Paul Yanic Laquerre

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Impossible d'obtenir les avis de correction émis par l'Agence d'inspection des aliments

Publication: 17/11/2012 12:45

Les scandales liés aux cas de contamination chez XL Foods et Maple Leaf ont attiré l'attention du public sur le travail de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA). En dépit du droit à l'information, le citoyen qui désire contre-vérifier par lui-même la qualité de ce travail risque de devoir affronter un rempart bureaucratique infranchissable. Voici le récit d'une banale demande visant à obtenir des avis de correction et des rapports d'inspection liés aux trente-quatre abattoirs québécois de juridiction fédérale.

Une démarche ardue

La Loi sur l'accès à l'information fédérale confère en principe le droit à tout citoyen d'obtenir des éléments d'information d'intérêt public. Sur son site internet, l'ACIA se targue d'ailleurs par fidélité « à son engagement pour l'ouverture et la transparence » de reconnaître « le droit des citoyens canadiens d'obtenir les éléments d'information contenus dans les documents de l'administration fédérale ». Elle rappelle que « les rapports et les documents comprenant les résultats de vérification, d'examens et d'évaluations » comptent parmi « les documents diffusés régulièrement à l'intention du public ».

Ma première demande écrite du 20 juillet visait naïvement à obtenir de l'ACIA les rapports d'inspection ACIA-5470 et les avis de correction ACIA-5472 émis pour les abattoirs québécois, de janvier 2010 à mars 2012, relativement à l'application de neuf articles du Règlement sur l'inspection des viandes. L'ACIA estima son temps de recherche préliminaire à cent dix-neuf heures et me demanda un montant de 1 140$ pour ce faire, en excluant les frais de photocopies. On justifia ce montant par le fait que les avis et les rapports n'étaient pas numérisés (!!!).

À force de triturer la représentante de l'ACIA, je finis par comprendre que les données tirées de ces avis et rapports étaient néanmoins colligées dans un fichier numérique appelé « CVS Collector » et que le temps de recherche pour glaner les données demandées serait considérablement réduit en puisant dans ce fichier. Je reformulais donc ma demande écrite, en raccourcissant même la période visée, me contentant des données de janvier 2012 au 24 septembre. Cette fois, l'ACIA évalua son temps de recherche à 3,5 heures et n'exigea qu'un versement de 35 $ pour cette phase.

Un droit illusoire

Pourtant, le 8 novembre dernier, Mme Janet Sewell McPherson, « chef d'équipe d'AIRP » de l'ACIA revenait à la charge en m'informant que ma demande visait « un grand nombre de documents » et qu'elle « se heurterait de façon peu raisonnable aux opérations de l'Agence ». Mme Sewell McPherson estime en effet que les documents demandés comprennent des renseignements au sujet de tiers (?!) et qu'elle doit « donner à ces tiers l'occasion de soumettre leurs observations écrites quant aux raisons pour lesquelles les renseignements ne devraient pas être divulgués ». En conséquence, l'ACIA repousse de 360 jours, soit au 6 novembre 2013, le traitement de ma demande d'information. Une fois ce délai passé, rien ne garantit que les informations pourront être transmises car l'ACIA se réserve le droit de divulguer ou non les données. À terme, si la demande était acceptée, l'ACIA exigera 1 145 $ de plus pour ses frais de traitement.

Devant la lourdeur de ce processus, on comprend facilement que personne au Québec ne dispose de ces informations, hormis les propriétaires d'abattoirs et l'ACIA. Qu'y a-t-il pourtant de plus intimement lié au droit à l'information que des données liés à des rapports d'inspection et des avis d'infraction ? Dans le meilleur des cas, quelle est la valeur d'une information lorsqu'elle est transmise un an plus tard ?

En agissant de la sorte, l'ACIA nie le droit à l'information et envoie une message clair : nous laissons les abattoirs s'inspecter eux-mêmes, nous les contre-vérifions à l'occasion, mais ne venez surtout pas vous mettre le nez dans notre jeu, c'est un rituel d'initiés dans lequel le public n'a pas sa place !

 
 
 
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