Mines: Pourquoi le gouvernement Charest refuse-t-il le compromis Bernard?
Michel A. Rathier
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Publication 04.05.2012
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Dans le dossier qui oppose les milieux économiques au gouvernement Charest sur les réformes à apporter à la loi sur les mines du Québec (LSM), l'industrie peut continuer espérer voir les principales parties pertinentes en arriver à un consensus sur le projet de loi 14 (Pl14) avec la proposition présentée récemment par le député libéral du comté de Rouyn-Noranda-Témiscamingue, monsieur Daniel Bernard. La proposition Bernard est simple dans son approche et s'inspire de ce qui se fait dans la province de l'Ontario.
