Dans le rapport rendu public à la mi-mars, la commission Godbout propose d'imposer une taxe de 10 % visant la « surconsommation » d'électricité dans le secteur résidentiel. Le rapport de la commission indique que cette taxe ne toucherait que les consommateurs résidentiels jugés « énergivores », en l'occurrence ceux qui utilisent plus de 80 kilowattheures par jour.
Ainsi, toujours selon M. Godbout, les ménages habitant un logement de 5 ½ pièces en seraient épargnés. Cette affirmation a de quoi surprendre.
Avant de rédiger leur rapport, les penseurs de la commission ont-ils vérifié de plus près les impacts concrets de cette mesure ou se sont-ils limités à examiner les cas types modélisés par Hydro-Québec? Car, selon notre société d'État, la facture d'électricité d'un 5 et ½ a été de 982 $ (taxes incluses) en 2014. Pourtant, les Associations coopératives d'économie familiale (ACEF) qui rencontrent de nombreux de ménages aux prises avec des difficultés financières, considèrent que ce montant sous-estime grandement la facture réelle d'un tel logement.
Qui dit vrai ?
Il est possible qu'un ménage habitant un logement bien isolé et situé à Montréal, où la température est plus clémente que dans les régions plus au nord, n'ait pas à payer de surtaxe. En revanche, il est tout aussi possible qu'une famille demeurant dans une habitation de même taille, mais mal isolée et située à Sept-Îles ou à Rouyn, ait une dépense en électricité qui dépasse largement le seuil de 80 kWh par jour lors des mois de janvier et février. En pratique, au cours du dernier hiver, un client résidentiel a franchi ce seuil fatidique si l'une des ses factures bimensuelles a dépassé 428 $ (taxes incluses).
De toute évidence, cette taxe à la « surconsommation » ressemble davantage à une « surtaxe » à la consommation. Et pour un besoin essentiel, le chauffage.
Union des consommateurs a poussé plus loin l'analyse et s'inquiète. Selon nos calculs basés sur les données d'Hydro-Québec présentées à la Régie de l'énergie, 51 % des clients résidentiels qui ont un chauffage tout électrique font usage, pour au moins une facture dans l'année, de plus de 80 kWh par jour. Et ce, sans compter l'effet que peuvent avoir les hivers froids.
Selon les suggestions de la commission Godbout, la surtaxe s'appliquerait en plus d'une augmentation préalable de 12 à 15 % de la facture d'électricité de tous les ménages, énergivores ou non, suite à une révision à la hausse du prix de l'électricité patrimoniale.
Ces taxes et surtaxes sur l'électricité toucheront donc la classe moyenne ainsi que plusieurs familles à budget modeste. Ces ménages pourront-ils vraiment y changer quelque chose à moins de baisser le seuil de consigne de leurs thermostats sous un minimum acceptable?
Malgré le fait qu'elles aient été suggérées par une brochette d'experts, sans étude d'impact véritable, les réformes fiscales de la commission Godbout frapperont aveuglément, y compris sur ceux qui n'en ont pas les moyens.
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