Le 8 avril 2014, Radio-Canada publiait un article intitulé Et si? Les résultats sous la loupe proportionnelle.
Ce texte utilise frauduleusement les résultats des élections du 7 avril en les insérant dans deux modèles de scrutin proportionnels définis à l'avance comme étant invariables. Cet exercice produit des résultats biaisés, car les observations internationales démontrent que la structure du vote change de manière importante après une réforme du mode de scrutin. Radio-Canada va encore plus loin dans sa fourberie, en utilisant deux modèles définis alors que nous avons devant nous la possibilité de construire un mode de scrutin qui nous satisfait. Le but de cette série de chroniques, dont voici la première, est justement d'éclaircir les options qui s'offrent à nous dans la construction d'un monde de scrutin proportionnel propre au Québec.
Un petit survol historique
Dès 1970, le gouvernement du Québec étudie la possibilité de réformer le mode de scrutin. En tout, ils mettront sur pied trois commissions d'études, deux consultations publiques, une commission spéciale et ils recevront 957 mémoires. Les dernières démarches ont été lancées en 2006 alors que le Parti libéral du Québec (PLQ) donne au Directeur général des élections du Québec (DGEQ) le mandat d'analyser les différents modes de scrutin mixtes compensatoires. C'est à partir de son rapport de 2007 que proviendront les informations présentées dans cette suite d'articles. Vous pouvez le constater, les différents gouvernements, s'étant succédé depuis des décennies, ont consacré effort et argent afin de doter la population d'un mode de scrutin, qu'ils reconnaissent, depuis les années 60, comme étant plus démocratique. C'est cette idée de meilleure démocratie qui propulse la réforme du mode de scrutin.
Un mode de scrutin proportionnel, c'est un peu plus complexe que le modèle actuel, c'est d'ailleurs pour cette raison que, dans son rapport de 2007, le DGEQ nous met en garde contre les tentatives d'appliquer un mode proportionnel aux résultats des élections passées. Les observations internationales montrent que la structure des votes change après une réforme. Ces observations sont assez récentes puisque sept pays ont réformé leur mode de scrutin en faveur d'une forme de proportionnelle entre 1993 et 2004.
Établissons les différences entre les deux grands types de proportionnelles.
La proportionnelle pure ou non compensatoire
Ce modèle est le plus simple. Il consiste en un vote par électeur. Il n'y a qu'une grande circonscription pour tout le territoire. Les sièges sont donc attribués à des candidats étant sur une liste que chaque parti présente. Le pourcentage requis pour obtenir un siège est représentatif du nombre de sièges à combler. Ce modèle est malheureusement connu comme causant des gouvernements instables.
Cette option a longtemps été soutenue par le PLQ alors que le Parti québécois (PQ) prônait une forme avec compensation. En 2006, suite aux recommandations de la commission spéciale lancée en 2004, le PLQ laisse finalement tomber l'idée du modèle non compensatoire dans le mandat qu'il donne au DGEQ.
La proportionnelle compensatoire ou mixte
Ce modèle est plus compliqué et nécessite qu'on clarifie certains termes:
Premièrement, le scrutin proportionnel compensatoire représente un certain mélange entre le mode de scrutin actuel et la proportionnelle pure. Il y a donc des circonscriptions comme nous en avons dans le contexte actuel et il y a aussi un nombre de sièges dit de compensation. Les candidats aux sièges de compensation sont élus via des listes fournies par les différents partis comme dans la proportionnelle pure. On peut considérer ces sièges comme compensant pour un manque de représentativité que cause le système des circonscriptions tout en offrant des gouvernements stables.
Deuxièmement, il faut différentier uninominal et plurinominal. Un système uninominal, c'est ce que nous avons présentement, c'est-à-dire un système dans lequel on exerce un seul vote. Dans un système plurinominal, on exerce deux votes ou plus.
Une fois que ces deux concepts sont compris, la proportionnelle compensatoire est assez simple. Le territoire serait divisé en un nombre de circonscriptions, qu'on détermine et valant chacune un siège. On établit également un nombre de sièges disponibles en proportionnelle. Nous verrons les méthodes d'attribution des sièges compensatoires dans une prochaine chronique.
On peut alors différencier deux modes de scrutin compensatoires par la provenance des votes utilisés pour élire des députés issus des listes de partis. Le système compensatoire uninominal où les votes viennent de l'appartenance politique du député de circonscription et système compensatoire plurinominal où les votes sont issus d'un deuxième vote effectué au même moment que le premier. L'un est fait envers un candidat de circonscription tandis que le deuxième est fait envers un parti et sa liste de candidats.
Au final ceci n'est qu'une brève introduction à ce que la proportionnelle nous offre comme possibilités. Dans de futurs articles nous parlerons de type de compensations, de type de listes de parti, de parité homme-femme, de majorité absolue, du nombre de députés à l'Assemblée nationale, le tout en se basant sur le rapport déposé par le DGEQ en 2007 qui s'intitule, Les modalités d'un mode de scrutin mixte compensatoire.
Toute personne, qui voudrait avoir la version entière du rapport dont le gouvernement du Québec dispose présentement afin de nous doter d'un mode de scrutin plus démocratique, peut cliquer ici.
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