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Ce que révèlent les Paradise Papers sur l’élitisme

Le Canada se doit d’engager un débat sur le sujet des paradis fiscaux.

10/11/2017 09:00 EST | Actualisé 10/11/2017 14:49 EST
Mihai Maxim via Getty Images
Au cours des derniers jours, plusieurs noms de grandes compagnies circulent et celles-ci auraient fait affaire avec un des paradis fiscaux présents sur le globe.

Au même moment où avaient lieu les élections municipales du Québec, une bombe médiatique, une autre, fit déflagration.

Dimanche dernier, la BBC ainsi que le quotidien The Guardian nous révélaient l'étendue d'une longue enquête portant sur des activités d'évasions fiscales de grands noms par l'usage de paradis fiscaux. Il y a plus de 13.4 millions de documents, s'échelonnant de 1950 à 2016, ayant été obtenu. Ceux-ci font dorénavant partie de la sphère publique, impossible de s'en défaire.

Ce n'est point la première fois où nous nous questionnons sur la légitimité de cette pratique douteuse. Il y a peu de temps, une fuite de documents, intitulés les Panamas Papers, avait éclaboussé plusieurs personnalités publiques qui avaient trouvé le moyen de déjouer les règles gouvernementales en matière de fiscalité. Avec ce scandale, différents gouvernements du globe avaient dit enquêter sur plus de 6 500 contribuables et avaient du coup découvert qu'au moins 110 millions de dollars avaient échappé aux lois fiscales des pays en question.

Si ce n'est pas illégal, c'est la loi de l'impôt sur le revenu canadienne que l'on se doit de changer.

En gros, qu'est-ce que l'évasion fiscale ? C'est un sujet qui peut sembler complexe pour plusieurs. Celle-ci consiste en une dissimulation d'activités économiques par des citoyens ou bien des entreprises. C'est, en d'autres termes, l'action d'éviter de payer, complètement ou partiellement, des impôts. Les acteurs fautifs ne remettent pas le montant dû au fisc ce qui s'avère frustrant et coûteux pour ceux qui respectent les règles à la lettre. Les gens payant justement leur part de leur revenu doivent en conséquence payer pour cesdits délinquants. Cet exercice touche directement le niveau d'endettement de l'État en influençant par la suite l'offre de prestations de services de celui-ci. Ces investissements ne sont pas illégaux, mais sont-ils pour autant acceptables d'un point de vue moral ? Pourquoi y a-t-il des règles mises en place, alors ? En ce sens, certains citoyens fortunés peuvent échapper aux obligations des plus démunis. Si ce n'est pas illégal, c'est la loi de l'impôt sur le revenu canadienne que l'on se doit de changer.

Au cours des derniers jours, plusieurs noms de grandes compagnies circulent et celles-ci auraient fait affaire avec un des paradis fiscaux présents sur le globe. Sans avoir un biais partisan quelconque, le premier ministre du Canada doit répondre aux allégations touchant Stephen Bronfman. Ce dernier avait été aux premières loges de la campagne de financement de Trudeau lors de sa course au leadership du PLC. Le nom de l'ancien sénateur libéral, Léo Kolber, est également ressorti du lot. Paradoxalement, lorsqu'il était sénateur sous l'ère Martin, ce dernier était président du comité des banques et du commerce et devait à l'occasion se pencher sur l'échappatoire fiscale. C'est bien évidemment une insulte pour les citoyens honnêtes, il ne nous faut pas nous prendre pour des tartes.

Sans me positionner à gauche ou à droite sur l'échiquier politique, nous pouvons certes apercevoir qu'il y a de plus en plus une différence nette entre l'élite et le peuple où des pratiques s'appliquent à certains et non à d'autres. Un politicien ne peut dire orienter ses politiques pour la classe moyenne tout en s'entourant de personnes profitant injustement de cette même classe moyenne. La démocratie est fragile, mais peut très bien s'évaporer si la majorité n'en prend pas soin.

Plusieurs autres personnes furent éclaboussées par ces exercices non moralement acceptables, mais ce sont les pratiques de détournements fiscaux de notre chef d'État qui me préoccupe prodigieusement.

Notre chef d'État et ses pratiques louches

À la surprise de tous, nous avons appris que la Reine Élisabeth II ainsi que la famille royale n'ont pas échappé à la fuite de documents. Environ 16,7 millions de dollars de cette intouchable ont été investis en toute discrétion aux îles Caïmans et aux Bermudes. Pour répondre à cela, un représentant de la reine a stipulé que tous ses investissements font l'objet d'un audit complet et sont légitimes. Pourquoi quelqu'un de si riche tente-t-il de déjouer le système mis en place ? C'est officiellement en 1992 que notre représentante a commencé à payer des impôts, mais à ce que nous pouvons observer, elle ne paye pas l'entièreté de ceux-ci.

Le Sunday Times, un journal britannique, estime les avoirs d'Élisabeth II à environ 610 millions de dollars bien que les sommes mises dans les paradis fiscaux ne soient pas prises en compte. Il semble inimaginable qu'une personne tente d'économiser de l'argent lorsqu'elle en a autant.

Dans la foulée de ce scandale, Republic, un groupe d'intérêts anglais pour l'abolition de la monarchie en Grande-Bretagne et l'instauration d'une république, a sauté sur l'occasion pour actualiser une de ces pages web. Ça fait plusieurs années que des groupes comme celui-ci revendiquent pour un régime politique dit républicain et une controverse comme celle-ci ne peut qu'aider la cause. Après tout, la personne visée est encore, en 2017, notre chef d'État. Le Canada peut donc utiliser l'argument que sa gestion financière n'améliore pas le sort des Canadiens et qu'il est grand temps de rompre nos liens avec la Couronne britannique.

Le Canada se doit d'engager un débat sur le sujet des paradis fiscaux.

Il y aura toujours, et ce dans toutes les sphères professionnelles de la société, des gens malhonnêtes qui institutionnalisent des pratiques corrompues. Néanmoins, de l'honnêteté demeure, il faut seulement qu'il y en aille davantage. Le Canada se doit d'engager un débat sur le sujet des paradis fiscaux. La population civile aura-t-elle un mot à dire dans tout cela ? Tout à fait, une Commission d'enquête pourrait être un bon début pour mettre un terme à ce problème.

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