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Faut-il changer le mécanisme d'indexation du Supplément de revenu garanti?

Le SRG sert à protéger les personnes qui ont vécu avec de faibles revenus. Il n'a pas été créé dans le but d'aider celles qui furent négligentes.

27/09/2017 09:00 EDT
shapecharge via Getty Images
En garantissant jusqu'à 70 % du SIM, tout le monde échapperait à la pauvreté, sauf – peut-être – les personnes n'ayant jamais cotisé au RRQ ni au RPC.

Sur le site de l'Observatoire de la retraite, Riel Michaud-Beaudry écrit qu'il faut indexer autrement le Supplément de revenu garanti (SRG) payé par le fédéral à partir de 65 ans. Il pense qu'un indice ressemblant à la Mesure du panier de consommation (MPC), serait plus approprié que l'Indice des prix à la consommation (IPC). Ruth Rose réplique en suggérant d'élargir le débat. Elle pense que le SRG ainsi que la Pension de sécurité de la vieillesse (PSV) devraient être ajustés aux salaires, comme on fait avec le Régime de rentes du Québec (RRQ) et son jumeau, le Régime de pension du Canada (RPC).

Le SRG est payé aux personnes âgées qui ont de faibles revenus. Cela ne signifie pas toujours qu'elles sont sans ressources. Curieusement, on peut être millionnaire et admissible au SRG, si les actifs qu'on possède ne génèrent pas de revenus au sens de la loi. Par exemple, on peut être propriétaire de biens valant très cher (maison, chalet, terrain, auto, meubles, bijoux, argent comptant, compte sans intérêts, etc.), mais ne rapportant aucun revenu. Depuis la création du Compte d'épargne libre d'impôts (CELI), on peut même avoir des revenus de placements qui ne réduisent pas le SRG. Enfin, on peut garder son REER jusqu'à 71 ans sans que le SRG soit affecté.

Une personne bien protégée ne devrait pas être obligée de vendre ses actifs personnels pour joindre les deux bouts.

Le système de retraite canadien cherche à protéger le pouvoir d'achat des retraités. Une personne bien protégée ne devrait pas être obligée de vendre ses actifs personnels (maison, chalet, terrain, auto, bijoux, etc.) pour joindre les deux bouts.

Le système est de l'assurance et, à l'exception de la PSV, il est contributif. Je dois acheter ma protection en cotisant au RRQ ou au RPC et, si possible, à un Régime complémentaire de retraite (RCR – fonds de pension) ou à un REER.

Le SRG – qui s'ajoute à la PSV – est en marge du système de retraite puisque c'est un revenu d'assistance. Ruth Rose dit qu'il a été créé en 1966, en même temps que le RRQ et le RPC, pour soutenir les nouveaux retraités en attendant la maturation de ces deux régimes. C'était une mesure qu'on voulait temporaire, mais près d'un tiers des personnes âgées de 65 ans ou plus reçoit encore du SRG. Si le montant de base de la PSV avait été ajusté, comme le RRQ et le RPC, en fonction du SIM, les bénéficiaires du SRG seraient beaucoup moins nombreux. La PSV et son seuil de récupération n'augmentent qu'en fonction du coût de la vie. Conséquemment, la PSV pourrait finir par disparaître. Il restera toujours le SRG, mais avec la bonification à venir du RPC et – probablement – du RRQ, plusieurs retraités le perdront au moins partiellement.

On devine les intentions du fédéral : réduire sa participation en augmentant les cotisations obligatoires au RPC et, si Québec embarque, celles au RRQ. Ainsi, moins de personnes seront admissibles à la PSV et au SRG. Comme je le disais dans mon billet précédent, le fédéral applique la logique néo-libérale de l'utilisateur payeur. Tout le monde cotisera davantage, mais nombreux sont ceux qui n'amélioreront pas leur sort pour la peine. L'augmentation de la rente du RRQ et du RPC se fera parallèlement à une réduction de l'admissibilité à la PSV et au SRG.

