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Reforme De La Sante Obama

La Cour suprême approuve la réforme de la santé d'Obama

RCQC | Publication 28.08.2012
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Un texte de Sophie-Hélène LebeufLa Cour suprême des États-Unis a approuvé, jeudi, la réforme de la santé du président Barack Obama, une d...

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La loi sur la santé de Barack Obama dans les mains d'un seul juge

Pierre Martin | Publication 29.05.2012
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Pierre Martin

On savait déjà que la clause du commerce donne beaucoup de latitude au Congrès pour règlementer les transactions économiques, mais l'argument des opposants à la loi mardi abordait le problème sous un angle nouveau, en posant une question inédite: le droit de règlementer les transactions commerciales donne-t-il au gouvernement fédéral le droit de règlementer l'absence de transaction?

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