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Il est temps de s'attaquer sérieusement aux paradis fiscaux

19/03/2014 12:22 EDT | Actualisé 18/05/2014 05:12 EDT

Pendant que les familles québécoises peinent à rejoindre les deux bouts, que les PME font face à une concurrence accrue, que le gouvernement sabre dans des programmes sociaux essentiels pour résorber son déficit, de riches Canadiens et de grandes entreprises canadiennes investissent des milliards de dollars à l'abri de l'impôt dans des paradis fiscaux. Pourtant, le gouvernement fédéral refuse de tenter sérieusement de savoir combien de recettes fiscales lui échappent ainsi.

D'après les données de la Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement, un tiers des investissements directs à l'étranger des firmes multinationales sont réalisés dans les paradis fiscaux, soit une tendance à la hausse depuis la seconde moitié des années 90.

Selon une étude de Statistiques Canada de 2005, les actifs canadiens dans les centres financiers « offshores » (CFO) ont été multipliés par huit entre 1990 et 2003, passant de 11 à 88 milliards de dollars. Aujourd'hui, ils représenteraient le double à près de 150 milliards $. La plus forte croissance de l'investissement direct canadien durant la période a été observée à la Barbade, en Irlande, dans les Bermudes, dans les îles Caïmans et aux Bahamas.

En 2009, Statistique Canada avançait que des instances canadiennes avaient « investi » jusqu'à 146 milliards de dollars dans les paradis fiscaux. On apprenait que ce montant représentait 20 % des investissements directs des Canadiens à l'étranger.

Selon les estimations de certains experts, le fisc canadien perdrait entre 5,3 G$ et 7,8 G$ par année à cause de l'évasion fiscale, en partie à cause de l'utilisation des paradis fiscaux. Lors du sommet du G-20 de Saint-Pétersbourg en 2013, le Canada s'est engagé à mettre en place le plan concocté par l'OCDE, baptisé BEPS (Base Erosion and Profit Shifting), visant à faire de l'échange automatique d'information en matière d'évasion fiscale un standard international d'ici 2015.

Si l'engagement sur papier paraît prometteur, le bilan du gouvernement conservateur en matière de lutte à l'évasion fiscale extraterritoriale est peu reluisant. Selon les données obtenues par la CBC via la Loi d'accès à l'information, seulement huit personnes furent condamnées entre 2006 et 2012 pour de telles pratiques.

Le Canada peut et se doit de faire nettement mieux pour démasquer les fraudeurs et mettre à jour les stratagèmes de planification fiscale agressive des entreprises.

Nous croyons fermement que le gouvernement fédéral a l'obligation d'évaluer le plus précisément possible les recettes fiscales canadiennes perdues en raison des paradis fiscaux internationaux et de l'évasion fiscale afin de déterminer l'ampleur du « fossé fiscal » fédéral. Sans une telle estimation, il est impossible de déterminer la gravité de l'érosion fiscale ou de mesurer l'efficacité des mesures correctives adoptées.

À cette fin, nous avons soumis à la Chambre des communes une motion (M-485) enjoignant le gouvernement de produire une estimation des pertes fiscales liées à l'utilisation des paradis fiscaux, d'évaluer les retombées qu'aurait une augmentation d'effectifs à l'Agence du revenu du Canada, et de mandater le Vérificateur général du Canada d'évaluer régulièrement le succès obtenu par l'ARC dans les poursuites engagées pour fraude fiscale.

La justice fiscale doit rapidement être rétablie pour assurer l'avenir, non pas d'une minorité, mais de tous les Canadiens. Jusqu'ici, la motion a reçu un accueil favorable de la part des principaux partis d'opposition. Sa mise aux voix devrait avoir lieu de 8 avril prochain. D'ici là, souhaitons que les conservateurs emboîtent le pas.

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