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Protéger les divulgateurs: une loi plus qu'attendue

22/11/2013 12:08 EST | Actualisé 21/01/2014 05:12 EST

Le président du Conseil du trésor s'apprête à déposer un projet de loi dans le but de protéger les divulgateurs. Je ne peux que m'en réjouir. À plus d'une reprise dans le passé, le syndicat que je représente a demandé au législateur de doter le Québec d'une telle loi. J'ai moi-même insisté auprès des parlementaires, [à partir de 8 min 20 sec de ma présentation] lors de la commission parlementaire précédent l'adoption de l'actuelle Loi 1 sur l'intégrité, pour qu'ils aillent de l'avant. Il est essentiel d'ajouter cette pièce législative dans le coffre à outils anti-corruption et anti-collusion du gouvernement.

Il n'y a pas que des bandits à cravate dans le système de collusion et de corruption que la commission Charbonneau met présentement à jour. Il y a aussi des personnes qui sont indignées d'être aux premières loges, mais qui savent très bien qu'elles vont vivre l'enfer si elles osent dénoncer les abus dont elles ont connaissance.

De qui parle-t-on au juste?

L'organisme mondial réputé Transparency International donne une très bonne définition des personnes qu'il faut absolument protéger par la loi. La définition est un peu longue, mais cela vaut la peine que je la reproduise ici : « Un individu qui a connaissance d'informations constituant des indices sérieux qu'un acte contraire aux lois et règlements ou aux règles professionnelles propres à un secteur d'activité a été commis ou est sur le point d'être commis, et qui veut alerter les personnes compétentes au sein de l'entreprise ou de l'organisme dont il dépend ou, lorsque cette alerte n'est pas envisageable ou qu'elle est de nature à l'exposer à un risque sérieux de représailles, les autorités administratives ou judiciaires ».

Toute la difficulté, vous l'aurez compris, est de réussir à convaincre les divulgateurs qu'ils n'ont rien à craindre. Comment y parvenir?

Déjà plus de 60 pays, dont le Canada (gouvernement fédéral et quelques provinces), sont allés de l'avant. Nous avons fait une analyse serrée de ces diverses lois. Il s'en dégage un certain nombre de meilleures pratiques identifiables. Nous avons transmis le fruit de nos travaux au président du Conseil du trésor qui en fait, souhaitons-le, un bon usage dans la préparation de son projet de loi.

Tout le monde s'entend sur le fait que la législation visant la protection des dénonciateurs est essentielle dans une lutte efficace contre la corruption et la collusion. Nous sommes même convaincus que l'escalade des coûts en informatique, que j'ai dénoncée dans mon premier billet, aurait été moindre si nous avions eu une telle loi. Pas totalement contenue, cependant, puisque le manque de ressources professionnelles adéquates est à la source du problème.

Le SPGQ est fin prêt à intervenir pour faire des recommandations allant dans le sens d'une protection la plus complète et efficace possible, inspirée des meilleures pratiques dans le monde. Nous attendons avec impatience la mise au jeu.

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