Une juge américaine a estimé que l'agrégateur d'informations en ligne Meltwater avait violé les règles régissant les droits d'auteur en utilisan...

Une petite maison de disque montréalaise et des artistes de la métropole poursuivent Ubisoft pour plusieurs milliers de dollars, arguant que le prod...

MONTRÉAL - Québec vient en partie réparer auprès des artistes les dommages causés par la nouvelle loi fédérale sur les droits d'auteur.Les mini...

Peu importe qui dit vrai ou qui dit faux dans cette histoire, il n'en demeure pas moins que le PLQ a vraisemblablement violé le droit d'auteur Geneviève Tardy, en clonant son site. Michel Rochette, le directeur des communications du PLQ en entrevue vendredi à 98,5 FM, justifiait la copie de ce site, d'une part, en prétextant que c'était le meilleur moyen pour répondre aux 90 arguments de liberaux.net et, d'autre part, parce que le site liberaux.net aurait présenté comment étant «libre de droit»...

Apple a accepté de verser 60 millions de dollars américains à la société chinoise Proview Technology pour régler un litige sur la propriété du...

Ce gouvernement comprend le droit d'auteur que comme il comprend le droit à l'éducation : redéfini selon ses intérêts du moment. Pourquoi se plaindraient-ils de ce commentaire? Il est faux que c'était nos propres images, mais il est vrai que ce sont leurs propres comportements...

TORONTO - L'argent ne peut acheter l'amour, mais si vous voulez entendre vos chansons préférées à vos noces, vous devrez maintenant payer.La Commi...

HARRISBURG, États-Unis - Un homme de la Pennsylvanie poursuit le fabricant du populaire jeu «Assassin's Creed» pour violation du droit d'auteur.Il ...

En 2009, j'ai assisté à une projection de l'excellent documentaire Le monde selon Monsanto, suivi d'une conférence de son auteure Marie-Monique Robin. Non seulement ce documentaire a changé ma perception sur l'agriculture, les OGM et transgénique, elle a surtout changé ma perception sur le droit d'auteur...