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Citoyenneté canadienne: un calvaire administratif trop lourd

28/07/2013 09:39 EDT | Actualisé 27/09/2013 05:12 EDT

En approuvant le Bulletin opérationnel 407*, l'ancien ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration, Jason Kenney, a dit à l'ensemble des résidents permanents qui souhaitent devenir citoyens canadiens: «Vous serez punis, surtout si vous êtes innocents!».

Jason Kenney était le ministre des records. Tout d'abord, c'est le ministre de l'Immigration qui est resté le plus longtemps en poste, ensuite, c'est le champion des délais de traitement et des réformes (très souvent, injustifiées). Je ne me pencherai pas sur les questions de l'immigration, car, même si je pense qu'une personne qui veut immigrer au Canada a le droit d'avoir une réponse rapide pour savoir comment se préparer, le plus inquiétant, c'est l'affaire des résidents permanents. Après avoir rempli les conditions pour déposer une demande d'attribution de la citoyenneté, après avoir fait preuve de leur volonté de réussir, eux qui apportent de nouvelles opportunités, de nouveaux talents et favorisent la croissance économique du pays, ces résidents permanents se retrouvent à devoir attendre parfois aussi longtemps que 6 ans avant que leur demande soit traitée. Aujourd'hui, on chiffre ainsi à plus de 350 000 le nombre de résidents permanents qui attendent des nouvelles de leurs demandes de citoyenneté, et ce nombre s'élargit de jour en jour.

En mai 2012, Jason Kenney a modifié le processus de traitement des demandes de citoyenneté afin de, disait-il, réduire les risques de fraudes et de réduire l'arriéré des demandes. Le bulletin opérationnel 407 est venu compliquer les demandes d'une manière insurmontable et cruelle, car aujourd'hui, tout demandeur de la citoyenneté est considéré avant tout comme un fraudeur potentiel. Plusieurs demandeurs se sont retrouvés face à un «questionnaire de résidence», un document qui demande à ces personnes «suspectes» de fournir une quantité astronomique de documents et de preuves pour attester du fait qu'ils ont bel et bien rempli les conditions d'attribution de la citoyenneté, principalement en matière de résidence au Canada pendant un minimum de 1095 jours.

Alors qu'en 2009 les demandes de citoyenneté étaient traitées dans un délai moyen de 15 mois, aujourd'hui, celles qui ne requièrent pas de «traitement spécial» prennent plus de 25 mois et celles avec le fameux questionnaire prennent plus de 35 mois. Selon quelques témoignages, l'attente peut même prendre plus de 48 mois. Personne ne peut être contre la vertu, personne n'aime les fraudeurs et, en tant que résident permanent, je ne souhaite qu'une seule chose: c'est qu'ils payent très cher le prix de leurs offenses. Ceci étant dit, quels sont les facteurs de risques pour se retrouver face à un questionnaire de résidence?

Selon des documents obtenus du ministère en vertu de la loi sur l'accès à l'information, les deux facteurs de risques les plus répandus sont le facteur A5 et le facteur C1. Le premier concerne les personnes qui ont déclaré sur leurs formulaires qu'ils étaient «consultants, sans emploi, ou travailleurs autonomes durant la période (ou une partie de la période) de référence de 4 ans précédant la demande» et qui ont eu la mauvaise idée de voyager pendant cette même période. Le deuxième concerne les personnes qui ont joint à leur demande des copies de pièces d'identité plus récente que trois mois. Ces deux facteurs font que plus de 60% des demandeurs de la citoyenneté de la région de Montréal, toujours selon les documents internes du ministère, sont frappés du risque de devoir remplir des questionnaires de résidence et ne seront donc pas citoyens canadiens de sitôt.

J'ai tenté à plusieurs reprises de saisir le ministre Kenney afin d'avoir des réponses à mes questions sur les façons d'éviter le questionnaire de résidence. Faute de pouvoir communiquer avec le ministère par téléphone, j'ai envoyé un courriel qui est toujours sans réponse. Je suis résident permanent, et oui j'ai eu une période de recherche d'emploi de quelques mois au début de mon parcours canadien, cela était hors de mon contrôle. Une recherche d'emploi sans expériences canadiennes prend un temps considérable pour aboutir. Le plus grand malheur c'est que j'ai eu la mauvaise idée d'aller visiter la ville de New York à deux reprises pendant cette douloureuse période. Je résidais néanmoins au Canada, je donnais une très grande partie de mon temps à un organisme de bienfaisance, j'apprenais à connaitre mon nouveau pays.

Aujourd'hui, tout cela a abouti, car non seulement j'ai un emploi stable depuis plus de deux ans, mais je paye aussi des impôts, et je continue a m'investir dans la communauté canadienne. Je ne savais pas en revanche qu'en voyageant le temps d'une fin de semaine, je me mettais dans un risque aussi désagréable que celui que de retarder ma demande de citoyenneté de plus de deux ans.

Aujourd'hui, nous avons un nouveau ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration, je lui ai adressé ma question et j'attends toujours une réponse, nous sommes très nombreux à attendre des réponses, alors je saisis l'occasion ici même.

Le très honorable M. Chris Alexander, je vous le demande publiquement: il est temps que la punition collective cesse, il est de l'intérêt de ce pays que le processus d'attribution de la citoyenneté soit celui d'une grande joie, d'une grande fierté pour le pays ainsi que pour les demandeurs, et non celui d'une stigmatisation constante et de délais d'attente trop importants et déraisonnables. Nous sommes nombreux à avoir choisi le Canada comme pays d'adoption, c'est notre «chez nous» et nous l'aimons au point de vouloir en devenir une partie intégrante et de participer activement à son avenir. Des facteurs de risques aussi absurdes et cruels que les facteurs A5 et C1 sont source d'une très grande frustration pour des centaines de milliers de résidents permanents qui n'ont rien fait de mal et qui ne demandent qu'une seule chose: que justice soit faite!

Comme il vaut mieux prévenir plutôt que guérir, il serait plus raisonnable que le ministère accède aux recommandations de plusieurs juges de la Cour suprême et qu'il modifie une fois pour toutes le processus en le rendant plus clair et plus fluide. Pour lutter contre la fraude, il serait intelligent d'instaurer un système d'enregistrement des sorties du pays et d'expliquer aux candidats à la citoyenneté que c'est de leur responsabilité de prouver qu'ils étaient au Canada pendant la période minimum requise en joignant à leur demande toute pièce justificative utile.

* L'objet d'un bulletin opérationnel est de fournir des directives opérationnelles au sein d'un ministère fédéral. En l'occurrence, le Bulletin opérationnel 407 est venu «renforcer» le processus de demande de citoyenneté canadienne.

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