OTTAWA - Après avoir accouché de deux briques l'an dernier, le gouvernement a déposé lundi un projet de loi de mise en oeuvre du budget 2013 plut...

Le gouvernement fédéral a annoncé lundi qu'il comptait durcir les peines pour les pédophiles, qu'il créera une Charte des droits des victimes d'a...

OTTAWA - La leader du Parti vert présentera quelque 80 amendements au projet de loi omnibus sur le budget pour tenter de faire reculer le gouvernemen...

OTTAWA - Nouvelle session parlementaire, nouveau projet de loi omnibus de 400 pages, nouveaux affrontements en vue.Le ministre des Finances Jim Flaher...

Les partis d'opposition à Ottawa s'apprêtent à livrer un nouveau bras de fer au gouvernement de Stephen Harper, qui présentera aujourd'hui à la C...

La réforme des régimes de retraite des députés sera incluse dans le deuxième projet de loi omnibus de mise en oeuvre du budget du gouvernement Ha...

Le marathon législatif d'environ 24 heures concernant les centaines d'amendements au projet de loi omnibus C-38 sur la mise en oeuvre du budget est e...

À Ottawa, les partis d'opposition se préparent à livrer une bataille féroce pour empêcher le gouvernement Harper d'adopter le projet de loi omnib...

L'attrait des peines minimales obligatoires est facile à comprendre: elles sont présentées comme des mesures sévères qui dissuaderont les criminels et il semble contre-intuitif de penser différemment. Pourtant, la recherche et la littérature en sciences sociales concluent essentiellement que les peines minimales obligatoires sont inefficaces, injustes et préjudiciables, ne préviennent pas la criminalité, et créent peut-être plus de problèmes qu'elles n'en règlent.