Commission Des Droits De La Personne Et De La Jeunesse

Trouble d'apprentissage: une autre bataille juridique en vue au Québec

PC | Stéphanie Marin, La Presse Canadienne | Publication 13.01.2013

OTTAWA - Les droits des élèves avec des troubles d'apprentissage étant maintenant solidifiés par un récent jugement, la Commission des droits de ...

La Commission des droits de la personne condamne la loi 78: Québec se défend

Radio-Canada.ca | Publication 18.09.2012

Le gouvernement Charest et les leaders étudiants ont réagi à l'avis de la Commission des droits de la personne et de la jeunesse qui juge plusieurs...