LES BLOGUES

Quand se rendra-t-on enfin à l'évidence : une loi pour protéger les divulgateurs s'impose!

30/06/2014 09:24 EDT | Actualisé 30/08/2014 05:12 EDT

Deux exemples récents viennent rappeler à toutes et à tous l'importance de la protection des divulgateurs d'actes répréhensibles. Un geste fort en ce sens permettrait d'assurer une alerte éthique visant à freiner la collusion et la corruption au sein des marchés public et parapublic du gouvernement du Québec.

Tout d'abord, il y a ce jeune universitaire sans le moindre antécédent judiciaire qui, pour avoir aidé le gouvernement provincial à mieux protéger ses systèmes informatiques, s'est retrouvé en juin dernier devant les tribunaux avec une accusation d'utilisation frauduleuse d'un ordinateur! L'accusé avait constaté une brèche de sécurité dans le portail web des Offices jeunesse internationaux du Québec (LOGIQ) qui exposait des milliers de renseignements personnels. Plutôt que de remercier le sonneur d'alarme et d'apporter les correctifs nécessaires, LOGIQ a décidé de se braquer contre le bon samaritain et de porter plainte à la police contre lui!

Puis, la frappe de l'Unité permanente anticorruption (UPAC) dans le secteur informatique, le 20 juin dernier, qui a mené à l'arrestation d'un haut cadre du ministère de la Sécurité publique (MSP) et du cofondateur et vice-président d'Informatique EBR. Tous deux auraient mis en place un stratagème frauduleux afin de garantir à Informatique EBR un contrat d'une valeur de 3,3 millions de dollars, permettant ainsi au cadre du MSP de toucher un pot-de-vin d'environ 400 000 dollars. La visite de l'UPAC au MSP a été rendue possible par une dénonciation provenant de l'intérieur du MSP. Nous ne savons pas à ce jour s'il s'agit d'un de nos membres, mais ce que nous savons, c'est que ce divulgateur a pris de gros risques pour dénoncer cet acte répréhensible.

Sur la base des expériences de terrain vécues par ses 25 500 membres professionnels, le Syndicat de professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec (SPGQ) recommande au gouvernement de se doter d'une loi spécifique sur la protection des divulgateurs. Cette loi s'appuiera sur les meilleurs principes et pratiques reconnus, elle fera école dans le monde et elle permettra au Québec de se positionner comme un champion de l'intégrité. La ministre Thériault a beau dire qu'elle veut encourager la dénonciation, mais en l'absence d'une loi en la matière, ce sont les représailles et le silence qui sont la norme, et non la reconnaissance du courage du divulgateur.

Il ne s'agit cependant pas simplement d'adopter une loi qui porte un beau titre. Lorsque j'ai présenté notre document de réflexion et de recommandations pour une telle loi au congrès de l'ACAMS, le 13 juin dernier, j'étais aux côtés d'un spécialiste qui exposait les 40 raisons pour lesquelles la loi adoptée par le Parlement canadien, dans la foulée de la commission Gomery, ne fonctionnait pas. Nos réflexions et nos recommandations tiennent compte des raisons qui expliquent cette inefficacité et des meilleures pratiques dans le monde qui doivent inspirer le Québec.

Nous sommes convaincus qu'une loi efficace, suivant nos recommandations, saura imposer le véritable choc culturel de gestion dont nos ministères et organismes gouvernementaux ont besoin. Si les sommes englouties dans la commission Charbonneau pouvaient aider à faire en sorte que le Québec se dote d'une telle loi, cela en aura valu la peine. La priorité doit être d'éviter qu'un divulgateur de bonne foi soit puni injustement, mais à terme les sommes à économiser restent énormes, notamment dans le secteur informatique.

Nos recommandations ont eu des échos non seulement dans le reste du Canada, mais aussi à l'Organisation internationale du travail (OIT) à Genève où j'ai été invité à convaincre les pays membres de la nécessité d'adopter de telles lois pour lutter contre cette corruption qui coûte plus de 2 100 milliards de dollars par année à la planète, selon l'OCDE. De quoi nourrir tout le monde amplement! La Communauté internationale regarde attentivement la réaction du Québec aux scandales qui font la manchette. Il s'agit là d'une occasion d'être un modèle inspirant de bonne gouvernance que nous ne pouvons laisser passer.

Après avoir écouté nos arguments exposés à l'OIT, le porte-parole du groupe des employeurs (normalement opposé au groupe des travailleurs) a spontanément indiqué qu'être contre nos arguments, « c'est comme être contre la bonne foi ! ». Cet appui a contribué à isoler les pays récalcitrants et a permis l'avènement d'un consensus en faveur du principe de l'adoption des lois protégeant les divulgateurs au sein de l'OIT. Nous nous devons de parvenir au même consensus au Québec. Il est temps de passer de la parole aux actes et de livrer ce projet qui, nous dit-on, doit être déposé incessamment depuis 2 ans! Le SPGQ ne se taira pas, tant que cela ne sera pas fait!

VOIR AUSSI SUR LE HUFFPOST:

La commission Charbonneau en bref


Retrouvez les articles du HuffPost sur notre page Facebook.

data-href="https://www.facebook.com/HuffPostQuebec" data-send="truedata-width="570"data-show-faces="false"data-font="arial">



Comment connecter son compte HuffPost à Facebook pour pouvoir commenter?