Modalités-Quebec

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17. Renonciation et divisibilité des Modalités : Aucune omission à exercer ou à faire valoir l'un des droits ou l'une des dispositions des présentes Modalités ne pourra constituer une renonciation à se prévaloir de ce droit ou de cette disposition. Si une des dispositions de ces Modalités est jugée invalide par une cour compétente, vous consentez à ce que la cour s'efforce de rendre exécutoire l'intention de la disposition en question, et que les autres dispositions de ces Modalités demeurent pleinement en vigueur et applicables.


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