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Les monnaies cryptées sont-elles fiscalement invisibles?

Le bitcoin transformé en euro ou en dollars passe de la vie cachée des calculs cryptiques à la pleine lumière comptable et fiscale des comptes en banque.

12/11/2017 18:24 EST | Actualisé 16/11/2017 15:17 EST
Ints Kalnins / Reuters

On dira que voilà une question bien naïve! Rien n'est invisible pour les tous les fiscs du monde entier! Pourtant, les passionnés de monnaies cryptées, bitcoin en tête, ne cessent d'en vanter l'anonymat. Pourtant, ne sont-elles pas fondées sur la lutte libératrice et libertarienne des citoyens contre l'oppression étatique où que ce soit dans le monde.

Les transactions en bitcoins sont-elles si protégées des regards indiscrets des administrations? Essayons de traiter d'une question simple: imaginons que vous ayez, par besoin d'argent, décidé de prendre vos bénéfices. Imaginons que vous ayez fait 5 fois. Vous aviez été audacieux : vos 100 000 euros investis dans le bitcoin valent 500 000. C'est très bien, vous avez opté pour la formule sage, le « proof of cash ». Mais cela fait 400 000 euros de plus-value et les impôts...

Pourquoi parler d'impôts, les opérations et les transactions et la wallet et tout ce qui appartient à l'écosystème bitcoin ne sont-ils pas anonymes ? Qui va voir que vous avez fait une belle plus-value ? ...Pensez quand même que votre banque verrait arriver 500 000 ... Elle sera encline, « lutte contre le blanchiment » et « know your customer » aidant, à vous demander pourquoi elle doit créditer votre compte d'une somme pareille.

Quand les bitcoins passent de l'obscurité au grand jour

C'est une vue un peu enfantine : qui aurait l'idée, en tant que citoyen français, mais surtout citoyen du monde, de faire créditer le produit de cette vente dans une banque française ? On ne compte pas les bons conseillers. Le bitcoin est une aventure disruptive et mondiale, n'est-ce pas ? Méfiez-vous quand même des fausses évidences et des prises de position « de principe » au nom des libertés les plus sacrées ! On peut être libertarien, mais, en matière fiscale, le nom qui est le plus usité est « évasion fiscale » qui conduit directement à « Fraude fiscale » (n'oublions pas que pour le patron de JP. Morgan, Jamie Dimon, le Bitcoin « is a fraud ») et de proche en proche à « blanchiment de fraude fiscale » voire de « complicité de blanchiment d'argent sale »....

Donc, cette vente, prise d'une façon un peu trop libertarienne, pourrait bien vous conduire dans des discussions que vous n'aviez pas prévues avec diverses administrations. Et là, ce n'est plus anonyme.

Posons que vous n'avez jamais voulu tricher. Vous êtes un citoyen sans histoire. À votre banque, vous avez l'intention d'indiquer la vérité : vous avez vendu des actifs financiers. Vous pouvez même montrer que, pour initier cette opération, vous aviez transféré de la monnaie traditionnelle à partir d'une banque classique à destination d'une plateforme bitcoin ad hoc, via une banque très officiellement enregistrée. Cette plateforme n'avait pas fait autre chose que de transformer (changer) cette monnaie traditionnelle en bitcoin. Peut-être même lui aviez-vous demandé d'en tenir le compte plutôt que d'installer une « wallet » sur votre ordinateur. Tout ceci n'étonne plus personne maintenant. La Cour de justice européenne a même consacré un arrêt passionnant à ce genre d'opérations et a décidé qu'il était légitime qu'elles soient exonérées de TVA en tant qu'opérations assimilables à des opérations de change. À votre banque vous expliquerez que vous avez échangé des bitcoins contre des dollars comme on échange des dollars contre euros. Au fisc, vous indiquerez que vous avez fait une plus-value de 400 000 et que vous êtes prêts à assumer la fiscalité attachée à cette opération.

