Rosane Doré Lefebvre

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Le Québec a droit à son registre des armes à feu

Publication: 12/09/2012 11:42

Comme plusieurs d'entre vous, j'ai accueilli avec soulagement cette semaine la décision de la Cour supérieure d'accorder une injonction permanente pour la sauvegarde des données québécoises du registre des armes à feu.

J'ai toujours milité en faveur d'un contrôle serré des armes. Mon opinion sur le sujet a été renforcée depuis que je suis porte-parole adjointe de l'opposition officielle en matière de Sécurité publique. Dans le cadre de mon travail parlementaire, je suis régulièrement mis en contact avec des policiers qui me disent à quel point le registre des armes à feu leur facilite la tâche.

De plus, tout comme plusieurs membres de ma famille, je suis moi-même chasseuse. C'est une passion qui m'habite depuis longtemps. Ainsi, même si je ne suis pas propriétaire d'une arme, je peux comprendre la frustration actuelle de certains amateurs.

Je suis donc consciente que ce n'est pas toute la population canadienne qui est d'accord avec l'existence de ce registre. Plusieurs chasseurs, notamment, s'y opposent. C'est leur droit et je respecte leur opinion. C'est d'ailleurs pourquoi le NPD a déjà proposé de rendre l'enregistrement gratuit et de décriminaliser la première omission d'un usager à enregistrer ses armes à feu.

En toute franchise, je crois sincèrement que le registre dans sa forme actuelle n'est peut-être pas idéal, mais que l'enregistrement des armes reste nécessaire. Il n'y a bien sûr pas de solution magique. À ce compte, rares sont les problèmes de sécurité publique pour lesquels il existe un remède miracle. Je crois tout de même que notre devoir en tant que société consiste à tout faire pour empêcher la multiplication des drames.

Ce que je ne comprends pas, toutefois, est l'acharnement idéologique quasiment maladive du gouvernement conservateur à détruire toute trace de ce registre. Mon incrédulité a été renforcée à la lecture du jugement de la Cour supérieure, dans lequel le juge Marc-André Blanchard a clairement énoncé que «le Canada ne peut disposer à sa guise des données contenues au registre». Il est allé plus loin, allant jusqu'à affirmer que le gouvernement conservateur avait nui «de façon importante» au Québec dans ce dossier en voulant le forcer à recommencer à zéro. Juridiquement, il s'agit d'un camouflet énorme, comme l'a rappelé le chroniqueur Yves Boisvert. Faut-il rappeler que l'Assemblée nationale du Québec a unanimement demandé au fédéral de lui laisser la responsabilité des données québécoises du registre?

Le gouvernement conservateur a droit à ses convictions, tout comme nos concitoyens qui s'opposent à ce registre. Ce droit ne peut toutefois pas empiéter sur celui des élus provinciaux et d'une large proportion de la population québécoise.

Le système fédéraliste dans lequel nous vivons a évolué au cours des dernières années et au gré de la jurisprudence vers un modèle coopératif entre le gouvernement central et les provinces. Je cite le jugement de la Cour supérieure: «Cette nécessaire coopération porte en elle la prémisse que chaque partenaire agit pour faire fonctionner le système mis en place, par conséquent, elle ne s'évanouit pas nécessairement de par la volonté de l'un des participants, en l'occurrence le Canada, de modifier les paramètres du Registre.»

Les conservateurs de M. Harper devraient en prendre note et éviter, à l'avenir, d'agir comme si le pays leur appartenait. J'ose espérer que le gouvernement ne gaspillera pas l'argent des contribuables en portant cette décision en appel.

 
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09:32 sur 16/09/2012
Encore un lobby qui fait des pressions pourquoi ? Qu'est ce que ça va changer d'avoir un registre,plus de fonctionnaires(syndiqués) et un autre patente qui sera probablement tout croche.Ce lobby ne serait pas par hasard un syndicat quelconques qui veut augmenté son membership.
22:06 sur 15/09/2012
Je ne vois aucune utilité à ce registre. Si des policiers vont faire un intervention chez un individu, ils doivent agir en tout temps comme si cette individu est armé. consulter le registre va leur apprendre peut-être si il a ou non des armes enregistrées mais le registre ne peux leur dire si l'individu a en sa possession une arme illégal et/ou non enregistré si il a emprunter le fusil de chasse de sont voisin ou si il a voler un autre arme. De plus le fait d'avoir un arme enregistrés n’empêchera pas un individu d'en faire un mauvais usage. Bref a part taxer les chasseurs et créer des jobs a des fonctionnaires ce registre n’apportera rien de préventif.
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14:24 sur 14/09/2012
Qui va contrôler les armes de guerre des autochtones...Marois ?
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14:22 sur 14/09/2012
Le Québec peut s'assoir dessus et en faire du papier de toilettes, juste à Montréal il y a 350,000 déménagements par an...le Registre ne vaut rien et coutera un bras pour administrer cette pure futilité.
11:43 sur 14/09/2012
Merci à tous pour vos commentaires. J'apprécie beaucoup le respect dans lequel se déroule le débat.

