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Journée nationale des Patriotes : les Québécois, des républicains?

19/05/2014 10:17 EDT | Actualisé 19/07/2014 05:12 EDT

Dans son Précis républicain à l'usage des Québécois, le philosophe et politologue Danic Parenteau soutient la thèse selon laquelle les Québécois seraient, plus ou moins consciemment, des républicains. Qu'est-ce que cela signifie? D'abord, il convient de distinguer le républicanisme en tant que régime politique du républicanisme en tant qu'idéologie politique. Si, de toute évidence, les Québécois ne sont pas attachés à la Monarchie (régime politique auquel s'oppose le républicanisme), est-ce à dire qu'ils sont, de facto, des républicains? Rien n'est moins sûr.

En fait, le plus souvent, lorsqu'il est question du républicanisme au Québec, c'est plutôt de l'idéologie politique dont il est question. C'est alors que le républicanisme s'oppose non pas au monarchisme, mais bien au libéralisme politique. Conséquemment, ce qui est en jeu dans ce débat, c'est essentiellement notre façon de concevoir la société et le vivre ensemble (pensons notamment à la controverse sur les accommodements raisonnables ou encore à tous les débats entourant la laïcité québécoise), ce à quoi le régime politique est finalement de peu d'importance.

Deux conceptions de la société et du vivre ensemble

De façon schématique, ces deux idéologies se distinguent l'une de l'autre de la manière suivante : le libéralisme, d'abord, met principalement l'accent sur les libertés individuelles alors que le républicanisme, pour sa part, mise davantage sur l'intérêt général. Dans le même ordre d'idée, la société libérale est ainsi conçue comme le résultat d'un accord passé entre individus libres et égaux alors que la citoyenneté républicaine appelle plutôt à concevoir la société comme un tout indivisible. Les Québécois, donc, des républicains ou des libéraux?

Avant d'esquisser une réponse, il est intéressant de noter que la tradition libérale provient surtout des pays anglo-saxons (Canada, États-Unis, Grande-Bretagne) alors que la tradition républicaine est essentiellement d'inspiration française. Ce faisant, on ne manque pas de constater que les Québécois se retrouvent en quelque sorte tiraillés entre leur héritage politique anglo-saxon et les idéaux républicains inspirés du modèle français.

Ceci étant dit, je précise maintenant que l'objet de ce texte n'est pas tant d'offrir une réponse exhaustive que de souligner l'apport et l'héritage des Patriotes à la question. J'aimerais plus particulièrement m'attarder à deux aspects importants de la Déclaration d'indépendance du Bas-Canada (1838), soit le droit à l'égalité et la laïcité, pour montrer que le républicanisme des Patriotes est en fait un « républicanisme libéral » largement inspiré par nos voisins du Sud.

Droit à l'égalité et accommodements

«3. [...] sous le gouvernement libre du Bas-Canada, tous les individus jouiront des mêmes droits : les sauvages ne seront plus soumis à aucune disqualification civile, mais jouiront des mêmes droits que tous les autres citoyens du Bas-Canada. »

Dans l'esprit républicain des Patriotes du Bas-Canada, il est clair que tous les individus sont nés libres et égaux et doivent jouir des mêmes droits. Ce faisant, l'État doit accorder à chaque individu le même respect et la même considération. Or, c'est une erreur commune de présumer que le meilleur moyen dont dispose l'État pour traiter ses citoyens comme des égaux est de leur offrir un traitement uniforme, rejetant ainsi la logique de l'accommodement raisonnable.

Dans les faits, l'accommodement raisonnable est bel et bien un traitement différencié puisqu'il correspond à l'assouplissement d'une norme ou d'une règle institutionnelle afin de contrecarrer les effets potentiellement discriminatoires de cette dernière. Au Québec, cette notion est souvent contestée, car perçue à tort comme un privilège ou un passe-droit octroyé à certains individus ou groupes au détriment des autres (de la majorité franco-québécoise de souche canadienne-française, le plus souvent).

Cette critique me semble d'une part reposer sur une mauvaise compréhension de ce que constitue un accommodement raisonnable. Tout d'abord, pour qu'il y ait matière à accommoder, le demandeur doit être en mesure de faire la démonstration qu'il est l'objet d'une forme ou d'une autre de discrimination reconnue par la Charte québécoise des droits et libertés de la personne. Ensuite, pour que l'accommodement soit accordé, il se doit justement d'être raisonnable, c'est-à-dire qu'il ne doit pas porter atteinte aux droits d'autrui ou encore entraîner une « contrainte excessive ».

