Il est fascinant de voir combien l'on s'étonne chaque fois qu'une entreprise québécoise d'importance fait l'objet d'une transaction hors de notre territoire. On se passionne et on se questionne sur le devenir de son siège social et, par extension, sur l'avenir de l'entrepreneuriat d'ici, sans s'interroger en profondeur sur ce qu'on pourrait faire pour prévenir le phénomène.
Voilà pourquoi les mesures annoncées par le gouvernement du Québec pour stimuler et maintenir l'implantation décisionnelle au Québec arrivent à point. La FCCQ milite depuis longtemps en faveur d'un ajustement des règles fiscales qui permettent aux entreprises d'avoir en mains les outils nécessaires pour réagir adéquatement aux offres d'achat non sollicitées, et qui facilitent le transfert générationnel de nos entreprises.
Il est devenu essentiel de réfléchir aux façons de consolider l'enracinement et de stimuler la croissance de ce qui constitue un actif clé et le moteur de notre vitalité économique : les entreprises d'ici.
Le risque : la vente « obligée » à des intérêts étrangers
Dans ce contexte, il nous apparaissait indispensable que le gouvernement intervienne et ajuste sa réglementation afin, d'une part, d'aider les entreprises à se défendre contre des offres d'achat non sollicitées et, d'autre part, de faciliter le transfert générationnel de nos entreprises, au-delà des secteurs agricole et manufacturier.
Le Canada se distingue comme l'une des juridictions qui imposent le plus lourdement le transfert d'entreprises lors de successions ou de départs à la retraite.
À l'instar du reste de la population, les dirigeants et propriétaires des entreprises établies vieillissent. Or dans les faits, nos règles fiscales actuelles incitent les bâtisseurs d'ici à céder le contrôle de leur entreprise à des acheteurs étrangers plutôt qu'à des membres de leur famille. En effet, le Canada se distingue comme l'une des juridictions qui imposent le plus lourdement le transfert d'entreprises lors de successions ou de départs à la retraite. À l'opposé, dans les pays scandinaves, ces transactions sont exemptées d'impôt.
À cet égard, les mesures annoncées par le gouvernement du Québec permettent de franchir des obstacles significatifs pour assurer la pérennité, en sol québécois, d'entreprises qui font notre fierté. Nous ne devons pas perdre un siège social pour de mauvaises raisons. Notre économie peut et doit demeurer ouverte sur l'extérieur, tout en prenant des moyens pour consolider et maintenir l'enracinement de nos entreprises afin qu'elles continuent de contribuer à notre vitalité économique.
L'opportunité : le transfert ordonné des entreprises et leur expansion
Ainsi, si les risques sont réels, il faut élargir notre perspective sur les avantages d'une économie ouverte. Au cours des dernières années, les entreprises québécoises ont réalisé plus d'acquisitions à l'étranger que l'inverse. Leur croissance et notre essor économique collectif profitent bien plus de l'ouverture que du protectionnisme.
La FCCQ invite le gouvernement fédéral à emboîter le pas sur le gouvernement du Québec et à mettre en place dès maintenant des conditions fiscales, règlementaires et économiques qui favoriseront le maintien au pays des sièges sociaux des grandes entreprises d'ici.
Loin d'exonérer les propriétaires de grandes entreprises de payer leur juste part d'impôt, les mesures facilitant le report ciblé de l'impôt lié au transfert de nos entreprises à des intérêts québécois, contribueront à limiter les pertes économiques découlant de ventes « obligées » à des intérêts étrangers.
Au nombre des mesures qui seront mises de l'avant par le gouvernement du Québec pour soutenir les entreprises, notons enfin la création d'un Groupe d'initiative financière formé de représentants d'Investissement Québec, des fonds fiscalisés, des fonds institutionnels québécois et du secteur financier, qui analysera les moyens d'intervention et qui conseillera le gouvernement sur la mise en place d'ajustements et de mesures proactives. La création de ce groupe doit être saluée, car il permettra de réaliser une veille du contexte économique québécois et de favoriser l'émergence des grandes entreprises d'ici.
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