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Affaire Turcotte: une justice qui vire nos valeurs sans dessus-dessous

16/09/2014 09:02 EDT | Actualisé 16/11/2014 05:12 EST

L'affaire Guy Turcotte est en train de faire apparaitre sous nos yeux une douteuse mutation de notre système juridique vers le droit anglais jurisprudentiel. Notre identité et les valeurs qui sous-tendent notre société sont pourtant issues de la tradition romaine - le Code civil de Napoléon - qui considère avant tout l'humain comme étant conforme à la nature. Cela signifie que l'Homme est doté d'attributs naturels dont l'intuition fait partie intégrante dans son instinct de préservation : le droit français juge l'Homme dans son essence immanente sans égard pour sa race, son sexe, sa fonction, etc. Le droit anglais ne considère pas l'humain d'abord dans ses attributs naturels, faisant de nous tous des êtres égaux, mais dans l'expression de son individualité, dans son droit à sa différence. Ces deux visions devraient être complémentaires tout en donnant préséance au principe humain valorisé par le droit français, le seul qui ne soit pas issu du religieux ou du coutumier. C'est le droit que le Québec pratiquait jusqu'à la Constitution de 1982. Aujourd'hui, l'éthique juridique ou moralité anglaise imposée par la loi, pour ne pas dire la Cour Suprême, est en train insidieusement de virer sens dessus-dessous nos valeurs québécoises.

Le droit français a été le guide depuis la Révolution française jusque même dans nos instances juridiques internationales. Aujourd'hui une concurrence mondiale féroce se joue pour écraser le droit français, vu comme trop rigide dans notre société de droits individuels. De par sa grande souplesse à traiter au cas par cas, le droit anglais avantage entre autres les multinationales et les extrémistes religieux qui en font très bon usage pour dominer le monde. Et le Québec n'est pas épargné. Outre l'augmentation du temps d'attente, ce droit semble aussi engendrer de subtiles dérives altérant la définition même de ce que devrait être un humain par essence. C'est le cas dans l'affaire Turcotte.

Les effets négatifs du droit anglais

Le droit anglais se distingue du droit français de la même manière que Newton et Descartes se positionnaient face à la notion du principe : le premier voulait s'en écarter pour plus de créativité mécanique, dite objective, le second voulait le respecter comme le poids de mesure, le référant naturel à toute chose. La pensée anglaise a gagné tant dans la science qu'en droit. Si bien qu'aujourd'hui, parler du respect du principe est vu comme une rigidité dans notre société de droit où l'individu est roi. Ce sacro-saint individu est considéré comme capable de penser son propre principe, sans égard pour son humanité intrinsèque ; cette réflexion egoique peut mener à de nombreuses déviations psychologiques dès lors que la liberté est basée sur un sentiment et non sur la liberté elle-même. Et cette liberté de s'éloigner du principe universel de notre humanité est défendue par les juges usant d'un système ayant lui-même évacué l'essence humaine au profit d'une mécanique créative du droit : les techniques de normes hiérarchisées.

Ces dernières ont remplacé l'herméneutique du droit, à savoir la capacité du juge à faire valoir son interprétation. Celle-ci était basée autrefois sur la rhétorique d'Aristote qui incluait à la fois l'intuition et la raison dans la preuve, histoire que le juge ne déconnecte pas de sa nature intrinsèque son propre jugement (voir certains effets mémoire 009M). Pourquoi a-t-on évacué la mystique herméneutique du droit ? Parce que le plus souvent elle découlait de juges antérieurs, donc issus d'une époque moralement révolue, conséquemment vue comme trop rigide. Pour ainsi dire, on a jeté le bébé avec l'eau du bain.

Disséquer l'essence humaine pour qu'elle entre dans une grille d'évaluation

Moralité révolue, soit, mais il y a des choses qui ne changeront jamais de par nature. Et pourquoi avoir privilégié un seul hémisphère du cerveau pour juger de la race humaine ? Comment la raison seule peut-elle offrir une cohérence en regard de notre humanité si complexe ? Le droit de la raison a fini par compartimenter l'homme au lieu de le voir comme un tout. Le public n'est pas dupe devant cette charcuterie. Turcotte qui jure n'être fou que lorsqu'il est très contrarié a bel et bien été entendu. Le public heurté par le verdict de non responsabilité criminelle, lui, est réprimandé. De quoi se poser de graves questions sur notre système. Il est anormal que notre justice produise un contresens devant la nature intrinsèque de l'Homme : un crime est commis par un criminel qui avoue sa faute. On ne peut donc le présumer innocent et lui offrir en même temps une liberté, même restreinte.