Il faudra que, pour le dossier fiscal de celle-ci, vous apportiez tous éléments relatifs à l'achat des bitcoins et à leur vente. Il sera préférable de travailler votre dossier avec un bon connaisseur de la fiscalité des valeurs mobilières. Et puis, imaginez le pire... si le fisc écoutant vos explications en venait à penser que vos gains ne sont pas des gains « en bourse » comme en font tous les "bons pères de famille", mais le fruit d'opérations fréquentes, régulières et organisées. Le risque serait grand de les voir requalifiées d'opérations professionnelles : dans ces conditions, vous avez enregistré non pas des plus-values, mais des revenus professionnels assujettis à une fiscalité très différente et probablement à des taux différents. Ajoutez à cette déconvenue que vous aviez peut-être engagé ces opérations depuis deux ou trois ans sans les déclarer... je vous laisser découvrir la suite.

Le bitcoin transformé en euro ou en dollars passe de la vie cachée des calculs cryptiques à la pleine lumière comptable et fiscale des comptes en banque.

Tout ceci, n'est pas très sympathique, j'en conviens : on a voulu creuser cette fameuse histoire d'anonymat. Or, si on peut concevoir que, grâce au bitcoin, on peut acheter des choses sans trop se faire remarquer, on doit admettre que l'anonymat en prend un sacré coup au moment de la fameuse prise de bénéfice sur une pure opération financière nécessairement assortie de mouvements de fonds. Le bitcoin transformé en euro ou en dollars passe de la vie cachée des calculs cryptiques à la pleine lumière comptable et fiscale des comptes en banque.

La fiscalisation des monnaies cryptées est en marche dans tous les pays

Ajoutons pour compléter ce sombre tableau qu'en France l'administration fiscale estime que les gains sont imposables, y compris dans le cas d'achats de biens de quelconque payés en bitcoins : vous avez acheté un studio payé en bitcoin grâce au nouveau pouvoir d'achat de ces derniers, le fisc considérera que la valeur en euro de votre achat est à prendre en considération pour le calcul de votre plus-value.

Ne pensez pas que ce qui est écrit ici vient d'un esprit incapable de comprendre ce que liberté veut dire au sens libertarien. Depuis que les cours du bitcoin se sont envolés, depuis que les achats en bitcoin ont montré qu'on pouvait opérer « hors la vue » c'est-à-dire, dans le langage fiscal, hors la perception des droits sur les achats, les ventes, la valeur ajoutée, etc. que pratiquent les fiscs du monde entier, les législateurs et régulateurs se sont émus. Ils ont pris de nombreuses décisions pour éviter que les transactions en monnaies cryptées passent au travers des obligations fiscales. C'est en ce sens qu'il faut comprendre certaines décisions des administrations fiscales : les parties prenantes aux opérations commerciales et financières doivent se soumettre aux règles fiscales en vigueur quoiqu'ils pensent de la nature « libertarienne » de la monnaie cryptée. De nouvelles règles apparaissent ici et là, en Allemagne, au Japon, aux États-Unis dans de nombreux pays d'Amérique latine. S'y ajoute parfois un ostracisme ferme ou tempéré à l'égard des monnaies cryptées sous leurs diverses formes dont les fameux Tokens émis à l'occasion des ICO.

Pour exemple : aux États-Unis, en début d'année, le Trésor a payé une société spécialisée dans le « blockchain-tracing » pour traquer et identifier les fraudeurs fiscaux. Un site d'échange, Coinbase, a été traduit en justice dans le but de forcer cette société à livrer les dossiers clients afin de pouvoir poursuivre les fraudeurs.

En Allemagne, la « reconnaissance » du bitcoin avait pour objectif de poursuivre lesdits fraudeurs à la TVA et d'imposer les plus-values enregistrées sur la valorisation du bitcoin (et des autres monnaies cryptées). En Suisse, les monnaies cryptées sont des éléments du patrimoine.

Qui a parlé d'anonymat ? L'exemple plus haut montre que cette qualité du bitcoin est contestable. De nombreux auteurs ont soulevé des critiques très techniques sur les fameuses clefs publiques et clefs privées. Ils estiment (les hackers avec eux !) que la protection est toute relative et que l'anonymat est très imparfait : ils préfèrent parler de « pseudonymisation » plutôt que d'« anonymisation ». Il fallait l'indiquer à toutes fins utiles. La liberté selon les monnaies cryptées n'est pas entendue de la même façon par les administrations fiscales.