Les récentes modifications apportées à la gestion du crédit d'impôt pour solidarité (CIS) ont des répercussions importantes pour des centaines de milliers de ménages québécois, qui se voient non seulement privés de la portion «logement» de leur CIS, mais aussi réclamer de supposés trop-perçus.
Dans les ACEF membres d'Union des consommateurs, les cas se multiplient: des personnes avec des budgets modestes reçoivent une lettre de Revenu Québec les informant d'une dette liée au nouveau calcul de leur crédit d'impôt pour solidarité. Stupeur. Perdre autour de 40$ par mois lorsqu'on est à modeste revenu, c'est une grande perte. Perdre ce montant, et devoir en rembourser un autre, c'est la catastrophe.
Les conseillers budgétaires des ACEF aux prises avec ces situations tentent de comprendre pourquoi tant de cas rebondissent ainsi. L'actualité offre quelques explications: «c'est vrai qu'il y a eu des erreurs, des coquilles. Contactez-nous et on va les corriger», promet dans les journaux M. Dion, le porte-parole de Revenu Québec. En effet, pour beaucoup de cas, l'avis de Revenu Québec était lié à du cafouillage interne. Pendant que le gouvernement persiste à affirmer que l'austérité n'a pas d'effet sur les services à la population, nous encourageons fortement les citoyens à contacter Revenu Québec au moindre doute, suite à la réception d'un avis. La ligne téléphonique est souvent occupée, il faut persévérer, ou alors envoyer un courriel sécurisé. Pour la plupart, l'affaire sera close aussi simplement.
Mais pour nombre d'autres, les choses sont plus compliquées.
Si nous avons bien saisi, car aucune version officielle ne circule encore de la part du gouvernement, le fisc réclame des montants reçus en trop de janvier à juillet 2016, parfois plus, à la suite de «nouvelles» informations reçues dans le rapport d'impôt 2015. L'annexe D ou le relevé 31, les deux documents à fournir pour obtenir le CIS, ont ainsi pu révéler qu'en réalité M. X. ne figure pas sur le bail de son logement, dont il est colocataire, et n'a donc plus droit à la portion logement du crédit d'impôt... Mais il y habite pourtant et recevait auparavant la totalité de son CIS! Fini ce temps-là pour M. X. et hop une dette à rembourser à Revenu Québec (pendant que les clients des KPMG de ce monde voguent en paix...).
Dans une perspective de lutte à la pauvreté, alors que nous venons de rencontrer le cabinet du ministre Blais pour l'élaboration du 3e plan de lutte à la pauvreté et à l'exclusion sociale, ces dettes représentent un problème majeur. Rappelons que, selon l'Institut de la statistique du Québec, 20% des Québécois dépensent chaque mois tout leur revenu disponible alors que 40% dépensent davantage que leur revenu disponible.
L'endettement est donc inévitable pour la majorité d'entre eux. En ajouter encore, de surcroit par le biais d'une mesure qui porte le nom de «solidarité» nous semble ajouter l'insulte à l'injure, en plus d'être une source de stress très importante pour des personnes qui en vivent déjà bien assez chaque mois.
Il est donc clair pour nous qu'aucune dette ne devrait être réclamée pour les mois de janvier à juin 2016, surtout sans explication de la part du gouvernement (les lettres envoyées aux citoyens sont très succinctes et même parfois contradictoires!). Si modifications il doit y avoir au montant de CIS à recevoir, elles devraient prendre effet en juillet 2016 et pas avant.
Et nous répétons: en cas de doute, appelez Revenu Québec pour vérifier si la dette qu'on vous réclame ne découle pas d'une erreur.
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