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Nos déficits démocratiques: le mode de scrutin

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Après avoir parlé des médias et des sondages en campagne, arrêtons-nous sur le mode de scrutin. Oui, le débat est encore une fois relancé et beaucoup a été dit depuis deux semaines sur le sujet, du bon, du moins bon et même de l'inexact. Avant d'aborder notre mode de scrutin, attaquons-nous aux racines du mal.

D'où nous vient ce mode de scrutin bancal?

Il existe beaucoup de modes de scrutin, presque autant qu'il existe de pays démocratiques. Mais pourquoi donc avons-nous un système de vote majoritaire, uninominal à un tour? C'est tout simplement un héritage britannique.

Les Britanniques ont toujours été des gens pragmatiques. Sentant que le monde changeait, aux XVIIIe et XIXe siècles, les monarques ont dû lâcher du lest pour conserver leur statut et certains privilèges. Après tout, les Français étaient en train de couper la tête de leur roi et des nobles, et on ne souhaitait pas subir le même sort. C'est ainsi que naquit la monarchie parlementaire, elle n'est rien d'autre qu'un «moindre mal» pour la noblesse anglaise. Grâce à elle, celle-ci a évité la débandade, conservé la plupart de ses privilèges ainsi qu'un rôle politique symbolique, mais important, puisque le monarque dispose de plusieurs prérogatives majeures, tout comme ses représentants coloniaux (comme le lieutenant-gouverneur au Québec).

Si vous ne me croyez pas, regardez du côté de la Chambre des Lords (équivalent de notre Sénat), dont 26 membres sont encore, en 2014, des «lords spirituels» issus de l'église anglicane et 92 membres sont toujours des «pairs héréditaires», c'est-à-dire des barons siégeant du seul fait de leur hérédité, c'est-à-dire leur «noble lignée». Édifiant!

Et quoi d'autre que ce mode de scrutin pour s'assurer de sceller le sort d'une vraie démocratie? Car après tout, qu'implique-t-il? Une alternance quasi sans faille entre deux partis et l'absence d'une véritable pluralité des idées. C'est pourquoi depuis 1922, tous les premiers ministres britanniques ont été travaillistes ou conservateurs. Quoi de mieux pour garder la mainmise sur un pays que de donner un peu de pouvoir à une classe dirigeante divisée artificiellement dans deux camps?

Voici donc ce dont nous avons hérité au Québec, puisque notre histoire politique est calquée sur celle de notre monarchie, la monarchie britannique étant notre système, puisque nous sommes une simple province d'un pays où la reine du Royaume-Uni est la souveraine, au cas où vous l'auriez oublié.

Depuis près de 40 ans, ce sont libéraux et péquistes qui se partagent le pouvoir au Québec, après 80 ans de règne de l'Union nationale et du Parti libéral. Le système en place, en plus de consacrer le bipartisme, affecte la représentativité du vote des citoyens. Un vote souverainiste dans le West-Island ou un vote fédéraliste sur la Côte-Nord n'auront aucun impact sur l'issue d'une élection. Qui plus est, ce système exclut totalement l'émergence de nouvelles idées, à cause du vote majoritaire à un tour et du vote dit «stratégique».

L'histoire contemporaine du Québec montre que d'autres idées tentent constamment de s'exprimer et d'émerger, sans jamais y parvenir (à l'exception du cas unique du PQ en 1976). C'est encore plus vrai aujourd'hui et c'est pourquoi réformer le mode de scrutin est une nécessité démocratique.

Entendons-nous sur les termes

La plupart des personnes souhaitant une réforme de notre mode de scrutin appellent à passer à un mode «proportionnel mixte».

Entendons-nous d'abord sur les termes, car celui-ci est faux. Ce que nous voulons, c'est tout simplement un scrutin mixte. Notre type de vote est actuellement un vote majoritaire. Nous ne devrions pas parler de proportionnel. À moins qu'on veuille un système de proportionnelle intégrale complexe, comme en Hongrie, en Belgique et dans d'autres pays européens principalement, que ce système rend souvent très difficiles à gouverner. Israël en est un bon exemple : il y a présentement 12 partis à la Knesset et il est impossible de gouverner ce pays sans se coaliser à plusieurs, ce qui rend les choses très compliquées.

On parle de scrutin mixte, car il est en fait une combinaison du scrutin majoritaire et du scrutin proportionnel. D'ailleurs, de nombreux pays sont passés d'un scrutin comparable au nôtre à ce type de scrutin (mixte avec compensation généralement), depuis 20 ans. Il permet de conserver des circonscriptions électorales tout en venant allouer des sièges aux partis sur la base du pourcentage des votes de la population, venant ainsi compenser le déficit démocratique du système majoritaire. Avec ce mode de scrutin, le PQ, la CAQ et QS auraient obtenu quelques sièges additionnels lors de la dernière élection et le Parti vert et Option nationale aurait pu en avoir chacun un, selon le calcul choisi.

De nombreuses études, commissions, projets de loi se sont penchés sur ce mode de scrutin, a priori souhaitable dans notre situation, sans que personne n'ait jamais le courage de pousser davantage. Le Directeur général des élections (DGE) a d'ailleurs déposé un rapport complet sur le sujet en 2007, vraiment intéressant, appuyé sur des modèles théoriques (basé sur 77 circonscriptions et 50 sièges compensatoires).

Les États ayant adopté ce mode de scrutin sans le regretter? L'Allemagne, le Mexique ou encore l'Écosse. Et on sait où est rendue l'Écosse en 2014.

L'exemple catalan

Le scrutin mixte est également celui de la Catalogne et cet exemple est particulièrement intéressant. Pourquoi? En Catalogne, il y a plusieurs partis indépendantistes ou clamant l'être. Lors des dernières élections, le principal parti nationaliste de centre-droit, CiU, a été porté au pouvoir avec 38,5% des voix. Il existe également deux partis indépendantistes, ERC (gauche, 7%) et SI (coalition du type d'ON, 3,5%).

Pour gouverner, CiU s'est allié à ERC, leur permettant d'avoir ensemble une majorité absolue des sièges au parlement. Grâce à ce système, ERC influence depuis 3 ans l'agenda indépendantiste et a forcé CiU, plus mou sur la question de l'indépendance, à mettre de l'avant un programme indépendantiste et organiser un référendum d'autodétermination. Aujourd'hui, malgré l'opposition de Madrid, les sondages et la population sont très favorables et les Catalans semblent cheminer irrémédiablement vers leur liberté politique.

Notre mode de scrutin est archaïque. Aucun n'est totalement parfait, mais nous pourrions tendre vers une meilleure représentativité et plus de démocratie. Quand nous en donnerons-nous la chance au Québec? Le PQ en a parlé durant 30 ans, sans jamais le faire et jusqu'à le retirer de son programme en 2011. Pourquoi? Quel candidat à sa direction aurait la vision et l'audace de proposer un vrai projet de société au Québec, qui inclurait ce type de changement démocratique? Dans la situation actuelle, si ce n'est d'une initiative citoyenne, qui pourra le faire, à part les partis d'alternance?

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