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Recours Collectif

Vers un recours collectif dans l'affaire des chimiothérapies trop diluées

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 03.04.2013
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Un recours collectif se prépare contre l'entreprise de Hamilton responsable du traitement de chimiothérapie trop dilué qui a été administré à p...

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Recours collectif contre Ubisoft pour utilisation de matériel musical non-autorisé

La Presse | Marie-Michèle Sioui, La Presse | Publication 24.04.2013
Suivre: Ubisoft, Montreal, Jeux Vidéos, Itunes, Just Dance 4, Droits D'auteur, Maison De Disque, Youtube, Just Dance 3, Circle Road Records, Rabbids Land, Recours Collectif, Poursuite, L'actualité

Une petite maison de disque montréalaise et des artistes de la métropole poursuivent Ubisoft pour plusieurs milliers de dollars, arguant que le prod...

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Pont à péage de l'autoroute 25: un recours collectif

PC | Mélanie Marquis, La Presse Canadienne | Publication 25.03.2013
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MONTRÉAL - Le recours collectif déposé contre les exploitants du nouveau pont de l'autoroute 25 a obtenu le feu vert, a annoncé mercredi l'Union d...

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Un troisième recours collectif en lien avec la perte d'un disque dur du fédéral

PC | La Presse Canadienne | Publication 20.03.2013
Suivre: éTudiants Recours Collectif, Données Perdues, Pc, Politique Fédérale, Données Perdues éTudiants, Prêts éTudiants, Troisième Recours Collectif, Gouvernement Fédéral, Recours Collectif, L'actualité

OTTAWA - Le gouvernement fédéral est visé par un troisième recours collectif en lien avec la perte d'un disque dur portatif contenant des informat...

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Vie privée: le gouvernement est poursuivi dans le cadre d'un recours collectif

PC | La Presse Canadienne | Publication 19.03.2013
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OTTAWA - Deux actions en recours collectif ont été déposées, jeudi, en lien avec une importante brèche dans le système de sécurité du gouverne...

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Victoire pour des milliers de vétérans au Canada

Radio-Canada.ca | Publication 10.03.2013
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Le gouvernement fédéral a accepté de verser 887 millions de dollars à 7500 anciens combattants qui ont vu leur pension du Canada réduite en raiso...

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Indemnisation des victimes : la Congrégation des frères de Sainte-Croix obtient un délai supplémentaire

Radio-Canada.ca | Publication 05.03.2013
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Le juge à la Cour supérieure du Québec Claude Auclair a accordé à la Congrégation des frères de Sainte-Croix un délai supplémentaire de deux ...

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Une plainte déposée contre les nouvelles conditions d'Instagram

Le HuffPost/AFP | Le HuffPost | Publication 24.02.2013
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Une plainte collective contre Instagram a été déposée devant un tribunal fédéral américain pour empêcher l'application de photos appartenant ...

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Recours collectif intenté contre Bell Mobilité

RCQC | Publication 14.07.2012
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Un recours collectif de 100 millions de dollars intenté contre Bell Mobilité et sa société mère, BCE (TSX:BCE), fait valoir que les dates d'...

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Recours collectif: les avocats des clients auraient réglé avec Ticketmaster

PC | La Presse Canadienne | Publication 01.07.2012
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VANCOUVER - Les avocats des clients de quatre provinces qui poursuivaient Ticketmaster Canada pour ses pratiques de ventes et de prix disent avoir con...

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