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L'intérêt d'un Sénat non élu

30/05/2013 12:08 EDT | Actualisé 30/07/2013 05:12 EDT
AP
Parliament Hill is shrouded in fog in Ottawa, Canada on Thursday, Oct. 4, 2012. (AP Photo/The Canadian Press,Sean Kilpatrick)

L'affaire Mike Duffy en a conduit plusieurs, à juste titre, à se demander pour une énième fois à quoi bon peut servir une chambre haute non élue. Le gouvernement conservateur de Stephen Harper s'est déjà positionné sur le sujet. Sa réforme «Triple-E» (égal, élu et efficace) ferait en sorte que chaque province enverrait un nombre égal de sénateurs élus à Ottawa. Le NPD préconise quant à lui l'abolition du Sénat, tout simplement. En fait, les deux partis ratent la marque, car le Sénat a le potentiel de devenir un lieu de dialogue privilégié entre les régions canadiennes, pourvu qu'on y amène les réformes nécessaires. Voici une proposition qui irait dans ce sens.

Une réforme irréfléchie

La réforme proposée par le Parti conservateur - questions constitutionnelles à part - est très alléchante parce qu'elle corrigerait le déficit démocratique du Sénat. Mais, n'en déplaise à ses partisans, elle aurait des effets désastreux quant aux objectifs fondamentaux du Sénat.

Le fait que les sénateurs soient élus signifie qu'ils seraient d'abord, et avant tout, des représentants de leur propre parti politique avant d'être des représentants de leurs provinces. En Australie, où une réforme très similaire a été implantée, les candidats sont incapables de connaître du succès sans les ressources matérielles qu'offrent les partis politiques établis. La même logique partisane s'est donc reproduite au niveau du Sénat, de sorte que celui-ci s'est calqué sur la chambre basse plutôt que de respecter des divisions régionales. Si l'objectif de la réforme «Triple-E» est d'améliorer la représentation provinciale au niveau fédéral, elle est vouée à l'échec.

Faire élire les sénateurs correspond certainement mieux à nos valeurs démocratiques, mais qu'en est l'utilité? À quoi bon servirait une deuxième chambre élue où les sénateurs se préoccuperaient autant de leurs prochaines élections que des intérêts réels du pays? Justement, lorsque le Sénat a été mis sur pied en 1867, c'était, dans les mots de John A. Macdonald, pour servir de chambre de second regard. Or, il est clair qu'avec la réforme proposée par les conservateurs, le Sénat perdrait définitivement son caractère plus réfléchi. Il serait soumis à la même logique partisane et électorale que la Chambre des communes.

Des alternatives

Plusieurs options s'offrent au Canada, tout dépendant des objectifs poursuivis. Au prochain congrès de Jeunes libéraux du Canada (Québec), je présenterai une résolution qui respecte les deux objectifs historiques du Sénat, soit de représenter les provinces canadiennes à Ottawa tout en servant de chambre capable d'exercer un regard plus critique sur le processus législatif. La formule générale est simple, quoiqu'il y aurait encore, évidemment, des détails importants à préciser, notamment la durée du mandat et les pouvoirs accordés au Sénat.

Brièvement, à l'instar de la réforme des conservateurs, le Sénat serait composé d'un nombre égal de sénateurs provenant de chaque province. Au lieu d'être élus, les sénateurs devraient cependant être nommés par leur gouvernement provincial respectif. Pour éviter les nominations partisanes, les choix nécessiteraient un large consensus, soit l'approbation du 2/3 des députés de l'assemblé législative.

L'objectif de cette réforme n'est pas d'offrir aux partis politiques provinciaux la chance de s'approprier le processus législatif fédéral, ni de décentraliser davantage la fédération canadienne. Cette dernière est déjà une des fédérations les plus décentralisées au monde. Cette réforme cherche plutôt à donner une voix aux provinces à Ottawa tout en fournissant des spécialistes issus de divers domaines capables d'offrir des éclaircissements importants quant aux projets de loi fédéraux (comme les sénateurs le font déjà d'ailleurs).

Le Sénat jouirait d'une légitimité accrue en tant que réel représentant des provinces canadiennes au Parlement. Il pourrait influencer davantage le processus législatif fédéral de sorte que les lois passées à Ottawa seraient le résultat d'un consensus plus large qu'à l'heure actuelle. En théorie, un Sénat réformé et adapté aux besoins du Canada du 21e siècle contribuerait à réduire le sentiment d'aliénation régionale de certaines provinces comme ce fut le cas notamment de l'Ouest canadien à la fin du 20e siècle et comme c'est actuellement le cas au Québec.

Les alternatives à l'arrangement actuel du Sénat ne manquent pas. Cependant, la réforme choisie doit faire l'objet d'une réflexion judicieuse. Si nous sommes pour nous retrouver avec deux chambres relativement similaires tant au niveau de leur composition qu'au niveau de leur logique partisane, finissons-en et abolissons le Sénat tout de suite. Mais il serait tout de même malheureux de ne pas saisir cette opportunité de créer une institution qui favoriserait un plus grand dialogue entre les provinces canadiennes.

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