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Réforme fiscale de Morneau: stratégie ou improvisation?

Si la stratégie était de couper plusieurs avantages fiscaux pour ensuite en redonner quelques-uns, plus de 21 000 Canadiens sont en droit de se sentir floués aujourd’hui.

05/11/2017 08:00 EST
Chris Wattie / Reuters

Il a coulé beaucoup d'encre depuis l'annonce du 18 juillet 2017 sur les changements fiscaux annoncés par le ministre Morneau. Depuis trois mois, nous sommes plusieurs à avoir manifesté notre inquiétude face à la complexité et aux futurs impacts de ces changements, sans oublier leur ambigüité.

Certains diront que cette ambigüité découle du fait que le ministre Morneau voulait obtenir l'avis du public canadien avant d'établir de manière détaillée ces nouvelles mesures. D'autres diront plutôt que le gouvernement fédéral improvise et cible encore une fois les mauvais particuliers. Il faut dire que les nouvelles mesures annoncées viseront principalement les entrepreneurs canadiens incorporés qui font pour la plupart partie de la classe moyenne, ce qui s'avère en contradiction avec le message envoyé par l'équipe du premier ministre Trudeau lors des élections de 2015...

Pour ma part, je dirai qu'il est encore tôt pour se prononcer de façon définitive. Voici pourquoi :

  • le 18 juillet, on annonce les changements fiscaux à venir et le lancement de la période de consultation
  • le 2 octobre marque la fin de la période de consultation
  • et du 16 octobre au 20 octobre, on annonce des modifications aux changements fiscaux annoncés.

Le public canadien avait donc deux mois et demi pour analyser les changements proposés et formuler ses recommandations, commentaires ou analyses, et cela, à la demande même du gouvernement ! Il faut dire que cela représente une très courte période par rapport à ce que nous constatons habituellement. En effet, les consultations fiscales faisant suite à l'annonce de la proposition de changements fiscaux prennent généralement plusieurs mois, voire parfois des années. Il ne faut donc pas s'étonner de voir que sur les quelque 20 000 rapports écrits reçus par le gouvernement du Canada, une grande quantité d'analyses n'ont été reçues que le 2 octobre, soit à la date limite. Au final, ce sont plus de 20 000 Canadiens et Canadiennes qui ont pris le temps de s'exprimer sur le sujet!

À notre grande surprise, le ministère des Finances n'eut toutefois besoin que de 14 jours pour annoncer des modifications aux propositions du 18 juillet 2017.

À notre grande surprise, le ministère des Finances n'eut toutefois besoin que de 14 jours pour annoncer des modifications aux propositions du 18 juillet 2017. Sans vouloir mettre en doute l'efficacité de notre système gouvernemental, il est mathématiquement quasi-impossible que le ministère des Finances ait pu lire la majorité des recommandations qui lui avaient été faites.

À quoi bon alors instaurer une période de consultation publique si une majorité des analyses n'ont pas été prises en compte? Se pourrait-il que le gouvernement ait prévu dès le début de la période de consultation le dénouement de toute cette aventure, ou tente-t-il simplement de calmer la tempête en ajustant le tir?

Plusieurs questions sont toujours sans réponse. Si la stratégie était de couper plusieurs avantages fiscaux pour ensuite en redonner quelques-uns, plus de 21 000 Canadiens et Canadiennes sont en droit de se sentir floués aujourd'hui.

Si le gouvernement voulait simplement calmer la tempête en offrant rapidement des compromis, patientons et attendons le budget 2018 afin de connaître les changements définitifs, tout en espérant que les analyses du public seront considérées.

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