Quebec Justice

Richard Bain renonce à son enquête préliminaire

RCQC | Publication 21.05.2013

Le présumé auteur de l'attentat mortel du Métropolis, Richard Henry Bain, a renoncé mardi à la tenue de son enquête préliminaire. L'homme fait ...

Un juge fait l'objet d'une plainte

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 19.05.2013

Le juge Jean-Paul Boyer fait l'objet d'une plainte au Conseil de la magistrature pour des propos prononcés dans l'affaire Laurent Raymond, ce chauffa...

Les frais juridiques de six Hells Angels payés par l'État

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 17.05.2013

Le gouvernement québécois a déjà payé 166 459 $ en honoraires et autres frais d'avocats pour six membres du crime organisé arrêtés lors de l'o...

Règlement P-6 : 1341 contraventions pour cinq manifestations

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 17.05.2013

Depuis le début de l'année, le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) a donné 1341 contraventions en vertu du règlement municipal P-6 q...

Pornographie juvénile: La SQ arrête deux individus

PC | La Presse Canadienne | Publication 17.05.2013

MONTRÉAL - Deux hommes ont été arrêtés, jeudi, relativement à la pornographie juvénile et le leurre d'enfant.Denis Lavallière, un résident Pl...

Pilule contraceptive défectueuse: 40 Canadiennes enceintes vont en justice

AFPQC | Agence France-Presse | Publication 17.05.2013

Un groupe de Canadiennes, dont 40 sont tombées enceintes alors qu'elles prenaient une pilule contraceptive, ont lancé un recours collectif contre un...

La terre tremble en Outaouais et dans l'Est ontarien

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 17.05.2013

Un tremblement de terre d'une magnitude de 5,2 a été ressenti vendredi, à 9 h 43, en Outaouais et dans l'Est ontarien. L'épicentre était situ...

Bébé laissé dans un Walmart : la Cour suprême confirme l'acquittement de la mère

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 17.05.2013

Le plus haut tribunal du Canada confirme l'acquittement d'une femme du nord de la Saskatchewan qui a accouché d'un enfant et l'a laissé dans une toi...

Le Louis-Jolliet échoue à la pointe de l'île d'Orléans

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 16.05.2013

Le navire de croisière Louis-Jolliet qui transportait 57 passagers a échoué à la pointe ouest de l'Île d'Orléans, près de Sainte-Pétronille, u...

Linda Lavoie a avoué son crime aux enquêteurs

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 16.05.2013

La diffusion de l'interrogatoire vidéo de Linda Lavoie au procès pour le meurtre non prémédité de Damien Roberge s'est poursuivie, jeudi matin, a...

La Cour suprême refuse d'entendre la cause de Michel Dumont

PC | La Presse Canadienne | Publication 16.05.2013

L'Affaire Dumont n'ira pas en Cour suprême du Canada: le plus haut tribunal du pays refuse d'entendre l'appel de Michel Dumont, un Québécois victim...

Début du procès pour meurtre de Linda Lavoie

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 13.05.2013

Le procès pour meurtre de Linda Lavoie, accusée d'avoir poignardé à mort un homme de 69 ans en mars 2010 dans un logement du quartier Saint-Roch...

Suicide de Rehtaeh Parsons: rapport intérimaire

PC | La Presse Canadienne | Publication 13.05.2013

HALIFAX - Un duo d’enquêteuses se penchant sur la gestion de l’affaire Rehtaeh Parsons par la Commission scolaire de Halifax et son école a dép...

Funérailles d'Huguette Oligny mercredi

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 13.05.2013

Les proches et amis de la comédienne Huguette Oligny pourront saluer la grande dame une dernière fois mardi et mercredi après-midi, à Montréal. M...

O.J. Simpson devant un tribunal du Nevada lundi pour avoir un nouveau procès

PC | La Presse Canadienne, The Associated Press | Publication 13.05.2013

LAS VEGAS, États-Unis - Un O.J. Simpson à l'air fatigué, alourdi par des chaînes et quatre ans d'emprisonnement est entré dans une salle d'audien...

Le procès contre les compagnies de tabac reprend

RCQC | Publication 13.05.2013

Le procès en recours collectif de 27 milliards de dollars intenté contre les compagnies de tabac a repris lundi à Montréal, avec la présentation ...

La SQ enquête sur ce qui serait vraisemblablement un meurtre suivi d'un suicide

PC | Presse canadienne | Publication 12.05.2013

MONTRÉAL _ Les policiers de la Sûreté du Québec (SQ) enquêtent depuis dimanche avant-midi sur ce qui serait vraisemblablement un meurtre suivi d'...

L'ex-député Vincent Auclair aurait accepté l'argent de Gilles Vaillancourt

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 12.05.2013

Même s'il l'a nié à plusieurs reprises dans les médias et à l'Assemblée nationale, l'ex-député libéral Vincent Auclair aurait bel et bien acc...

Téléchargement illégal: les fautifs en Cour?

PC | Pierre Chauvin, La Presse Canadienne | Publication 12.05.2013

MONTRÉAL - D'importantes poursuites ciblant les gens qui téléchargent illégalement du contenu protégé sont monnaie courante aux États-Unis, où...

Richard Henry Bain: l'ordonnance de non-publication maintenue

RCQC | Publication 10.05.2013

La cour a maintenu vendredi l'ordonnance de non-publication pour l'enquête préliminaire de Richard Henry Bain, accusé dans l'attentat mortel du Mé...

Nouveau procès pour l'ex-comédien Didier Buzizi

PC | Stéphanie Marin, La Presse Canadienne | Publication 10.05.2013

OTTAWA - L'ex-comédien et rappeur Didier Buzizi, condamné pour meurtre, aura droit à un nouveau procès, a décidé la Cour suprême du Canada.Dans...

Via Rail envisage de renforcer ses procédures en matière de sécurité

PC | Presse canadienne | Publication 09.05.2013

OTTAWA _ Via Rail songe à demander à tous ses passagers de présenter des pièces d'identité, alors que le transporteur examine des scénarios pour...

Surprise et satisfaction après l'arrestation de l'ex- maire de Laval

RCQC | Publication 09.05.2013

Les enquêteurs de l'Unité permanente anticorruption (UPAC) ont bien fait leur travail, reconnaissent les membres du gouvernement et l'opposition en ...

Michael Jackson à nouveau accusé de pédophilie

Le HuffPost/AFP | Publication 09.05.2013

Le chorégraphe australien Wade Robson a engagé des poursuites contre Michael Jackson, mort en 2009, pour "abus sexuel sur enfant", provoquant mercre...

Affaire Guy Turcotte: libéré malgré le risque encouru

tvanouvelles.ca | Publication 08.05.2013

La Commission d'examen des troubles mentaux a rendu publics, aujourd'hui, les motifs qui ont mené à la libération du meurtrier Guy Turcotte en déc...