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Le programme fédéral des infrastructures: voie d'avenir pour les Premières Nations?

S’il advenait que cet apport de fonds publics soit considéré comme l’investissement des communautés concernées, ces communautés deviendraient actionnaires importants de tous ces projets.

23/11/2017 09:00 EST
LightRocket via Getty Images

Le 7 novembre dernier, lorsque le ministre des Richesses naturelles du Canada a déclaré que le programme des infrastructures pourrait s'appliquer particulièrement aux projets de lignes de transport entre les provinces, il a possiblement ouvert une boîte de pandore, et ce, pour le mieux.

On ne sait toujours pas dans quelle proportion des investissements ce programme participera au financement des projets, il est probable que cette proportion soit adaptée au mérite spécifique de chacun des projets. Dans l'hypothèse d'une participation de l'ordre de 15 à 20 %, cet investissement serait presque récupéré avec les taxes et impôts que de tels projets engendrent.

Or, s'il advenait que cet apport de fonds publics soit considéré comme l'investissement des communautés concernées, ces communautés deviendraient actionnaires importants de tous ces projets. C'est une orientation où il n'y aurait pas de perdant et qui ne coûterait rien de plus à qui que ce soit.

On viendrait donc de briser ce cercle vicieux et d'intégrer pleinement les Premières Nations, à titre d'acteurs de haut niveau, dans l'économie et le milieu des affaires du Canada.

Au contraire, en devenant actionnaires importants dans ces projets, les Premières Nations seraient beaucoup plus enclines à en favoriser la réalisation. Actuellement, devenir actionnaire ne leur est guère possible : pour investir, il faut emprunter des fonds, pour emprunter il faut pouvoir donner des garanties et comme les communautés autochtones ne sont pas saisissables légalement, il leur est souvent impossible de garantir et donc, d'emprunter. On viendrait donc de briser ce cercle vicieux et d'intégrer pleinement les Premières Nations, à titre d'acteurs de haut niveau, dans l'économie et le milieu des affaires du Canada.

Les Premières Nations seraient donc impliquées dans le projet dès lors du montage financier. Au lieu de revendiquer une compensation, elles obtiendraient une participation à long terme.

Au nombre des projets du programme des infrastructures : l'énergie propre

La mention spéciale du ministre Carr pour des lignes interprovinciales s'explique facilement. Un réseau de lignes haute-tension de 14 000 kilomètres est requis pour relier les projets potentiels aux besoins de l'ensemble des provinces, d'Halifax à Vancouver, où 30 000 MW de centrales polluantes sont encore à remplacer. Plusieurs sites éoliens et de petites centrales hydroélectriques isolés pourraient alors devenir rentables et se réaliser lors du passage de ces lignes.

Ce projet permettrait notamment à Hydro-Québec de vendre ses surplus aux provinces adjacentes à un prix probablement supérieur à celui obtenu du marché de la Nouvelle-Angleterre. Après le traitement que l'Amérique de Trump a servi au Canada dans des dossiers comme celui de Bombardier et du bois d'oeuvre, il serait temps que l'on cesse de faire cadeau de notre énergie bon marché. Faut-il ajouter que le 17 octobre dernier, l'Institut Fraser évaluait à 75 000 le nombre des emplois perdus en Ontario seulement à cause du coût élevé de l'électricité ? Il y a lieu de se demander dans quelle mesure l'énergie exportée a contribué à ces pertes d'emplois.

Un potentiel hydroélectrique rentable estimé à environ 175 000 MW est encore disponible au Canada, lequel s'ajoute aux quelque 75 000 MW de production existante. Avec l'augmentation de la valeur de l'énergie, inévitable à long terme, notamment lors de l'application de la forte taxe fédérale sur l'émission des gaz à effets de serre à partir de l'année 2022, ce potentiel rentable ne pourra que prendre de l'ampleur. Bien plus, si une formule pouvait mettre en compétition nos entreprises d'État avec l'entreprise privée pour la réalisation des projets, ce potentiel résiduel rentable prendrait surement plus d'ampleur encore.

Enfin, un des avantages du programme des infrastructures de la Banque d'Investissement du Canada, BIC, sera de laisser la gestion à l'entreprise privée, actionnaire principal, pour une plus grande d'efficacité de gestion.

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