Le droit anglais arrive au même moment en Afrique du Sud à créer un verdict d'homicide « involontaire » dans l'affaire Pistorius, faute de preuve. Pourquoi ? Parce qu'on ne fait plus les liens de cause à effet, ce n'est pas considéré raisonnable. Plutôt on oppose la parole de l'un contre celle de l'autre, la vision d'un expert contre un autre et le juré est supposé être assez intelligent pour décider ce qui est moralement acceptable dans un contexte où on atrophie la définition d'un humain de la moitié. Deux hommes considérés dans leur milieu ont commis un crime basé sur la jalousie et la possessivité face à une femme. Deux hommes resteront à moitié punis de leur crime parce que le système évalue l'Homme comme une opération technique par le biais d'une grille normative hiérarchisée. L'absence de l'intuition dans nos instances - intuition qui fait partie intégrante de chacun de nous et dont nous nous servons tous les jours pour nous aider à comprendre nos faits et gestes inconscients - est en train de créer une jurisprudence qui dépossède l'humanité de ses attributs naturels. Cette justice nous déshumanise. Le public refuse net cette déconnexion d'avec la réalité, cette ellipse dans la rhétorique aristotélicienne.

La raison qui se prend pour Dieu

Si Guy Turcotte n'est pas criminellement responsable, qui donc est responsable de ce crime horrible commis sur ses enfants ? Un être trouble que l'on déconnecte de sa partie noire pour lui éviter le pire n'est toujours que la même personne. La raison du droit a coupé l'homme en deux et voudrait que le public accepte que le droit charcute à ce point l'essence de l'être ? Ce point révèle les failles du droit moderne : la raison se prend pour Dieu.

Le mal fait partie de chacun de nous et dans toute personne, il existe une tension créatrice qui, déviée de son principe peut devenir destructrice (voir le livre à paraitre). À chacun d'y voir. Au lieu de préjuger d'un public inculte, les membres du barreau pourraient au moins examiner pourquoi les techniques de normes hiérarchisées font conclure à la non criminalité d'une personne coupable, ici, pourquoi il a fallu diviser un homme en deux pour que fonctionne le verdict de sa non culpabilité. On peut comprendre le désir d'atténuer une peine, mais tordre la réalité humaine pour la rentrer dans une case technique ne reflète pas la nature humaine telle que vue par le droit romain, celui tout aristotélicien par lequel Thomas d'Aquin a bâti nos premières universités.

À l'instar de Patrick Lagacé, dont je recommande l'article dans La Presse, le verdict de remise en liberté de Turcotte jusqu'au procès dans un an (!) donne l'impression que le juge Vincent a voulu faire la morale au public, au lieu de remettre en question la procédure de techniques de normes. Ainsi, non seulement le public s'est opposé à la décision première de la cour mais, aujourd'hui nous avons l'amer sentiment que le juge a orienté son verdict pour nous faire comprendre que la raison est une vérité supérieure à l'intuition. Le même acharnement à revaloriser l'autorité de l'appareil juridique se voyait chez certains membres du barreau dans les médias. Leur argument logique : le grand public ne connait pas assez le droit pour établir la culpabilité d'un homme. Il y a pourtant eu crime et donc un criminel doit être puni. On peut comprendre la présomption d'innocence, mais Turcotte n'est pas innocent, il a avoué. On peut comprendre qu'il est très bien encadré, mais cela ne fait que démontrer le besoin d'aide flagrant de cet homme : il ne peut fonctionner sans un cadre extrêmement rigide. Pourquoi le laisser courir ?

La société de droit individuel est en train de produire une jurisprudence qui envoie le signal d'immunité face à la violence conjugale. Les psychiatres ne font que servir une justice déconnectée des principes d'Aristote. On polarise le juré, les experts et l'opinion plutôt que de cheminer vers une synthèse entre la raison et l'intuition. De surcroit, si un juge passe un message directement au public via un verdict, pour châtier ce qui nous reste collectivement d'intelligence intuitive, sans remettre sa pratique en question, cela en dit long sur la société qui en découlera. La tension humaine décuplera vers son inhumanité lentement mais sûrement. Le nombre de déséquilibrés et de violence ne pourra que s'accroitre.

Chaque humain est porteur d'une tension créatrice. Lorsque l'humain s'éloigne de son principe, cette tension devient destructrice et il perd l'équilibre. Notre appareil juridique s'éloignant des principes du droit romain, sous le prétexte d'objectivité et de protection du droit individuel, est en train d'imposer un visage inhumain à notre code civil, aujourd'hui poutre de notre morale collective. Dans une société de droit, l'expression le dit, le juge détient des clés importantes de l'équilibre moral. Au lieu de faire la leçon au public, en nous envoyant de façon toute condescendante l'idée de notre ignorance des procédures, les juges devraient pouvoir aussi regarder que ce même système de techniques de normes hiérarchisées est en train de créer une jurisprudence sans humanité. Pourquoi le public aurait-il tort de défendre son intuition alors même que toute l'humanité est dotée de cet attribut extraordinaire ?

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