dernier dans la crise que traverse actuellement le pays. À l'occasion de l'annonce de la conclusion de l'accord de libre-échange (ALE) en août 2011, le premier ministre Harper a été le premier chef d'État étranger à séjourner au Honduras après la réintégration de celui-ci dans l'Organisation des États américains.

Le gouvernement canadien, nombre de député(e)s et sénateur(trice)s ainsi que des représentant(e)s de l'industrie ont affirmé à plusieurs reprises que l'ALE allait améliorer les conditions de vie de la population hondurienne. Incapables de nier la troublante situation des droits de la personne dans le pays, ils et elles ont à nouveau soulevé la fausse dichotomie voulant que le Canada ait le choix entre «s'engager» auprès du Honduras en concluant un accord de libre-échange, ou encore «l'isoler» davantage en ne le faisant pas.

Pourtant, au cours de séances parlementaires, les député(e)s se sont fait dire à plusieurs reprises que les principaux bénéficiaires de l'ALE seraient en réalité un groupe sélect d'investisseurs canadiens du secteur minier, de l'industrie textile et du tourisme, et non pas la majorité pauvre du Honduras. Ricardo Grinspun, de l'Université York, estime que « ce dont a besoin le Honduras, c'est de politiques destinées à améliorer les initiatives gouvernementales dans le domaine social, notamment en ce qui a trait à l'éducation, à la formation, à l'aide aux petites entreprises et à la protection des droits sociaux et des droits des travailleuses et des travailleurs. Plusieurs de ces aspects ne font pas partie de l'ALE, et en favorisant le droit à l'investissement au détriment des autres droits, nous faisons exactement l'inverse de ce qu'il faut faire ».

M. Heidrich a en outre affirmé devant le Parlement qu'« à l'échelle internationale, les accords de libre-échange se sont rarement avérés des leviers économiques efficaces, même pour les pays qui donnent accès à un très important marché intérieur, comme les États-Unis, l'Union européenne ou le Japon ».

Les graves déficiences du mécanisme d'établissement de rapports sur les droits de la personne de l'ALÉCCO empêchent de connaître officiellement le nombre de personnes déplacées et de vies perdues en Colombie au bénéfice des grandes entreprises. L'instauration d'un ALE similaire au Honduras aura pour effet, encore une fois, de donner accès aux investisseurs au plus puissant mécanisme de protection qui soit, l'arbitrage international privé, alors que des communautés y laisseront leurs terres et leurs vies.

À la lumière de notre expérience avec l'ALÉCCO et des doléances répétées de nos partenaires honduriens, nous croyons que le Canada n'aurait pas dû conclure un ALE avec le Honduras et nous continuons à sommer le Canada de respecter ses obligations à l'égard des droits de la personne.

Le 28 juin dernier marquait le triste cinquième anniversaire du coup d'État de 2009, nous rappelant que le Canada a le devoir de revoir sa politique étrangère, son aide internationale et ses stratégies commerciales afin d'accorder la priorité non pas aux «droits» des investisseurs, mais aux droits de la personne.

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