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Les quotas de «tickets» ont leur raison d'être

30/12/2014 08:15 EST | Actualisé 01/03/2015 05:12 EST

Régulièrement, les médias font état de la question des « quotas » de tickets exigés par les élus auprès des services de police. Ce débat n'est pas nouveau et l'argumentaire qu'on entend, toujours le même.

Côté contribuables, on dénonce la « pompe à taxes » que représente la contravention, de même que les fameuses « trappes à tickets ». On entend d'ailleurs le même genre de commentaires concernant les photos-radars. S'ajoute à cette voix, celle des différents syndicats de policiers qui y voient un critère de performance contraire à la mission même des forces de l'ordre qui devrait se limiter à « protéger et servir » la sécurité publique. « Nous ne sommes pas des percepteurs de taxes! » nous claironnent les chefs syndicaux. En effet, les positions exprimées précédemment sont forts sympathiques, mais ne sont pas le reflet de la réalité d'un administrateur municipal ou provincial.

Si on avait pris la peine d'informer adéquatement le conducteur et le policier, nous n'aurions pas de tels arguments à la « va-vite » qui ne font qu'enflammer inutilement l'opinion publique. Ainsi, une municipalité doit confectionner un budget où l'on identifie les postes de revenus et des dépenses. Opérer un service de police coûte de l'argent. Beaucoup d'argent. Mais cet argent est bien investi, car tous les sondages démontrent que le citoyen est attaché à son service policier, qu'il soit provincial ou municipal. Régulièrement, on voit même les citoyens s'exprimer pour avoir davantage de couvertures policières! Or, un policier « coûte » minimalement 100 000,00$ par agent/année (incluant l'équipement). Les élus doivent donc prévoir des revenus afin de couvrir adéquatement les postes budgétaires liés à la sécurité publique. Les revenus de fonds généraux provenant de la taxation foncière d'une municipalité ne peuvent suffire à eux seuls. Il faut prévoir d'autres sources complémentaires: cour municipale, frais de justice, frais de procédures, et les revenus liés aux contraventions.

Les revenus liés aux contraventions sont difficilement estimables, mais peuvent être quand même raisonnables. D'où le concept de « quotas de tickets » qui - généralement - s'enligne sur la prévision budgétaire fixée en début d'année fiscale. Ainsi, il n'est pas exceptionnel de faire un suivi auprès d'une direction policière afin de s'assurer que les prévisions budgétaires soient atteintes en fin d'année. Peu d'élus s'en vantent. Personnellement, je ne m'en suis jamais caché. Il m'est arrivé à plusieurs reprises de lever le téléphone et demander à la SQ d'effectuer des patrouilles dans certains secteurs à risque afin d'assurer les revenus liés à la prévision budgétaire. C'est une question de gros bon sens et de saine gestion dans l'intérêt du contribuable.

Éliminer les quotas de tickets viendra nécessairement augmenter le fardeau fiscal des contribuables d'une municipalité donnée. Car la beauté des quotas, c'est qu'ils s'appliquent à l'automobiliste peu importe sa provenance, et peut épargner partiellement un alourdissement du fardeau fiscal.

Au-delà de cette considération purement locale, le conducteur victime des quotas n'a que peu de moyens de défense puisque l'infraction a été commise. On aura beau gueuler ou hurler, le Code de la sécurité routière s'applique. Et la sécurité publique - elle - n'est pas gratuite.

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