Sylvie Schirm

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La Cour suprême est aussi divisée que le Québec

Publication: 25/01/2013 16:05

Le débat Lola versus Éric a suscité des discussions passionnées au Québec depuis 2009. La Cour suprême - divisée, 5 voix 5 contre 4 - a été aussi divisée que les Québécois au sujet de ce débat.

Liberté de choix vs. égalité? Qui a gagné?

Il est possible d'argumenter que la liberté de choix a gagné. Que, pour une fois, la Cour suprême a reconnu la spécificité des Québécois, leur différence, leur Code civil, et que ce jugement respecte le libre choix qui a été en place depuis des années.

Mais lorsque le plus haut tribunal est si divisé, et que neuf juges ne sont pas capables de s'entendre sur un sujet si important, c'est clairement l'indication qu'une problématique sérieuse existe dans la société québécoise et qu'il faut la régler.

Et maintenant? Que faire? Devons-nous simplement oublier ce débat?

Absolument pas. La balle a été envoyée clairement au législateur québécois : faites ce que vous avez à faire. Et ce que nous avons à faire, c'est de nous assurer que notre gouvernement débute une discussion sur une réforme du droit de la famille, dans son ensemble, et ce afin de refléter la réalité de notre société, de nos familles d'aujourd'hui et non pas celles des années 80.

Car le visage de la famille n'est plus le même : on vit très vieux et on risque de faire notre vie avec un, deux ou trois partenaires. Peut-être que nous devons respecter la liberté de choix tout en protégeant les familles vulnérables. Avoir un choix signifie connaitre les conséquences de ses gestes. Une campagne d'information et d'éducation est donc de mise, en débutant dans nos écoles secondaires.

Entretemps, vous, les couples vivant en union libre, que faire? Signez des contrats de vie commune. Protégez-vous. Protégez votre famille. Vos enfants. Vos avoirs. Votre avenir. Cela pour éviter une rupture douloureuse et coûteuse, certes, mais aussi pour éviter les surprises en cas de décès. Et surtout pour éviter les avocats...

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  • Vigi juridiques

    La Cour suprême maintien le régime québécois des conjoints de fait. Bref Lola a perdu en Cour suprême. Vous en pensez-quoi?

  • Eric

    RT @AscenseurRC: Employé#1: Il reste un dernier recours à Lola où elle a des chances de gagner. Employé#2: Lequel? Employé#1: L'Arbitre à V.

  • Cassandra

    RT @SGirouxCTV: Cour Supreme: se marrier vient avec privilèges mais aussi obligations. Pas se marrier signifie s'y soustraire #Lola

  • Annie Boisvert

    RT @guyalepage: À Lola pas une cenne ! #poudoumdish

  • Ghislain Michaud

    RT @FredericArnould: "@lheureuxdaniel: Cour Suprême 5 juges sur 9 déclarent le régime québécois constitutionnel. Le Québec et Eric gagnent. Lola perd!"

  • Michel Laurence

    Saviez-vous que Lola n'avait que 17 ans quand elle a rencontré Éric, 32 ans? http://t.co/e7zRK1cs

  • NotaireSalehiNotary

    Affaire Lola c. Éric: un moment charnière pour les couples en union de fait http://t.co/2RJZAtE7

  • ilivier

    RT @RadioCanadaInfo: Au Québec, les conjoints de fait n'ont pas les mêmes droits que les époux, tranche la Cour suprême (Lola contre Éric) http://t.co/OYsSl747

  • Dark Jedi

    #Lola, on me dit que Mme l'avocate Goldwater fera une grève de la faim pour protester contre le verdict !!!

  • MelRock

    Ahhh Pauvre Lola ! Elle devra faire avec un montant par mois qu'une bonne partie des Québécoises ne font même pas par année.

  • Chantal Prévost

    RT @LeDevoir: Éric et Lola – La Cour suprême maintient le régime québécois des conjoints de fait http://t.co/QYOwLLXk

  • Micheline Morin

    “@JdeMontreal: Éric contre Lola: "Lisez la décision intégrale de la Cour suprême ici... " http://t.co/aFc6lbNu”

  • The Jey

    Lola avait déjà beaucoup, elle a voulu être gourmande et maintenant elle n'a plus rien.

  • Thomas Leclerc

    Éric c. Lola. Ça passe pas. Sauf que les juges s'entendent vraiment pas entre eux dans leurs conclusions. http://t.co/xOVaCjGQ

 
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Le débat Lola versus Éric a suscité des discussions passionnées au Québec depuis 2009. La Cour suprême - divisée, 5 voix 5 contre 4 - a été aussi divisée que les Québécois au sujet de ce ...
 
