Sylvie Schirm
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Les articles de Sylvie Schirm

Eh oui, il peut la vendre s'il veut...

(0) Commentaires | Publication 10 juillet 2013 | 10:24

Dubois c. Gaudard, 30 mai 2013, 200-22-063942-122.

Les parties font vie commune dans la maison qui est enregistrée au nom de monsieur Gaudard depuis 2006.

En 2011, monsieur Gaudard signe un document par lequel il reconnaît que, lors de la vente de sa maison, il remettra à madame Dubois la...

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Renouveller les voeux, ce n'est pas comme se marier

(0) Commentaires | Publication 10 juin 2013 | 12:01

Voici les faits dans l'affaire Droit de la famille 1312 :

Les parties se sont mariées en 1970. En 1985, un jugement de divorce est rendu.

Suite au divorce, le couple reprend la vie commune. Le 25 septembre 1995 les parties renouvellent leurs vœux à la même église où le...

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Le juge Delisle perd dans sa propre cour...

(4) Commentaires | Publication 3 juin 2013 | 13:39

Dans un jugement bien étoffé, clair et lisible pour le public en général, la Cour d'appel du Québec a maintenu le verdict rendu par le jury qui a trouvé l'ex-juge Jacques Delisle coupable du meurtre de sa femme.

Par ce jugement, la Cour d'appel reconnaît le travail difficile, pénible et...

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Garde partagée: deux maisons et deux garderies

(0) Commentaires | Publication 27 mai 2013 | 15:22

La garde partagée est de plus en plus le modèle choisi par les parents vivant une rupture familiale, et par les tribunaux, lorsqu'ils sont appelés à trancher la garde.

Lorsque les enfants sont en bas âge, et avant le début de l'année scolaire, il arrive parfois que l'enfant en garde...

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Il faut surveiller ses comptes de banque.. surtout la marge de crédit

(0) Commentaires | Publication 21 mai 2013 | 09:51

Monsieur Poulin vit en union libre avec madame Jean, qui, elle travaille à la Banque Nationale.

Monsieur Poulin voyageait pour son travail, et madame Jean s'occupait des comptes et la réception du courrier.

Les parties vendent une ferme et achètent une maison. Monsieur donne une procuration à sa conjointe pour...

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Que le vrai père se lève

(2) Commentaires | Publication 18 février 2013 | 08:44

Récemment, on a vu dans les medias le cas du père de 4 enfants qui apprend que 3 de ceux-ci ne sont pas les siens... Malgré cela, il doit payer une pension alimentaire.

Plusieurs ont exprimé leur indignation. Mais qu'en est-il? Que dit la loi et doit-elle être changée?

Lorsque...

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Parents séparés, n'oubliez pas d'aimer vos enfants

(1) Commentaires | Publication 11 février 2013 | 12:55

Depuis bientôt 25 ans que je pratique exclusivement le droit de la famille. J'ai pu constater ce qui cause la rupture et ce qui fait en sorte que des gens qui s'aiment commencent à se haïr : l'infidélité, le manque de communication et les attentes irréalistes de l'autre.

Tromper, ne...

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La Cour suprême est aussi divisée que le Québec

(22) Commentaires | Publication 25 janvier 2013 | 15:05

Le débat Lola versus Éric a suscité des discussions passionnées au Québec depuis 2009. La Cour suprême - divisée, 5 voix 5 contre 4 - a été aussi divisée que les Québécois au sujet de ce débat.

Liberté de choix vs. égalité? Qui a gagné?

Il est possible d'argumenter que...

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L'atteinte à la vie privée... a un prix!

(0) Commentaires | Publication 7 janvier 2013 | 13:06

En septembre dernier, la Cour fédérale a condamné la Banque Royale du Canada pour avoir atteint à la vie privée de Mme B. (B. c. Banque Royale du Canada 2012 CF 1095).

Voici les faits. Madame B. est la conjointe de Monsieur P. Ce dernier est en instance de divorce....

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Divorcer soi-même peut... coûter très cher...

(5) Commentaires | Publication 26 décembre 2012 | 09:46

Avec l'internet, l'information accessible à tous et le taux horaire des avocats, il n'est pas surprenant que de plus en plus de gens décident de faire eux-mêmes leur divorce surtout quand celui-ci est simple et qu'il n'y a pas de litige. Ce n'est que de la paperasse, pense-t-on. Il faut...

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Attention aux négos lors d'une séparation amoureuse

(0) Commentaires | Publication 20 novembre 2012 | 13:04

Il y a un principe juridique bien établi que les négociations entre avocats sont protégées par un privilège de confidentialité et donc ne peuvent pas être mentionnées devant un tribunal. Le but de cela est justement de permettre aux avocats de faire des offres, de négocier des dossiers et de...

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