Deux ans après les dernières élections municipales, l'heure est au bilan. Quelles ont été les réalisations du monde municipal? Quelles sont celles en cours? Les municipalités ont-elles connu des avancées ou des reculs? Bilan.
Au regard de la situation de 2013, il y avait beaucoup à faire. La vision et les propositions du Livre blanc municipal de l'Union des municipalités du Québec (UMQ) suscitaient une très large adhésion et soulevaient beaucoup d'espoir. Le monde municipal s'est attelé à la tâche en privilégiant une approche proactive et, surtout, une démarche solidaire. Une nouvelle dynamique s'est vite installée après les élections municipales de 2013. Le monde municipal était désormais uni et déterminé à forger son destin!
De «créatures» à gouvernements de proximité
La justesse du propos du Livre blanc municipal et la nouvelle posture du monde municipal ont convaincu le premier ministre du Québec, monsieur Philippe Couillard, que le moment était venu de reconnaître les municipalités comme des gouvernements de proximité et de traiter avec elles d'égal à égal. Sa déclaration en ce sens, lors de son discours inaugural en mai 2014, a fait prendre un tournant décisif à la démocratie municipale, du moins dans le discours.
Du discours à l'action
Le discours politique s'est traduit en actions et en engagements. En actions, avec l'adoption du projet de loi 3 sur les régimes de retraite des employés municipaux, une économie de plus de deux milliards de dollars pour les municipalités. En engagements, avec l'Accord de partenariat avec les municipalités signé le 29 septembre dernier. Plusieurs des recommandations du Livre blanc municipal y sont traduites en mesures concrètes, conjuguées à un échéancier précis.
Par exemple, au printemps 2016, le gouvernement s'est engagé, en vertu de l'Accord, à réviser le cadre des relations du travail dans le monde municipal. Il s'agit là d'une demande historique de l'UMQ!
Une autre avancée majeure est celle de la reconnaissance des municipalités comme véritables gouvernements de proximité dans une loi qui devrait voir le jour à l'automne 2016. Il s'agit encore là d'une priorité du Livre blanc municipal, qui proposait une Charte des municipalités visant à revoir le partage des responsabilités entre Québec et les municipalités et à consacrer l'autonomie municipale.
De plus, les demandes répétées de l'UMQ d'alléger et de simplifier les redditions de comptes des municipalités ont trouvé écho dans le rapport Perrault, rendu public le 23 octobre dernier. En vertu de l'Accord, le gouvernement adoptera une politique visant à simplifier la reddition de comptes et assurer la cohérence des exigences gouvernementales aux municipalités. Un autre pas de géant pour un monde municipal pris dans un carcan administratif coûteux et inefficace depuis trop longtemps. On estime à 2,5 millions le nombre d'heures actuellement consacré à la reddition de comptes par les fonctionnaires municipaux!
Enfin, les municipalités seront désormais consultées sur les initiatives gouvernementales susceptibles de se traduire par un accroissement des responsabilités ou des coûts engendrés pour les municipalités.
Sur le plan fiscal et financier, l'enveloppe du Fonds de développement des territoires bonifiée de 20 millions, celle du partage des redevances des ressources naturelles doublée, la clarification de la loi pour les contributions des promoteurs, tout comme les mesures pour la décontamination des terrains en milieu urbain, permettront des avancées intéressantes pour le monde municipal, tant urbain que rural, en phase avec la vision de la fiscalité durable développée dans le Livre blanc municipal.
Changer les règles, changer le modèle... changer la culture
Bref, notre bilan mi-mandat est excellent! Nous avons su incarner et provoquer les changements. Nous jetons actuellement les bases pour changer les règles de notre partenariat avec le gouvernement de façon structurante et permanente. Cela ne se fera pas en claquant des doigts et il reste encore beaucoup de travail à faire. Néanmoins, nous sommes résolument tournés vers l'avenir, déterminés à changer le modèle issu d'une autre époque.
Évidemment, ce n'est pas facile de changer la culture et les façons de faire. La volonté politique de l'actuel gouvernement est claire, mais suffira-t-elle? Il le faut, car nous avons une obligation de résultat pour nos citoyennes et nos citoyens.
Le 5 novembre 2017, j'ai confiance que les fondements de notre relation avec le gouvernement du Québec auront été modifiés. Notre démocratie municipale gagnera en vitalité. Elle attirera plus de jeunes et plus de femmes à s'investir sur la scène municipale, parce qu'enfin les pouvoirs et la capacité d'agir seront en phase avec nos responsabilités et avec ce que nous sommes: des gouvernements de proximité démocratiquement élus et pleinement imputables.
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