 
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11:48 sur 28/01/2013
a la base avant de prendre les choses pour acqui,informez vous.autant les femmes que les hommes.est ce ton chum,ta blonde doit te faire vivre apres une rupture. assez logique, NON. est ce que tu doit faire vivre ton chum ou ta blonde,NON. mais les deux ont une responsabilite envers leurs enfants. si ton conjoint de fait fait faillite est ce que c est ta responsabilite d encasser les couts. tout le monde va dire la meme chose,NON.
07:43 sur 28/01/2013
Je peine à comprendre pourquoi il y a un débat. Il y a 2 choix et on prend celui qui fait notre affaire. Si pour n'importe quelle raison il n'y a pas mariage alors il reste la possibilité de se blinder avec des contrats.

On peut tenter de voir ce que l'on veut dans le jugement de la cour suprême mais dans les faits, tout ce qu'il y a c'est un jugement donnant tort à Lola. C'est tout!

Si un conjointe ne veut pas se marier, il me semble que l'on est pas obligé de demeurer avec lui. Il reste les contrats. S'il ne veut pas adhérer aux contrats alors on peut abandonner. Ce n'est pas le premier dilemne. Si l'un des conjoints veut des enfants et l'autre pas, on fait quoi? Un choix!

Là où il y a une faiblesse, peut-être, c'est dans l'information. Je ne compte plus le nombre de personne qui me dise combien s'est pareil de nos jous d'être conjoint de faits ou marié. Ici on a un exemple que c'est faux. Il faut donc de l'information. Il faut que les gens soient informé et éclairé dans leurs choix.
20:49 sur 28/01/2013
Une solution que j'ai trouvé intéressante, ça serait d'obligerles conjoints de fait à signer une déclaration à l'effet qu'ils renoncent aux autres régimes matrimoniaux. Ça pourrait se glisser lors de la naissance d'un enfant ou au moment de faire les impôts, etc.

Je ne sais pas encore si je suis pour, mais en tout cas, c'est intéressant, ça force le choix éclairé et les discussions, et ça respecte la liberté des gens.

Mais pour moi, trouver inéquitable la différence entre les conjoints de faits et les couples mariés, comme 5 juges sur 9 y compris la juge en chef (qui trouve toutefois que c'est justifié), c'est comme trouver inéquitable les locations de voitures par rapport aux contrats de vente. ...Et forcer tout le monde a avoir les mêmes droits et obligations que les propriétaires (ou vis versa). Je ne comprned vraiment pas le raisonnement.

Et si les conjoints de fait avaient les mêmes droits et obligations que les époux, alors n'y aurait-il pas, selon le même principe, une nouvelle injustice créé entre les parents vivant sous le même toit et les parents vivant séparément? Irait-on jusqu'à forcer tous les parents à entretenir financièerement une aventure d'un soir?
Cet utilisateur a choisi de ne pas participer au système des médailles.
15:57 sur 27/01/2013
Je crois que les Québécois ont le droit de former un ménage avec ou ans contrat, quitte à en assumer les conséquences.

Par contre, dès qu'il y a un enfant qui apparaît dans le décor, la Loi devra prévoir la protection pécuniaire de celui-ci par une pension alimentaire et non pas par un dédommagement au parent lésé.
03:49 sur 28/01/2013
Vous décrivez en gros le régime québécois actuel.
08:47 sur 27/01/2013
Le seul cas ou un conjoint doit recevoir une pension alimentaire s'il n'est pas marié serait qu'il a cessé tout travail rémunéré afin d'élever les enfants. Cela équivaut à un contrat verbal avec le conjoint. Le législateur devrait au moins reconnaitre ça.
03:58 sur 28/01/2013
Il existe des recours, justement s'il existe de la preuve d'un contrat verbal ou même tacite entre les conjoints de faits. Mais c'est tant mieux que cette situation ne soit pas supposées à tous les couples.

Prenons un couple où un parent cesse de travailler, mais ne renonce à aucune carrière, seulement à des emplois saisonniers et peu rémunérateurs, et qu'il existe de la preuve (lettre, conversation) que cette personne aurait pu de toute façon cesser de travailler pour s'occuper des enfants, même en étant seule, quitte à bénéficier de l'aide sociale.

