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Quelle indépendance pour le commissaire de l'UPAC?

26/04/2016 02:51 EDT | Actualisé 27/04/2017 05:12 EDT

J'en ai glissé un mot lors de ma plus récente revue de presse, mais la chose mérite qu'on s'y attarde plus longuement. De quoi s'agit-il? Des liens incestueux, inacceptables qui existent entre le Parti libéral du Québec et l'UPAC. Plus précisément, le contrôle maladif que tient absolument à avoir le PLQ sur la nomination du commissaire de l'UPAC, mais aussi sur l'accès des parlementaires à lui.

Préambule. Je vous invite à visionner cette très courte vidéo de Pascal Bérubé, critique de l'opposition officielle de l'Assemblée nationale en sécurité publique.

«Bien sûr, j'ai obtenu l'assentiment du ministre pour poser les questions...»

Cette vidéo est tirée de la session d'études des crédits budgétaires du ministère de la Sécurité publique qui s'est tenue la semaine dernière à l'Assemblée nationale. Le commissaire de l'UPAC est tenu d'y assister. Il siège pour l'occasion à la droite du ministre Martin Coiteux. Afin d'avoir le simple droit de poser des questions au commissaire de l'UPAC, le critique de l'opposition officielle en sécurité publique doit obtenir la permission du ministre Coiteux.

C'est indécent.

L'organisation que dirige Robert Lafrenière, l'UPAC, a perquisitionné 21 fois le Parti libéral du Québec (ou ses dirigeants actuels ou passés). L'organisation que dirige Robert Lafrenière mène présentement des enquêtes qui touchent des membres influents, actuels et passés du Parti libéral du Québec. L'organisation que dirige Robert Lafrenière mène présentement plus d'une quarantaine d'enquêtes dont plusieurs auraient des ramifications avec le financement politique illicite, le trafic d'influence, la collusion et la corruption.

Et les parlementaires doivent obtenir l'assentiment du ministre libéral pour poser des questions au Commissaire Lafrenière.

J'ai beaucoup écrit dans le passé sur ce dossier. Fin 2014 et fin 2015, en commission parlementaire, les choses ont brassé à l'Assemblée nationale quand ce même critique de l'opposition officielle, ne faisant que son travail, a questionné rondement le Commissaire Lafrenière sur les délais indus, interminables, en ce qui a trait les enquêtes de l'UPAC qui visent le PLQ, dont certaines pourraient même impliquer des membres actuels du cabinet Couillard. Fin 2014, le Commissaire Lafrenière -qui connait très bien l'état des dossiers, des enquêtes- promettait des résultats pour l'année 2015. En novembre 2015, Bérubé l'a questionné sur ses propres attentes en tant que patron de l'UPAC:

L'assurance de fin 2014 a fait place à l'extrême prudence, à l'appel au calme, à la patience... Pourtant, Robert Lafrenière connaissait l'état des enquêtes en 2014, il savait très bien à quel stade celles-ci en étaient. Pourquoi tout à coup, un an plus tard, rien n'a encore été fait? Pourquoi le tout semble-t-il bloqué, enrayé? Et où cela bloque-t-il dans la machine? À l'UPAC? Au DPCP? Car ce n'est un secret pour personne, quiconque a des aspirations à la magistrature pourrait bien y nuire grandement en devenant le procureur qui ferait très mal au PLQ... Oui, la politisation de la magistrature existe et oui, comme dans le cas de la nomination du commissaire de l'UPAC, il est indécent que le PLQ ait aussi tant de pouvoirs dans ce processus...

Le même Pascal Bérubé, cette fois à l'émission Deux hommes en or, questionné par Patrick Lagacé, avait justement évoqué cette possible politisation qui pourrait bloquer les dossiers... Le journaliste Patrick Lagacé avait lui-même posé ces questions de façon retentissante fin 2015; à peu de mots près, il faisait le même constat que Bérubé, mais aussi que tant d'autres observateurs de ces dossiers d'enquêtes qui visent la politique provinciale...

«Mais même s'ils ont enquêté sur des libéraux de l'ère Charest à grands coups de perquisitions (au Parti libéral, à l'Agence métropolitaine de transport, chez des entreprises liées à Marc Bibeau, ex-grand argentier du PLQ), les policiers n'ont pas eu les mêmes succès au provincial.

