Rosane Doré Lefebvre

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Le Québec a droit à son registre des armes à feu

Publication: 12/09/2012 11:42

Comme plusieurs d'entre vous, j'ai accueilli avec soulagement cette semaine la décision de la Cour supérieure d'accorder une injonction permanente pour la sauvegarde des données québécoises du registre des armes à feu.

J'ai toujours milité en faveur d'un contrôle serré des armes. Mon opinion sur le sujet a été renforcée depuis que je suis porte-parole adjointe de l'opposition officielle en matière de Sécurité publique. Dans le cadre de mon travail parlementaire, je suis régulièrement mis en contact avec des policiers qui me disent à quel point le registre des armes à feu leur facilite la tâche.

De plus, tout comme plusieurs membres de ma famille, je suis moi-même chasseuse. C'est une passion qui m'habite depuis longtemps. Ainsi, même si je ne suis pas propriétaire d'une arme, je peux comprendre la frustration actuelle de certains amateurs.

Je suis donc consciente que ce n'est pas toute la population canadienne qui est d'accord avec l'existence de ce registre. Plusieurs chasseurs, notamment, s'y opposent. C'est leur droit et je respecte leur opinion. C'est d'ailleurs pourquoi le NPD a déjà proposé de rendre l'enregistrement gratuit et de décriminaliser la première omission d'un usager à enregistrer ses armes à feu.

En toute franchise, je crois sincèrement que le registre dans sa forme actuelle n'est peut-être pas idéal, mais que l'enregistrement des armes reste nécessaire. Il n'y a bien sûr pas de solution magique. À ce compte, rares sont les problèmes de sécurité publique pour lesquels il existe un remède miracle. Je crois tout de même que notre devoir en tant que société consiste à tout faire pour empêcher la multiplication des drames.

Ce que je ne comprends pas, toutefois, est l'acharnement idéologique quasiment maladive du gouvernement conservateur à détruire toute trace de ce registre. Mon incrédulité a été renforcée à la lecture du jugement de la Cour supérieure, dans lequel le juge Marc-André Blanchard a clairement énoncé que «le Canada ne peut disposer à sa guise des données contenues au registre». Il est allé plus loin, allant jusqu'à affirmer que le gouvernement conservateur avait nui «de façon importante» au Québec dans ce dossier en voulant le forcer à recommencer à zéro. Juridiquement, il s'agit d'un camouflet énorme, comme l'a rappelé le chroniqueur Yves Boisvert. Faut-il rappeler que l'Assemblée nationale du Québec a unanimement demandé au fédéral de lui laisser la responsabilité des données québécoises du registre?

Le gouvernement conservateur a droit à ses convictions, tout comme nos concitoyens qui s'opposent à ce registre. Ce droit ne peut toutefois pas empiéter sur celui des élus provinciaux et d'une large proportion de la population québécoise.

Le système fédéraliste dans lequel nous vivons a évolué au cours des dernières années et au gré de la jurisprudence vers un modèle coopératif entre le gouvernement central et les provinces. Je cite le jugement de la Cour supérieure: «Cette nécessaire coopération porte en elle la prémisse que chaque partenaire agit pour faire fonctionner le système mis en place, par conséquent, elle ne s'évanouit pas nécessairement de par la volonté de l'un des participants, en l'occurrence le Canada, de modifier les paramètres du Registre.»

Les conservateurs de M. Harper devraient en prendre note et éviter, à l'avenir, d'agir comme si le pays leur appartenait. J'ose espérer que le gouvernement ne gaspillera pas l'argent des contribuables en portant cette décision en appel.

 
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