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Cour Dappel

Le Québec bannit les twitts des salles d'audience

PC | Sidhartha Banerjee, La Presse Canadienne | Publication 14.04.2013
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MONTRÉAL - L'utilisation de Twitter ne sera plus permise à compter de lundi dans les salles d'audience du Québec, après l'entrée en vigueur de no...

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La margarine Becel ne peut pas avoir «un goût de beurre»

PC | Pierre Saint-Arnaud, La Presse Canadienne | Publication 22.03.2013
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MONTRÉAL - La margarine ne peut avoir un «goût de beurre», selon la Cour d'appel du Québec.Le tribunal vient ainsi renverser pour une deuxième f...

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En Cour d'appel en septembre

PC | Stéphanie Marin, La Presse Canadienne | Publication 14.05.2013
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OTTAWA - Guy Turcotte, jugé criminellement non responsable du meurtre de ses deux enfants, devra défendre ce verdict en Cour d'appel le 30 septembre...

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La justice haïtienne ordonne à Jean-Claude Duvalier de comparaître

AFPQC | Agence France-Presse | Publication 23.04.2013
Suivre: Ex-Dictateur Haïtien, Québec International, Jean-Claude Duvalier, Cour D'appel, Cour D'appel De Port-Au-Prince, Duvalier, Port-Au-Prince, Jean-Claude Duvalier Cour D'appel, Justice, Haïti, Baby Doc, L'actualité

L'ex-dictateur haïtien Jean-Claude Duvalier, visé par plusieurs plaintes d'anciens opposants pour arrestations arbitraires et torture, ne s'est pas ...

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Ontario: la police peut fouiller les téléphones cellulaires

PC | La Presse Canadienne | Publication 22.04.2013
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TORONTO - La plus haute cour de l'Ontario vient d'établir que les policiers de la province ont le droit de fouiller le téléphone cellulaire des pr...

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Scandale Norbourg : peine réduite pour un complice de Vincent Lacroix

Radio-Canada.ca | Publication 16.04.2013
Suivre: Peine Réduite Jean Cholette, Rc, Vincent Lacroix, Scandale Financier Norbourg, Jean Cholette, Jean Cholette Norbourg, Cour D'appel, Norbourg Jean Cholette, Justice, L'actualité

La Cour d'appel réduit la peine infligée à l'un des complices de Vincent Lacroix dans le scandale financier Norbourg, Jean Cholette. Celui-ci voi...

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Michel Dumont débouté en cour d'appel

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 16.01.2013
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La Cour d'appel a débouté vendredi Michel Dumont, qui réclamait 2,5 millions de dollars de compensation aux procureurs généraux du Québec et du...

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La requête de Francis Proulx rejetée en Cour d'appel

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 15.09.2012
Suivre: Faits Divers, Nancy Michaud, Cour D'appel, Requête, Francis Proulx, Requête Francis Proulx, Justice, Meurtre, L'actualité

La requête en Cour d'appel de Francis Proulx, reconnu coupable du meurtre de Nancy Michaud en 2009, vient d'être rejetée. Son avocat, Me Christian ...

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La Cour d'appel donne le feu vert à un recours collectif contre Bell Canada

PC | Laurence Hallé, La Presse Canadienne | Publication 11.09.2012
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MONTRÉAL - La Cour d'appel du Québec autorise un recours collectif intenté contre Bell Canada par l'Union des consommateurs pour une affaire de ral...

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Il reste en prison

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 05.09.2012
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La Cour d'appel refuse de libérer l'ex-juge Jacques Delisle en attendant la suite des procédures devant le tribunal. Le juge Richard Wagner a rejet...

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