Philippe-Andre Rodriguez

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La déclaration des droits humains de l'ASEAN : progrès ou recul pour la région?

Publication: 02/12/2012 19:28

Les dirigeants des dix États membres de l'Association des nations de l'Asie du Sud-est (ASEAN) ont signé dimanche dernier une déclaration régionale de droits humains dans ce que le secrétaire général de cette organisation considère comme un «développement majeur pour la pratique, la protection et la promotion des droits humains» dans la région.

En ce sens, l'ASEAN rejoint entre autres l'Organisation des États américains (1948), le Conseil de l'Europe (1950), l'Union Africaine (1981) et la Ligue des États arabes (2004) dans la mouvance vers la régionalisation des droits fondamentaux. Malgré les problèmes inhérents à toute tentative de régionaliser l'application de normes prétendument universelles, cette mouvance a apporté des bénéfices au niveau de la protection réelle des habitants de ces régions. Un exemple évident de cette affirmation est celui du système européen, qui permet de surveiller de manière relativement soutenue les pratiques gouvernementales d'États comme la Russie, la Turquie ou encore la Bosnie-Herzégovine.

Néanmoins, la signature d'une telle déclaration n'est en rien un gage de gains réels. En effet, s'il est assez clair que les deux premiers instruments ont eu des conséquences positives en Europe et en Amérique respectivement, la situation est beaucoup moins évidente lorsque l'on sort du cercle judéo-chrétien (l'idée que tout être humain possède des droits inaliénables du simple fait de son appartenance à l'«humanité» provient, après tout, de l'Occident). Par exemple, la Charte arabe des droits de l'homme subit toujours l'assaut de plusieurs organisations non gouvernementales : elle stipule entre autres choses que la législation interne prime parfois sur les normes internationales, une clause ouvrant la porte à une justification de l'application de la charia dans certains États.

Au sein de cette nouvelle déclaration, la clause controversée qui soulèvera l'ire des défenseurs des droits humains de manière similaire à celle de la Charte arabe est sans conteste la deuxième phrase de l'article 7, soulignant que «[...] la réalisation des droits humains doit être considérée dans un contexte régional et national en gardant à l'esprit les différentes situations politiques, économiques, sociales, culturelles, historiques et religieuses» (Ma traduction). Si certains soulèveront le paradoxe évident de l'impossibilité d'assurer une réelle universalisation des droits dans ces circonstances, un point semble, à mes yeux à tout le moins, encore plus important. En effet, quel est l'objectif réel de signer une déclaration spécifiant qu'il faut considérer les contextes nationaux si ce n'est que de légitimer la pratique actuelle des États? Il sera en effet facile pour n'importe quel dirigeant de justifier ses actions par son «contexte» national si celles-ci ne répondent aux attentes de la communauté internationale.

Ce qui semble particulièrement révélateur de la volonté réelle de ces chefs d'États est le fait qu'ils aient ajouté cette clause malgré le fait qu'il ne s'agisse que d'une déclaration. Il faut en effet savoir qu'en droit international, une déclaration est un instrument juridique non-contraignant, c'est-à-dire qu'elle ne lie en rien les États à agir dans le sens du document. En ce sens, il s'agit d'un instrument à portée générale qui a pour but d'établir les bases générales sur lesquelles le projet juridique se construira. Le fait d'ajouter cette clause pourrait donc avoir comme effet de diminuer la protection des droits fondamentaux des habitants de la région, puisque qu'elle ajoutera un outil à l'arsenal diplomatique des chefs d'État dans leur tentative de justifier certains actes aux yeux de leur propre population et du reste de la communauté internationale.

De plus, il ne faut pas sous-estimer le «timing» de cette signature. Rappelons que Barack Obama entamait lundi une visite très attendue de la région avec un premier arrêt en Birmanie. Avec la signature d'une telle déclaration, il sera nettement plus difficile de critiquer les actions des dirigeants de ces États, malgré la situation politique pour le moins tendue dans certaines parties de la région. Rappelons également que ni la Chine, ni l'Inde ne font partie de l'ASEAN : cette signature permettra-t-elle à certains pays membres d'attirer des investissements grâce à une image plus acceptable socialement? Cela reste à voir.

Il semble difficile de nier qu'il existe des divergences irréconciliables de valeur et de pratiques culturelles entre les différentes régions du globe; prétendre le contraire relèverait d'une certaine forme d'impérialisme culturel. Par contre, ces divergences ne peuvent pas en elles-mêmes justifier l'inaction de certains dirigeants par rapport aux graves injustices qui perdurent toujours dans nombre d'États. Si le fait que les chefs d'États de l'ASEAN reconnaissent l'importance des droits humains ne peut être que salué, la méthode employée semble présager des jours moins glorieux dans un avenir rapproché.

 
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