D'autre part, les détracteurs de la notion d'accommodement raisonnable s'opposent généralement au traitement différencié du fait qu'il créerait, selon eux, différentes catégories de citoyens et, ce faisant, transgresserait le principe de citoyenneté républicaine (foncièrement égalitariste) que seul un traitement uniforme permettrait de respecter. Cet argument, en apparence crédible, fait cependant l'impasse sur une réalité importante, à savoir que l'application stricte et sans nuance d'une norme ou d'une règle institutionnelle - aussi neutre soit-elle en principe - peut en réalité avoir des effets discriminatoires indésirables sur certains individus ou groupes.

Bref, l'accommodement raisonnable n'a rien d'un privilège ou d'un passe-droit. C'est au contraire une notion juridique qui découle directement du droit à l'égalité, lequel nous est tous reconnu. Voilà pourquoi il m'apparaît tout à fait compatible avec le républicanisme libéral des Patriotes.

Laïcité et liberté de conscience

« 4. [...] toute union entre l'Église et l'État est par la présente déclarée être dissoute, et toute personne aura le droit d'exercer librement telle religion ou croyance qui lui sera dictée par sa conscience. »

Dissipons d'abord un malentendu largement répandu à propos de la laïcité. La laïcité est un arrangement institutionnel et non une valeur qu'il conviendrait d'imposer aux individus. En ce sens, la laïcité exige avant tout de l'État qu'il ne favorise ou ne défavorise aucune religion ou encore l'absence de religion. Cette exigence est en fait un corollaire de l'égalité morale des individus, car l'État ne saurait en effet être en mesure de bien représenter l'ensemble de ses citoyens et de les traiter équitablement s'il fonde d'une façon ou d'une autre ses choix et les normes institutionnelles sur une conception particulière du monde et du bien, qu'elle soit religieuse ou séculière.

Une authentique laïcité exige par ailleurs de l'État qu'il résiste à la tentation du perfectionnisme, c'est-à-dire l'attitude paternaliste de celui qui prétend connaître mieux que la personne elle-même ce qui est bon pour elle - et qui du même coup tente de lui imposer. Autrement dit, la laïcité n'est pas une sorte de « morale séculière » ou « antireligieuse » qui chercherait à émanciper les individus de l'influence de la religion, mais participe plutôt à ce que la diversité religieuse puisse se déployer dans un environnement propice à la tolérance et au maintien de l'ordre public (car nous ne saurions évidemment autoriser des pratiques religieuses contraires aux droits d'autrui ou qui compromettent la sécurité publique).

En somme, ce qu'il faut comprendre de ce qui précède - comme le laissent clairement entendre les Patriotes dans leur Déclaration d'indépendance - c'est que le véritable sens de la liberté de conscience relève non seulement de la liberté de choisir sa religion (ou encore la liberté de n'en avoir aucune), mais aussi et surtout la façon dont il nous semble convenable de l'exercer, conformément à ce que nous dicte notre conscience. Il n'y a que lorsque les individus jouissent de telles libertés civiles que nous pouvons affirmer que nous vivons véritablement dans une société libre et démocratique.

Le souci de la nation

Considérant l'apport et l'héritage des Patriotes du Bas-Canada à la pensée politique au Québec, il s'avère plutôt difficile d'en dégager une grande tradition républicaine, si ce n'est un républicanisme libéral largement inspiré de la révolution américaine (rappelons d'ailleurs que plusieurs Patriotes proposaient l'annexion aux États-Unis). Il n'en demeure pas moins que de nombreux intellectuels québécois sont profondément attachés à l'idée que le républicanisme « à la française » constitue le meilleur modèle pour le Québec. Cela s'explique très certainement par le fait que le Québec constitue une « petite nation » dont l'existence ne va pas de soi. Les Québécois doivent donc avoir le souci de la nation.

C'est certainement cette conscience d'appartenir à une petite nation francophone minoritaire en Amérique du Nord qui nourrit chez les Québécois ce souci particulier pour l'intégration des nouveaux arrivants et la construction d'une culture commune forte (principe de survivance culturelle collective). Pour autant, cette sensibilité peut-elle être qualifiée de « républicaine »? Cette question mériterait très certainement à elle seule un autre texte. Je me contenterai ici de souligner qu'il ne m'apparaît pas impossible d'assurer la pérennité de la nation québécoise tout en garantissant aux individus la pleine protection de leurs droits et libertés.

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