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Combattre la corruption version ISO: une solution technique à un problème humain

14/06/2017 10:20 EDT | Actualisé 14/06/2017 10:20 EDT

Ces derniers jours, on a entendu parler d'une nouvelle méthode pour contrer la corruption dans les municipalités : l'implantation de la norme ISO 37001, un système standardisé de management anticorruption.

Plusieurs d'entre nous ont entendu parler des normes ISO, ces certifications que nos organisations mettent tant d'énergie à obtenir! En bref, ISO, c'est une organisation internationale qui élabore des certifications basées sur des procédures, règles, mesures et processus pour garantir, par exemple, le management environnemental (ISO 14001). Le maître mot ici est une approche technique, axée sur la standardisation. Lorsqu'on parle d'enjeux comme des normes de sécurité, de propreté ou de qualité de produits manufacturés, les normes ISO sont généralement synonymes de fiabilité, rigueur et de contrôle. Pas étonnant qu'on pense à l'utiliser pour contrer la corruption! Mais est-ce qu'une approche technique est suffisante pour se débarrasser de la corruption?

ISO : des procédures intégrées

La Commission Charbonneau a dévoilé au grand jour un système complexe de corruption. On l'a bien vu, les pratiques corrompues ne sont pas simplement le fait de pommes pourries qui, au cœur du panier, vont gâter les autres. En ce sens, la norme ISO 37001 pourrait permettre de contrer une machine dont les rouages permettent, voire incitent, l'apparition de comportements et d'actions qui vont à l'encontre du bien public. Par exemple, il a été démontré qu'il y avait un manque de surveillance et un laisser-aller à l'interne. De ce côté, la norme ISO 37001, si elle est implantée avec soin, pourrait jouer un rôle positif par la clarification des rôles, des règles et procédures qui ont parfois dérivé.

L'ennui avec cela, c'est que la corruption ne se joue pas simplement dans les règles : son essence est dans son aspect informel.

La corruption, un enjeu humain

Voir la corruption municipale comme un système nous donne un aperçu des conditions qui permettent à des gens d'agir à leur avantage, contre le bien public. Cependant, force est de constater que s'arrêter à regarder la structure pour comprendre la culture, c'est comme échapper ses clés dans le noir et les chercher sous la lumière du lampadaire! En changeant surtout les structures, par la multiplication de procédures et de contrôle, on ignore tout cet aspect informel qui constitue l'essentiel du problème. La dimension informelle comprend toutes formes d'interactions humaines qui se font autour des structures formelles (procédure, règles, lois, etc.), qu'elles soient interpersonnelles, politiques, ou autres. C'est un peu comme un terrarium : la façon dont il est disposé limite les actions possibles, mais tout cela ne veut rien dire tant et aussi longtemps que votre animal de compagnie n'y vit pas.

Voir la corruption municipale comme un système nous donne un aperçu des conditions qui permettent à des gens d'agir à leur avantage, contre le bien public.

Bien sûr, la complexité est décuplée lorsqu'on passe des besoins de notre hamster à ceux d'individus... et encore plus quand on parle d'un groupe! Autrement dit, le terrain de jeu devient plus grand et on passe d'une réalité systématique (ou simple) à une réalité systémique (ou complexe), où il est difficile de prédire les comportements des participants. C'est cette dimension informelle qui permet aux acteurs de naviguer au travers de ce système et de mobiliser tout leur potentiel innovant. Malheureusement, cette même force peut devenir pernicieuse lorsqu'elle est utilisée à mauvais escient, comme pour détourner les fonds publics ou échanger un pot-de-vin dans l'ombre.

Bref, est-ce que la norme ISO 37001 permettra d'éradiquer la corruption municipale au Québec? Nous croyons que non. Tout simplement parce que le jeu n'en vaut pas la chandelle : adopter un nouveau système de management standardisé requiert une implantation coûteuse, tout en concentrant les énergies sur un programme clé en main, censé fonctionner dans tous les contextes.

Plutôt, nous croyons que la solution doit passer aussi par les individus eux-mêmes, qui sont susceptibles d'y prendre part. Certes, l'augmentation des risques de se faire prendre constitue un incitatif, mais cela ne change rien à la perception qu'auront ces gens face à l'acte de corruption en lui-même qui peut être considéré « acceptable » dans un groupe. À la suite de la tempête médiatique qui a accompagné la Commission, une revalorisation du travail des fonctionnaires, politiciens et autres acteurs municipaux est nécessaire afin de leur donner envie de contribuer au bien commun. Lorsque l'on ne se sent pas respecté par son employeur (et réciproquement), il est difficile de dépasser le cynisme.

Tout cela doit se faire en construisant collectivement un sens de l'éthique qui devrait impérativement accompagner leur pratique au quotidien. Il y a fort à croire qu'un ensemble de procédures techniques ISO tel qu'il est proposé à ce jour n'aura que peu d'impacts sur les intentions et valeurs de nos fonctionnaires. Enfin, ce projet ne pourrait se réaliser sans une valorisation de la vie civique municipale, permettant aux citoyens de veiller au bon fonctionnement de leur municipalité et, nous l'espérons, dialoguer autour d'un projet commun, où la corruption n'aurait pas sa place.

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