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Decision Cour Supreme

Rapatriement: Cloutier affirme que la Cour suprême n'a pas fait la lumière

PC | Alexandre Robillard, La Presse Canadienne | Publication 29.04.2013
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QUÉBEC - La Cour suprême n'a pas fait la lumière sur les allégations de bris de confidentialité d'un ancien juge en chef lors du rapatriement de ...

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La Bataille de Londres: Frédéric Bastien réagit à la décision de la Cour suprême

PC | Publication 28.04.2013
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MONTRÉAL - L'historien Frédéric Bastien regrette que la Cour suprême du Canada n'ait pas dévoilé les détails de son enquête interne menée pou...

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François Gendron juge inacceptable la décision de la Cour suprême

PC | Lise Millette et Louis Cloutier, La Presse Canadienne | Publication 27.04.2013
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MONTRÉAL - Le vice-premier ministre du Québec, François Gendron, trouve inacceptable la décision de la Cour suprême du Canada de clore l'examen h...

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La «décision du siècle» attendue jeudi

AFPQC | Agence France-Presse | Publication 27.08.2012
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La Cour suprême des Etats-Unis rend jeudi sa décision très attendue sur le sort de la réforme de l'assurance-maladie, chère au président Barack ...

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Cour suprême: pas d'écoute électronique sans mandat

CP | Mike Blanchfield, La Presse Canadienne | Publication 13.06.2012
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OTTAWA - La Cour suprême du Canada invalide la loi fédérale qui permettait aux corps policiers de procéder sans mandat à de l'écoute électroniq...

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