Ceux qui doivent être protégés, ce sont ceux qui font (1) des sacrifices, et (2) dont les sacrifices bénéficient à l'autre conjoint de manière inéquitable. On ne peut pas présumer que c'est le cas de tous les conjoints de fait.
10:16 sur 28/01/2013
oui, en permettant au juge d'apprécier la chose
12:02 sur 28/01/2013
si l entente entre toi est ton patron se gate,est ce que le patron a une responsabilite financiere envers toi? non,a part d une prime de depart qui est decide souvent apres la rupture. et dans le cas d une perte financiere est ce que il y as partage des pertes avec l ex conjoint.a la base comme dans toute chose ,il faut savoir dans quoi on s embarque. si tu part en affaire avec des gens,il faut les connaitres.n est ce pas. de la le terme ;contrat'
15:32 sur 26/01/2013
Quant à moi, cela signifie non pas que la Cour est divisée mais qu'il y avait 4 juges sans jugement. C'est pas compliqué. Personne ne peut avoir tous les avantages d'une situation et aucun inconvénient. Voyez-vous notre société avec ces plorines qui se promènent d'un conjoint à l'autre à tous les 2-3 ans, surtout des riches, et espérer les plumer sous prétexte qu'il leur faut continuer d'avoir le même train de vie. Ben, voyons donc! Pas besoin d'être juge pour comprendre cela. Tant mieux pour elle si elle reste avec un conjoint riche; qu'elle en profite parce que, lorsque terminé, le train de vie aussi sera terminé.
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Francois Rochon
Il n'y a pas de honte à préférer le bonheur
18:25 sur 26/01/2013
Et quand c'est le gars qui pars avec sa secrétaire, qui mets tout au nom de la secrétaire la compagnie le pick up le bateau le skidoo et qu'il dit ensuite qu'il a même pas d'argent pour les enfants... ça existe ça aussi...et souvent... à fait quoi la "pleurine" ?
Quand la pleurine a arrêtée ses études pour que Mossieu finisse sa médecine... et que Mossieu veut la mettre dehors ensuite...à fait quoi la "pleurine"... ça existe ça aussi... T'as beau avoir le carractère d'un profiteur, pense pas que toutes les femmes te ressemblent.
11:20 sur 26/01/2013
Quand un avocat donne des conseils pour régler un problème, son statut doit en prendre à sacrer coup devant ces nobles camarades détrousseurs et avides du désespoirs de ses semblables.

C'est tellement facile de parler quand chaque mot vaut un montant, chaque geste le double.
10:53 sur 26/01/2013
Il n'y a rien de compliqué,vous avez le choix vivre en union de fait ou vous marier,église ou civil,c'est votre choix ? S'il y a des problèmes il n'y auras que vous à blamer....Pensez y...
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Francois Rochon
Il n'y a pas de honte à préférer le bonheur
18:27 sur 26/01/2013
et quand un veut se marier et l'autre pas ? quand c'est comme ça après quelques années de vie commune comme à peu près tous les jeuens qui pensent à rien avant de louer leur premier apart.
08:30 sur 27/01/2013
Et bien celui qui veut se marier quitte celui qui ne veut pas se marier et va chercher un conjoint(e) qui veut se marier.
C'est tous simple.
05:38 sur 26/01/2013
Chère Mme Schirm,
Si la Cour suprême avait penché penché du côté de Lola, la pension alimentaire au conjoint se serait-elle appliquée à tous les conjoints de fait, y compris à ceux de même sexe? Si oui, c'est que la cour Suprême n'a pas réfléchi plus loin que le bout de son nez.
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Francois Rochon
Il n'y a pas de honte à préférer le bonheur
18:32 sur 26/01/2013
je vois pas ce que sexe différent ou semblable a avoir dans le problème...
La véritable question, est que si un des deux conjoints as par exemple sacrifié une carrière et se retrouve en cas de rupture avec rien et l'autre avec tout... quelque soit le sexe il me semble qu'il y en as un qui profite et l'autre qui perd.. de nos jours ça peut être la fille souvent, le gars des fois et "l'autre" d'autres fois.
Celui qui as la garde des enfants, n'as pas juste des obligatiuons envers les enfants, il a des pertes économiques et l'argent de la pension des enfants, c'est pour les enfants, pas pour les pertes économiques.
20:24 sur 26/01/2013
M. Rochon, je crois au contraire que cette question est plus que pertinente.
18:31 sur 25/01/2013
C'est vrai que c'est poche définir nos orientations de société à coup de jurisprudence. On dirait que nos politiciens ont peur de s'approprier le législatif. Trop dur pour les élections je crois.