Dans la foulée des différents scandales qui ont secoué le Sénat canadien dans les dernières années, de plus en plus de voix s'élèvent un peu partout dans le pays pour réclamer son abolition. Certains partis politiques fédéraux ont d'ailleurs repris l'idée, le Nouveau Parti démocratique allant même jusqu'à qualifier la Chambre haute de «Temple de la honte».
Tout ceci est très fâcheux, car s'il est vrai que, dans sa forme actuelle, le Sénat est une institution imparfaite, il n'en demeure pas moins utile et nécessaire. Et bien qu'il puisse s'avérer difficile de le réformer en profondeur, il ne faut pas pour autant conclure que le Sénat est une institution vétuste et archaïque, comme certains tentent de nous faire croire.
Un rôle important
La principale critique adressée au Sénat relève de sa nature apparemment «antidémocratique». Il est vrai que les sénateurs ne sont pas élus, mais nommés (sur recommandation du premier ministre). Cette critique fait toutefois l'impasse sur l'un des rôles essentiels que joue le Sénat dans une démocratie moderne comme la nôtre, à savoir faire contrepoids à la représentation démographique de la Chambre des communes.
La Chambre haute assume ainsi un rôle important en ce qui a trait à la représentativité et à la valorisation de la diversité canadienne. Ce faisant, plutôt que réclamer son abolition, il serait certainement plus opportun d'exiger du Sénat qu'il soit encore plus représentatif. Pour ce faire, plus de personnes issues de groupes souvent sous-représentés tels que les peuples autochtones, les francophones, les minorités visibles et les femmes devraient y être nommées.
Par ailleurs, comme le rappelait très justement le constitutionnaliste Benoît Pelletier, dans un texte publié en juin 2013 : « Dans un pays aussi grand et diversifié que le Canada, il est loin d'être inopportun d'avoir une deuxième instance qui examine les projets de loi fédéraux. La très grande majorité des fédérations du monde, sinon toutes, possèdent d'ailleurs une chambre haute ou l'équivalent. »
Contre un Sénat élu
Une autre proposition qui retient l'attention de nombreux Canadiens consiste à se doter d'un Sénat élu. Il s'agit certainement d'une idée séduisante, mais qui risquerait cependant de dénaturer la Chambre haute en la détournant de certaines de ses finalités, notamment celle de défendre les intérêts des régions, des provinces et des minorités. De par son rôle et la nature des mandats qui lui sont confiés, la Chambre haute n'a donc pas à être élue pour asseoir sa légitimité.
Au contraire, en soumettant le Sénat à un mode de sélection électif semblable à celui des députés de la Chambre des communes, ne risquerait-on pas de l'exposer davantage à la partisanerie et au règne de la majorité ? De toute évidence, il en résulterait un net recul de la représentativité de la Chambre haute, puisque les membres des groupes minoritaires ou d'intérêts minoritaires de la société canadienne auraient peu de chance de s'y faire élire.
Une institution à revaloriser
Ceci étant dit, la majorité des observateurs s'entendent pour dire que le Sénat doit être réformé. Et, à ce propos, les propositions intéressantes ne manquent pas.
D'abord, nous pourrions revoir le processus de nomination des sénateurs afin de le rendre plus transparent et moins partisan. Cette responsabilité pourrait être confiée à comité indépendant, dont le mandat serait de faire des recommandations au premier ministre. Mieux encore, les futures nominations pourraient être soumises au vote de l'ensemble des députés de la Chambre des communes.
Dans le même ordre d'idée, nous pourrions faire en sorte de donner plus d'autonomie aux sénateurs en abolissant la ligne de parti. Ce faisant, les sénateurs auraient les coudées franches pour s'acquitter de leur rôle en toute impartialité, dans le meilleur intérêt de tous les Canadiens.
Finalement, il pourrait s'avérer judicieux d'accorder aux provinces un rôle actif dans le processus de nomination des sénateurs. Cette mesure aurait de nombreux avantages, dont celui de bonifier le régime fédératif canadien, tout en donnant au Sénat plus de légitimité aux yeux du public.
Dans sa forme actuelle, donc, le Sénat est une institution imparfaite. Mais c'est aussi une institution importante qui doit être revalorisée. Moyennant quelques réformes qui permettraient de l'amener à son plein potentiel, nous pourrions redonner à la Chambre haute toute sa valeur et son prestige.
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