Malgré près de quatre décennies de rapports négatifs et de condamnations par l'ONU et les organisations de défense des droits humains, la situation s'aggrave en Iran. «Aucune amélioration concrète et suffisante de la situation des droits humains en République islamique d'Iran», a résumé le Rapporteur spécial de l'ONU dans son sixième rapport. Le dernier rapport d'Ahmad Shaheed a été présenté le 29 octobre lors de la session du 3e Comité de l'Assemblée générale des Nations Unies à New York.
Rappelant le nombre alarmant d'exécutions signalées en 2015 - entre 966 à 1054 pendaisons, sans précédent depuis 20 ans -, le rapport fait état des condamnations à mort de nouveau en hausse au mois de juillet 2016, et d'au moins 40 autres exécutions au cours des trois premières semaines du mois de septembre.
Depuis 2015, au moins deux femmes, accusées d'adultère, ont été condamnées à la lapidation. Dans sa «réponse» au Rapporteur spécial, le gouvernement iranien indique que «l'incrimination des actes d'adultère est conforme à son interprétation du droit islamique et que la lapidation constitue un moyen de dissuasion efficace».
Le Conseil des droits de l'Homme de l'ONU a aussi exprimé sa vive inquiétude quant au maintien par le régime des mollahs de la peine de mort pour les mineurs. «Au moins 73 délinquants juvéniles auraient été exécutés entre 2005 et 2015 et 160 autres (en janvier 2016) attendraient de subir le même sort», indique le rapport. Par ailleurs, le Comité onusien des droits de l'enfant a noté dans un rapport avec une «profonde préoccupation» que l'âge du mariage, fixé à 13 ans pour les filles et à 15 ans pour les garçons, «constitue une violation grave des droits consacrés par la Convention et expose les enfants, en particulier les filles, à des mariages forcés, précoces ou temporaires, qui auront des conséquences irréversibles sur leur santé physique et mentale et sur leur développement».
Le Rapporteur spécial appelle le gouvernement iranien «à cesser de réformer au coup par coup et à interdire immédiatement et sans condition l'exécution des délinquants juvéniles, âgés de moins de 18 ans au moment où l'infraction passible de la peine de mort a été commise».
Des décennies d'impunité pour un régime qui durant l'été 1988 a exécuté clandestinement plus de 30 000 prisonniers politiques, n'ont fait qu'encourager les autorités à continuer les pendaisons souvent collectives et devenues systématiques.
Pas de moratoire sur la peine de mort!
À maintes reprises, le Haut-commissaire des Nations Unies aux droits de l'Homme Zeid Ra'ad Al Hussein a exprimé son inquiétude sur le nombre élevé de pendaisons en Iran. Il a appelé l'Iran à mettre fin aux exécutions liées au trafic de drogue et exhorté les autorités à veiller à ce qu'aucune personne ne soit exécutée pour des infractions commises avant 18 ans, rappelant que le droit international interdit toute exécution de mineurs délinquants.
Le régime iranien refuse toujours d'instaurer un moratoire sur la peine de mort. Le ministre de la Justice des mollahs, Mostapha Pourmohammadi, a déclaré: «le châtiment de la peine capitale ne peut être renié, il existe des corrompus dans le pays, on ne peut les corriger que par leur exécution.» C'est pourquoi il a affirmé que la peine de mort «ne doit pas être supprimée».
Le ministre de la Justice s'est juste contenté d'affirmer qu'une «révision de la peine capitale» s'imposait pour les délits de trafic de drogue puisqu'il reconnait que «le nombre des exécutions n'a pas été efficace» pour éradiquer ce problème. On ne pouvait attendre mieux d'un ministre impliqué directement dans les pires massacres de prisonniers politiques en «République islamique». Par ailleurs, le rapport de M. Shaheed souligne aussi «un écart sensible entre les lois en vigueur et les pratiques autorisées par l'État de la part de certains fonctionnaires et en particulier par les membres de l'appareil judiciaire, qui portent atteinte aux droits fondamentaux des Iraniens». «Certaines dispositions du Code pénal sont contraires aux obligations nationales et internationales de l'Iran en matière de droits de l'Homme. Le Code pénal reste discriminatoire à l'égard des filles, des femmes et des minorités religieuses».
Bien que signataire de la plupart des Conventions internationales, la théocratie au pouvoir en Iran ne respecte pas ses engagements. Des décennies d'impunité pour un régime reconnu comme l'un des pires violateurs des droits humains, qui durant l'été 1988 a exécuté clandestinement plus de 30 000 prisonniers politiques, n'ont fait qu'encourager les autorités à continuer les pendaisons souvent collectives et devenues systématiques.
C'est ainsi qu'il détient depuis longtemps le record mondial des exécutions par habitant. Rappelons que la mise en ligne d'un enregistrement audio début août 2016 en Iran apporte une nouvelle lumière sur le massacre des prisonniers politiques de 1988 par des officiels dont certains occupent encore des postes clefs au sommet de l'État, comme le ministre de la Justice en personne, Mostapha Pourmohammadi. Les proches des victimes se mobilisent à l'intérieur comme à l'extérieur du pays pour réclamer des Nations unies une enquête internationale.
L'Iran reste sous surveillance
Durant son mandat, Ahmed Shaheed a demandé à plusieurs reprises de se rendre en Iran afin de prendre connaissance de la situation réelle sur place, mais les autorités ont toujours refusé de lui accorder un visa d'entrée. Elles ont d'ailleurs rejeté son dernier rapport, le qualifiant de «politiquement motivé». Mme Asma Jahangir, avocate pakistanaise, spécialiste des droits humains, a été nommée pour succéder à M. Ahmed Shaheed. Les victimes des violations systématiques des droits humains en Iran et leurs familles réclament justice et attendent que le nouveau Rapporteur puisse mener ses enquêtes sur le terrain auprès des citoyens iraniens, des prisonniers d'opinions et des détenus politiques.
Ce billet de blogue a initialement été publié sur le Huffington Post France.
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