Les dossiers d'enquête de l'UPAC, on le sait, sèchent sur le bureau des procureurs de la Couronne du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP), qui donnent le feu vert à des poursuites criminelles. Et qui, dans ce cas, ne donnent pas le feu vert.

Comme je l'ai écrit il y a quelque temps, je commence à me demander pourquoi la Couronne ne parvient pas à autoriser une seule accusation contre des personnes liées au Parti libéral et à la politique provinciale.

Après la police politique, la Couronne politique?»

Vrai que l'UPAC y est allé d'un coup d'éclat le jour du budget 2016. L'arrestation de l'ex-vice-première ministre libérale Nathalie Normandeau et de quelques autres personnes d'intérêts. Mais la rafle s'est arrêtée aux portes de l'Assemblée nationale. Ce mur infranchissable existe encore. Et loin d'être plus indépendante, l'Unité permanente anti corruption de Robert Lafrenière semble raffermir ses liens avec le politique. Ce qui est à la fois indécent et troublant.

Comme la semaine dernière en études des crédits. Le ministre libéral, la formation sur laquelle l'UPAC enquête le plus -et de loin- en matière de corruption et de collusion, qui détient le pouvoir de refuser l'accès des parlementaires au commissaire. Ou encore cette nouvelle qui n'a pas reçu l'attention qu'elle aurait dû avoir...

Ce n'est pas assez que le PLQ contrôle l'accès au commissaire de l'UPAC, on y ajoute maintenant le concours de la Sureté du Québec qui sera chargée de «préparer le ministre de la Sécurité publique pour la période de questions» à l'Assemblée nationale!

Allo! La SQ enquête sur le PLQ! Et le PLQ est talonné en chambre sur ces questions-là, ces questions de corruption, de collusion, de trafic d'influence! Et quand ces dossiers seront «chauds», quand le ministre pourra s'attendre légitimement à être questionné en chambre sur ces sujets «chauds», il comptera sur la SQ pour préparer ses réponses!

Ça tombe bien. La SQ est pas mal au courant de ce sur quoi elle enquête habituellement. Et comme elle enquête en maudit sur le PLQ, ce sera plus simple de briefer le ministre! «Souci d'efficacité que cette nouvelle façon de faire!», répond la SQ... Faut pas prendre les gens pour des valises non plus...

À vous maintenant, chers lecteurs, de constater comment tout cela se passe à l'Assemblée nationale... Le 20 avril dernier, pour avoir accès au Commissaire de l'UPAC, le député Bérubé doit passer par quelques niveaux «d'assentiments» libéraux... Kafkaïen et indécent... Le libéral Guy Ouellet, qui passe la puck de l'assentiment au Libéral Coiteux, qui finalement accorde le droit de poser des questions au Commissaire.

Il est intéressant de noter que la question du député de Matane concernant l'indépendance du Commissaire à l'UPAC vis-à-vis du Parti libéral du Québec suscite -encore - beaucoup de malaise à la fois chez le ministre Coiteux et pour le patron de l'UPAC. Cette situation intenable mine la confiance du public envers l'institution de lutte contre la corruption au Québec. Le commissaire à l'UPAC avait promis qu'il ne se retrouverait pas en présence de politiciens, il en faisait une question de principe. Le député Bérubé rappelle que c'est pourtant maintenant la norme. Le commissaire de l'UPAC est souvent en compagnie du ministre. Et c'est très troublant.

La prochaine fois que vous lirez les péripéties captivantes de «Pierre» ou de toutes autres sources qui semblent vouloir couler de l'information sensible, des renseignements qui mettent à mal le PLQ et parfois même l'UPAC elle-même... Dites-vous que plus les liens entre le politique et l'UPAC sembleront incestueux, plus le malaise sera grand pour les policiers qui ont le mandat de mener les enquêtes. La même chose peut être dite de la «Couronne politique»...

Que reste-t-il d'autre à faire pour ces gens qui voient leur travail bafoué, que de couler l'information afin que justice soit faite, sinon que les escrocs ne soient pas «protégés» éternellement par ceux qui, semble-t-il, bloquent le système et du même coup le protègent...

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