Pour répondre à Patriote 1837-38, je fais notamment référence à la Fraternité des policiers de Montréal, qui a souvent dit que le registre était "un outil extrêmement pertinent qui devait être préservé" (http://www.newswire.ca/fr/story/1033511/registre-des-armes-a-feu-jugement-de-la-cour-superieure-nous-sommes-tres-heureux-que-la-cour-freine-l-affaiblissement-du-controle-des-armes-a-feu-yves).

Au sujet des peines de prison en cas de perte de l'enregistrement auquel Wyverns fait allusion, sachez que le NPD a justement proposé de décriminaliser la première offense et de réduire la peine infligée à une simple amende.

Quant au coût du registre, je reconnais qu'il a été élevé au départ et que des dépassements sont survenus. Il faut toutefois savoir qu'à l'heure actuelle, le maintien du registre coûte annuellement 4 millions de dollars au gouvernement. C'est une dépense, à mon avis, qui en vaut le coup.
20:16 sur 14/09/2012
Mme. Rosane Doré Lefebvre,

Vous nous donnez comme référence M. Yves Francoeur président de La Fraternité des policiers et policières de Montréal comme d’autres défenseurs de ce registre nous donnent comme références les chefs des corps de polices du Canada ou les hauts gradés des grands chapeaux.

Ne vous en déplaise, ce sont des gens qui passent leurs journées entières assis sur leur cul dans un bureau et qui ne vivent pas la réalité que ce registre peut mettre la vie en danger d’un policier patrouilleur. Qu’on se rappelle, entre autres, les morts en devoir du policier Tessier et de la policière Gignac.

Vous semblez une députée qui veut aller au fond des choses et si vraiment vous voulez un ensemble de versions d’appréciations sur ce registre d’armes d’épaule, je vous suggère ce qui suit.

Maintenant que vous avez les versions d’appréciations des « ronds de cuir » descendez dans la rue et allez voir comment composent les policiers patrouilleurs avec ce fallacieux registre des armes d’épaule.

Serait-ce depuis que la comptabilisation des consultations pertinentes à ce registre a sérieusement été mise en doute, que les défenseurs de ce registre des armes d’épaule ne nous sortent plus que ce registre est consulté 15000 fois par jour.
09:44 sur 16/09/2012
je fais notamment référence à la Fraternité des policiers de Montréal, qui a souvent dit que le registre était "un outil extrêmement pertinent qui devait être préservé"

On a vu ça dans l'affaire ou un policier de Laval a été abattu sur la rive sud lorsqu'il ont joué au Rambo.
On a vu ça dans l'affaire ou la policière Gignac a été abattu derrière une porte d'appartement à Laval.
On a vu ça dans l'affaire de l'université Dawson etc..etc...etc...

Vous pelletez des nuages avec votre raisonnement,dans d'autre provinces vous pourrez acheter des armes sans les enregistrées

On a vu ça dans l'affaire
06:43 sur 14/09/2012
Si le Québec a payé pour la constitution du registre, que le fédéral lui rembourse la proportion de ce qu'il a payé et qu'on en parle plus !
18:50 sur 13/09/2012
Je viens de lire dans un commentaire précédent, une affirmation , qui demande une rectification très importante.

Dans une hypothèse que le registre des armes d’épaule est aboli partout au Canada et qu’il serait maintenu au Québec.

Rien ne changerait dans l’obligation de détenir un permis d’acquisition et de possession valide pour acquérir une arme à feu partout au Canada. Par le fait même, le vendeur autorisé, hors Québec, d’une arme à feu aura toujours, pour justifier son inventaire d’armes à feu, à prouver l’identité légale de l’acheteur.

Tous les corps de police provinciaux et G.R.C. vérifient périodiquement les inventaires de tous les vendeurs autorisés d’armes à feu au Canada.

Tous les vendeurs autorisés d’armes à feu, doivent tenir dans un registre interne tous les renseignements pertinents sur l’acheteur avec tous renseignements signalétiques de l’arme qui sort de son inventaire.

Qu’il existe un registre des armes d’épaule, ou pas, une arme à feu achetée légalement, peut être identifiée à son acheteur en tout temps.
22:38 sur 13/09/2012
Ce qui ne change rien. Les renseignements n'étant pas centralisés, les policiers vont devoir aller de magasin en magasin et de province en province pour savoir qui a acheté une arme d'épaule...Et ils vont devoir remonter jusqu'a quand ? Comme les trois quarts de Québécois, déménage chaque année...bonne chance. "Une arme à feu achetée légalement, peut être identifiée à son acheteur en tout temps" Encore faut-il savoir qui a quoi ! admettons que la police trouve le corps d'un homme tué avec une arme d'épaule calibre 12. Si je suis coupable, ce n'est pas la facture et l'enregistrement de cette arme achetée au Manitoba qui m'empêchera de dormir. Ils seront dans l'impossibilité totale de relier cette arme au crime. Le cal 12 c'est des plombs pas une balle donc pas de "rayure" et ils seront même dans l'impossibilité totale de savoir qui a un calibre 12 non acheté au Québec. Sans un fichier canadien, le fichier québécois, c'est de la poudre aux yeux d'un aveugle !
09:44 sur 14/09/2012
@ zarmagh,

Je comprends votre point de vue mais la réalité est tout autre en étant d’accord avec le fait qu’acheter une arme hors Québec, demandera toujours que vous fournissiez un permis d’acquisition et possession valide.