Par exemple, la rente du RRQ remplace 25 % du SIM; la PSV, 13 %, pour un total de 38 %. Dans cent ans, peut-être moins, à la suite de l'amélioration du RPC et du RRQ, la rente remplacera 33 %, mais la PSV, que 5 %, pour le même total de 38 %. Éventuellement, les deux programmes additionnés pourraient remplacer moins que 38 %...

Tout le système devrait être revu et les modifications annoncées sont décevantes. Faudrait-il pour autant réviser le mécanisme d'indexation du SRG? Je n'en suis pas convaincu.

Les bénéficiaires du SRG ont de faibles revenus, mais ne sont pas tous pauvres pour autant.

Les bénéficiaires du SRG ont de faibles revenus, mais ne sont pas tous pauvres pour autant. Beaucoup ont des actifs à leur disposition. Par exemple, ceux qui possèdent une maison pourraient acheter une hypothèque inversée. Le montant qu'ils recevraient ne réduit pas celui du SRG. S'ils choisissent de ne pas hypothéquer leur maison, cela n'indique-t-il pas que leurs revenus, si faibles soient-ils, suffisent à leurs besoins? Qui n'a pas connu un parent, un ami ou un voisin qui fut bénéficiaire du SRG et qui est mort en léguant des actifs de plusieurs dizaines (parfois quelques centaines) de milliers de dollars?

Les cas les plus dramatiques sont certainement ceux qui reçoivent le plein supplément. Ils sont environ 350 000 (6 % des bénéficiaires de la PSV) à recevoir 17 467 $, PSV et SRG combinés. Parmi eux, combien ont des actifs (maison, ou chalet, ou CELI, ou REER)? Calculons comme s'ils ne possédaient rien, puisque c'est le cas de plusieurs. À la PSV et au SRG, il faut ajouter les crédits d'impôt remboursables au fédéral et au provincial. Ce sont plusieurs centaines de dollars, souvent au-delà de 1 000 $. Il faut aussi ajouter certaines subventions comme, par exemple, la réduction de la taxe d'eau ou des frais de transport en commun.

Les retraités sans aucun revenu peuvent probablement trouver la différence en rapaillant toutes les ressources disponibles.

Pour une personne seule, le panier de consommation ne dépasse pas 19 000 $ à Montréal. Il est inférieur à ce montant dans les autres régions du Québec. Les retraités sans aucun revenu peuvent probablement trouver la différence en rapaillant toutes les ressources disponibles.

Voilà pourquoi, présentement, il ne semble pas nécessaire de modifier le mécanisme d'indexation du SRG. Le problème est ailleurs... Le SRG occupe trop de place dans le système de retraite canadien. Les réformes promises n'y changeront rien; le SRG comblera une partie du vide laissé par la PSV de plus en plus exiguë.

Pour Ruth Rose, le SRG est une trappe de pauvreté. Afin d'en sortir la plupart des retraités, j'ai eu quelques idées que j'ai soumises dans un mémoire présenté au gouvernement du Québec en 2016. Sans que cela coûte les yeux de la tête, il serait possible de garantir 70 % des revenus de travail – sans toutefois dépasser 70 % du SIM – avec seulement les régimes publics (PSV, RRQ, RPC). Pourquoi s'arrêter au SIM? Parce que l'épargne-retraite est une responsabilité individuelle. La responsabilité des gouvernements est de lutter contre la pauvreté et de protéger l'ensemble des citoyens contre les plus négligents. Le SRG sert à protéger les personnes qui ont vécu avec de faibles revenus. Il n'a pas été créé dans le but d'aider celles qui furent négligentes. En garantissant jusqu'à 70 % du SIM, tout le monde échapperait à la pauvreté, sauf – peut-être – les personnes n'ayant jamais cotisé au RRQ ni au RPC. Ceux qui gagnent plus pourraient se payer une meilleure protection avec des RCR ou des REER. Dans mon mémoire, j'ai aussi fait quelques recommandations pour améliorer l'efficacité des régimes privés.