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Rob Nicholson

Ottawa veut repousser la libération conditionnelle de certains meurtriers

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 25.04.2013
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Le gouvernement conservateur passe par un de ses députés d'arrière-ban pour présenter un autre projet de loi durcissant les peines des condamnés....

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Nouvelle mesure de légitime défense

PC | La Presse Canadienne | Publication 11.05.2013
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TORONTO - Une nouvelle mesure modifiant les dispositions du Code criminel concernant la légitime défense et la défense des biens est entrée en vig...

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Ottawa laisse tomber son projet de loi sur la surveillance d'Internet

Radio-Canada.ca | Publication 12.04.2013
Suivre: Protection De La Vie Privée, Politique, Rob Nicholson, Politique Fédérale, Cyberprédateurs, Projet De Loi C-30, Abandon Projet C-30, éCoute éLectronique, Gouvernement Fédéral, Surveillance Internet, Rc, L'actualité

Un texte de Bruno MaltaisLe gouvernement fédéral abandonne son projet de loi C-30, une initiative controversée qui aurait permis aux corps pol...

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Ottawa s'attaque aux pédophiles et protège davantage les victimes

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 06.04.2013
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Le gouvernement fédéral a annoncé lundi qu'il comptait durcir les peines pour les pédophiles, qu'il créera une Charte des droits des victimes d'a...

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Le bilinguisme est essentiel pour les juges de la Cour suprême, dit le bâtonnier

PC | Stéphanie Marin, La Presse Canadienne | Publication 02.02.2013
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OTTAWA - Il est essentiel que les juges de la Cour suprême du Canada soient bilingues, a lancé sans broncher le bâtonnier du Québec, lundi à Otta...

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La compétence prime sur le bilinguisme

PC | Mike Blanchfield, La Presse Canadienne | Publication 12.01.2013
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OTTAWA - Le bilinguisme ne devrait jamais être plus important que le mérite ou l'habileté de bien s'entendre avec ses collègues lorsqu'il s'agit d...

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Les conservateurs appelleront de la décision sur la loi omnibus sur le crime

PC | La Presse Canadienne | Publication 19.11.2012
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OTTAWA - Le gouvernement conservateur du Canada portera en appel la décision d'une cour ontarienne qui a décrété qu’un autre article de la loi o...

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Il choisira le prochain juge à la Cour suprême

PC | La Presse Canadienne | Publication 08.10.2012
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OTTAWA - Trois députés conservateurs, l'ancien chef du Parti libéral du Canada Stéphane Dion et la députée néo-démocrate Françoise Boivin ont...

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Plus de sévérité pour les personnes déclarées non criminellement responsables?

PC | La Presse Canadienne | Publication 17.07.2012
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WINNIPEG - Ottawa procède à la révision du Code criminel concernant les personnes déclarées non criminellement responsables de leurs actes.Le min...

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Ottawa portera en appel le jugement légalisant les bordels

PC | La Presse Canadienne | Publication 25.06.2012
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TORONTO - Le gouvernement fédéral porte en appel un jugement de la Cour d'appel de l'Ontario qui légalise les maisons de débauche, a annoncé merc...

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Ottawa signe l'ordre d'extradition de Hassan Diab vers la France

Radio-Canada.ca | Publication 05.04.2012
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(Radio-Canada.ca) Le ministre fédéral de la Justice, Rob Nicholson, a signé l'ordre d'extradition vers la France de Hassan Diab, un Canadien d'o...

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Mariage gai, brèche corrigée!

PC | La Presse Canadienne | Publication 18.04.2012
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OTTAWA - Le gouvernement fédéral a annoncé vendredi des mesures pour corriger une brèche dans la loi qui aurait pu mettre en péril la reconnaissa...

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