En mettant les pieds au Québec avec cette arme, vous seriez en possession illégale de cette arme à feu car non enregistrée, comme il existe présentement au Québec des milliers de cas d’armes non enregistrées.

Un résident du Québec avec résidence principale, s’il voudrait la légalité de possession de son arme achetée hors Québec, aurait le fardeau de l’enregistrer dans le registre québécois sans quoi, la possession serait illégale avec la conséquence d’une possession illégale.

Comme si vous, résident du Québec avec résidence principale, achetez un véhicule automobile hors Québec et que vous voulez l’utiliser légalement au Québec, vous devez l’enregistrer au Québec.

Dans votre scénario de meurtre avec une arme à feu, si l’arme à feu est manquante dans l’enquête ( que l’arme soit enregistrée ou non ) avec le simple projectile, les policiers ne peuvent pas identifier l’arme et c’est la logique même.

Vous savez très bien aussi qu’un possesseur d’un permis d’acquisition et possession d’armes à feu, qui ne fait pas son changement d’adresse, ce même permis n’est plus valide pour acquérir et posséder des armes à feu, qui est la même conséquence pour un permis de conduire.

Très intéressantes vos hypothèses qui demandent, réflexion et raisonnement.
17:35 sur 13/09/2012
Ce n'est pas un registre qui empêchera une arme de tuer, mais pour ce faire du capital politique c'est bon d'en vouloir un, puisque tous le monde pense que ca sauve des vies. Une arme n'a jamais tuer quelqu'un d'elle même...mais plutôt celui qui s'en sert. A part faire un criminel d'un citoyen qui possède une arme du jour au lendemain...ce n'est que de l'argent dépensé inutilement.
15:18 sur 13/09/2012
Le gouvernement fédéral n'a jamais voulu supprimer le registre des armes à feu. Mais seulement une partie de celui-ci concernant les armes d'épaule ! C'est à dire essentiellement des armes de chasse. Que le Québec s'amuse à le remplacer ne fera qu'augmenter le nombre de fonctionnaires ou augmenter les heures supplémentaires. Le tout inutilement. Le registre des armes d'épaules étant supprimé, ou en voie de l'être, dans toutes les provinces, sauf au QC. Si je voulais acheter un fusil de chasse, avec de mauvaise intention, je vais faire une petite promenade en Ontario, par exemple, j'y achète une arme d'épaule de façon totalement anonyme puisque l'obligation de l'enregistrer aura disparu. Je la mets dans le coffre de mon auto et je rentre chez moi au QC. J'ai désormais une arme non enregistrée chez moi !!! D'après moi, les Québécois passent trop de temps à discuter du sexe des anges...
15:10 sur 13/09/2012
Le registre en soi-même n'est pas un problème pour un chasseur comme moi. Cependant, lorsque j'oublie mon petit papier de 2 pouces par 4 pouces, ou bien qu'il est détruit par l'humidité ou la pluie, je m'expose à un dossier criminel et une peine de 5 ans de pénitencier.

Lorsque j'oublie l'enregistrement de mon automobile, je m'expose à une amende et/ou un avertissement.

Éliminez ces dispositions crimininalisant des problèmes de paperasse/bureaucratie et je supporterai votre registre.
08:41 sur 13/09/2012
inutile le registre, ca empêche personne de prendre son arme et de tuer.....la preuve, Richard Bain !
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Pedro Individuo
08:22 sur 13/09/2012
car chacun sait que les criminels respectent les lois...
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Reflexion01
Reflexion 101
20:21 sur 12/09/2012
Mme Marois, allez vous enfin contrôler les Autochtones de la Province du Québec...?
(Maitre chez nous !)
Ce sont des armes lourdes de guerres qu'ils collectionnent pour...enfin vous savez quoi...
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Reflexion01
Reflexion 101
20:18 sur 12/09/2012
Ce Registre ne sert à rien et il coûtera des milliards à maintenir....et ne sera jamais à jour....400,000 Montréalais déménage 2X par an !
Oui il faut aider les victimes et durcir les peines des criminels.
20:11 sur 12/09/2012
C'est dommage que l'on ne puisse pas mettre autant d'effort pour défendre (et financer) les programmes qui aident les gens vulnérable...

Le registre n'aide pas les gens suicidaire.
Le registre n'aide pas les femmes prisent dans des relations abusives.
Le registre n'aide pas les jeunes prit dans la drogue et les gang

Le registre n'aide pas personne... sauf les compagnies informatique qui font de large dons au parti politique...