La loi sur la santé de Barack Obama dans les mains d'un seul juge
Pierre Martin
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Publication 29.05.2012
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On savait déjà que la clause du commerce donne beaucoup de latitude au Congrès pour règlementer les transactions économiques, mais l'argument des opposants à la loi mardi abordait le problème sous un angle nouveau, en posant une question inédite: le droit de règlementer les transactions commerciales donne-t-il au gouvernement fédéral le droit de règlementer l'absence de transaction?
