Bien que le Canada et les États-Unis partagent la frontière internationale la plus longue, la plus sécuritaire et la plus efficace de l'histoire du monde, chaque pays conserve son autorité souveraine pour en réglementer l'accès. Chacun, nous établissons et appliquons nos propres règles. Toutefois, nous nous attendons chacun à ce que tous nos citoyens soient traités équitablement et que les règles aux frontières soient appliquées correctement, dans les deux directions.
Au cours des deux derniers siècles, nos deux nations ont appris la valeur énorme qui découle d'une solide relation frontalière. Nous voulons tous les deux que la frontière soit sûre et sécuritaire. Nous voulons qu'elle soit efficiente et expéditive.
Plus de 400 000 personnes circulent entre le Canada et les États-Unis tous les jours. Près de 2,5 milliards de dollars en commerce bilatéral circulent entre les deux pays quotidiennement. Sur le plan commercial et personnel, la relation est énorme. Elle est de plus mutuellement avantageuse.
Prédédouanement
L'un des outils qui nous aident à garder nos frontières sécuritaires et efficientes est un programme appelé « prédédouanement ». Pour les voyageurs du Canada à destination des États-Unis par avion, cette méthode existe d'une façon ou d'une autre depuis plus de 60 ans. Elle est maintenant disponible dans huit aéroports canadiens : Vancouver, Calgary, Edmonton, Winnipeg, Toronto Pearson, Ottawa, Montréal et Halifax.
Ce service permet aux voyageurs de « prédédouaner » aux installations américaines des douanes et des inspections d'immigration, situées au Canada, avant d'embarquer dans leur avion. Donc, lorsqu'ils atterrissent aux États Unis, ils sont essentiellement équivalents à des voyageurs nationaux des États-Unis, qui n'ont pas à répondre à d'autres exigences. Aucune file, aucun retard.
Les voyageurs ont aussi la rapidité et la commodité d'être en mesure d'aller directement par vol à tout aéroport des États-Unis et non seulement à ceux désignés comme des aéroports internationaux avec des installations de douanes et d'immigration. Par exemple, être en mesure de prédédouaner à l'aéroport Toronto Pearson double presque le nombre de destinations américaines qui sont directement accessibles à partir de Toronto. Il s'agit d'un puissant avantage. Plus de 12 millions passagers du Canada profitent de prédédouanement aérien chaque année.
La possibilité
Il y a une demande élevée pour l'expansion des services de prédédouanement, à la fois en Amérique du Nord et dans le monde entier. Donc, depuis plusieurs années, le Canada et les États-Unis ont collaboré à un cadre juridique et administratif. Une nouvelle entente a été conclue et publiée au printemps 2015. Elle jette les bases d'un élargissement des activités de prédédouanement dans les deux directions et dans tous les modes de transport (aérien, ferroviaire, maritime et terrestre) pour les passagers et le fret.
La législation nécessaire pour faire entrer en vigueur l'entente a été édictée par le Congrès des États-Unis à la fin de l'année dernière. La loi correspondante au Canada, le projet de loi C 23, a été présenté à la Chambre des communes en juin dernier et il attend maintenant d'être examiné par le Parlement.
La semaine dernière, les deux pays se sont aussi engagés à procéder le plus rapidement possible sur le prédédouanement du fret.
Une fois que cette étape sera achevée, le Canada et les États-Unis ont convenu en principe d'entamer notre expansion du prédédouanement en ajoutant le service à l'aéroport Billy Bishop sur les îles de Toronto et à l'aéroport Jean Lesage de Québec, en plus d'ajouter le service aux passagers ferroviaires de Montréal à New York et sur la voie ferroviaire des montagnes Rocheuses en Colombie Britannique. Les services pour les navires de croisière sur la côte ouest seront régularisés. La semaine dernière, les deux pays se sont aussi engagés à procéder le plus rapidement possible sur le prédédouanement du fret.
Mieux protéger les droits des voyageurs
De la perspective canadienne, le Billy permet d'effectuer toutes les inspections des douanes et d'immigration avant le départ, pendant que le voyageur est toujours au Canada et que les pouvoirs exercés par les agents des services frontaliers des États-Unis sont régis en vertu de la Déclaration canadienne des droits, de la Loi canadienne sur les droits de la personne et de la Charte canadienne des droits et libertés.
L'autre option est d'attendre jusqu'à ce que vous arriviez aux États-Unis pour passer par les douanes et l'immigration. Vous feriez la file pour obtenir la permission d'entrer dans ce pays selon un processus entièrement contrôlé par les États-Unis. Il n'y aurait pas d'entente générale internationale et aucune protection de la Déclaration canadienne des droits, de la Loi canadienne sur les droits de la personne ou de la Charte canadienne des droits et libertés.
Notre approche mise à jour et élargie quant au prédédouanement est entièrement réciproque. Aucun droit ni pouvoir n'est conféré aux agents des services frontaliers d'un pays ou de l'autre. Pour les Canadiens, il s'agit d'un avantage marqué que le prédédouanement place sur les États-Unis dans un contexte canadien où les normes de la Charte s'appliquent à l'exercice du pouvoir des agents de prédédouanement des États Unis en vertu de la loi canadienne.
Le projet de loi C-23 permettra une expansion des services de prédédouanement dans plus d'emplacements à travers le Canada et dans plus de modes de transport, appuyant le commerce et rendant les voyages plus rapides pour les Canadiennes et les Canadiens-et mieux protéger leurs droits.
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