Marc Nadon

PC

Le Canada, un État de droit? Peut-être, mais malade!

Comment justifier alors cette nomination qui, sans doute, suivra le même parcours que la nomination du juge Nadon à la Cour suprême? Une seule raison semble expliquer cette démarche. La volonté du gouvernement fédéral de contourner la décision de la Cour suprême et le texte de la constitution canadienne en nommant un juge de la Cour fédérale à la Cour suprême du Canada après un passage à la Cour d'appel du Québec.
CP

Les leçons à tirer de l'affaire Marc Nadon

Le gouvernement Harper a essuyé une rebuffade de la Cour suprême du Canada aujourd'hui, alors qu'elle a rejeté la plus récente nomination au plus haut tribunal du pays, déclarant que « la nomination du juge Nadon et son assermentation comme juge sont nulles ». Cette décision était à prévoir, le processus de nomination comportant des lacunes.
CP

Juge Marc Nadon: renvoi en Cour suprême

OTTAWA - En raison de la controverse soulevée par la nomination du juge Marc Nadon à la Cour suprême, le gouvernement conservateur prend les grands moyens: il a finalement décidé mardi de demander au...
CP

Comment juge-t-on les juges?

Il est nécessaire que le gouvernent soit plus rigoureux, plus inclusif, plus transparent, et qu'il prenne une meilleurs mesure des délais nécessaires dans le dossier de nomination des juges. Beaucoup doit être fait, et j'espère que le processus sera modifié à temps pour la prochaine nomination, prévue l'an prochain.