Code Criminel

Dexter demande une modification au code criminel

CP | La Presse Canadienne | Publication 21.04.2013

HALIFAX - Le premier ministre de la Nouvelle-Écosse a annoncé qu'il discuterait cette semaine avec le premier ministre fédéral Stephen Harper de l...

Nouvelle mesure de légitime défense

PC | La Presse Canadienne | Publication 11.05.2013

TORONTO - Une nouvelle mesure modifiant les dispositions du Code criminel concernant la légitime défense et la défense des biens est entrée en vig...

Manifestation contre l'euthanasie

PC | La Presse Canadienne | Publication 09.05.2013

QUÉBEC - Des citoyens qui dénoncent le projet du gouvernement de légaliser l'euthanasie se sont réunis devant l'Assemblée nationale à Québec, s...

Il faudrait punir les clients, pas les prostituées

PC | Lia Lévesque, La Presse Canadienne | Publication 31.07.2012

MONTRÉAL - Le Conseil du statut de la femme souhaite que l'on décriminalise les prostituées, mais que l'on punisse les clients et les proxénètes....

Plus de sévérité pour les personnes déclarées non criminellement responsables?

PC | La Presse Canadienne | Publication 17.07.2012

WINNIPEG - Ottawa procède à la révision du Code criminel concernant les personnes déclarées non criminellement responsables de leurs actes.Le min...

Bombes fumigènes : les dispositions antiterroristes devaient-elle s'appliquer?

Radio-Canada.ca | Publication 12.07.2012

L'ex-bâtonnier du Québec Gilles Ouimet estime que les accusations d'incitation à craindre un acte terroriste portées contre quatre étudiants dans...

La démocratie masquée

Jean-Claude Hébert | Publication 11.07.2012
Jean-Claude Hébert

Le Barreau du Québec juge légitime l'objectif poursuivi par la proposition législative. Cependant, fait-on valoir, les manifestants pacifiques désireux de conserver l'anonymat ne devraient pas être ciblés si leur déguisement « n'a pas pour but de faciliter la perpétration d'une infraction criminelle, incluant la participation à une manifestation tumultueuse ».

C-10, les enfants en prison?

Claude Carignan | Publication 21.04.2012
Claude Carignan

Depuis le début de l'étude du projet de loi C-10, une chose m'a particulièrement frappé, soit le fait que plusieurs personnes se prononcent contre ce projet de loi sans véritablement le connaître. Plus souvent qu'autrement, on le critique sur la base de faits erronés. Les dispositions du projet de loi C-10, qui concernent la Loi sur la justice pénale pour adolescents, sont celles qui attisent tout particulièrement ces débats