Olivier Kaestlé

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L'arnaque légale des pensions alimentaires à vie

Publication: 18/10/2013 00:06

Le Québec, société occidentale, vit comme il se doit dans un État de droit. Ceci implique que, pour protéger le citoyen de l'État et de ses éventuels abus, la gérance de la vie civile a été confiée avec prévoyance aux tribunaux. Une question, toute simple, comme ça : à quelle instance le citoyen peut-il s'en remettre pour le protéger des tribunaux et de ses abus ? Cette question s'impose après la lecture de l'excellent essai de Pierre Grimbert et Lise Bilodeau intitulé De l'amour à la haine, véritable réquisitoire contre ce que les auteurs ont appelé à juste titre l'industrie du divorce.

Ce livre incontournable, que tout homme soucieux de connaître ses droits - ou parfois leur absence - devrait lire, dénonce de façon très argumentée et documentée les dangers qui guettent la gent masculine au lendemain d'un divorce. Nombreux sont ceux et celles qui s'imaginent encore que les pensions alimentaires ne concernent que les enfants. Erreur. Au regard de la loi, les ex-conjointes demeurent des enfants qui, trop souvent, ne grandiront jamais. Et nous parlons d'ex au féminin pour la simple et bonne raison que les hommes représentent 95 % des payeurs de pensions alimentaires, de nous rappeler Grimbert et Bilodeau.

Le mythe de la fatalité du temps partiel féminin

Au Canada, nombre de femmes peuvent se prévaloir d'une pension alimentaire à vie. Pas étonnant que 80 % des demandes de divorce proviennent de la gent féminine. Malgré les prétentions de la loi sur le divorce qui présentent ladite pension comme une mesure transitoire obligeant le conjoint le plus fortuné à soutenir le plus vulnérable, le temps que ce dernier reconquière son autonomie, aucune limite de temps pour ce faire n'est fixée.

Cela signifie en clair que si la conjointe décide, pendant son union, de ne travailler qu'à temps partiel parce qu'elle veut plus de temps pour son épanouissement personnel, un retour aux études ou s'occuper de ses enfants, elle pourra, lors d'un divorce, invoquer la faiblesse de ses revenus pour obtenir une pension alimentaire pour elle, indépendamment de celle qu'elle encaissera pour ses enfants, confiés à leur génitrice dans 80 % des cas. Pourquoi se tuer au travail dans pareilles circonstances ? Laissons ce soin à « mon homme », quitte à lui faire faire du temps supplémentaire.

Soulignons que davantage de femmes que d'hommes optent pour le travail à temps partiel, une réalité présentée comme une fatalité par les féministes d'État, mais comme un choix personnel par Statistique Canada : « La plupart des femmes qui travaillent à temps partiel le font parce qu'elles ne veulent pas d'un emploi à temps plein ou parce que cela convient mieux à leur situation personnelle. En 2009, 27,7 % des femmes travaillant à temps partiel avaient déclaré ne pas vouloir un emploi à temps plein par préférence personnelle et 25,0 % parce qu'elles étaient aux études (...). » Ceci explique cela...

L'arrêt Moge

Les auteurs nous expliquent que les pensions alimentaires à vie ont été instaurées à la suite de l'arrêt Moge, une décision de la Cour suprême du Canada, par conséquent applicable dans toutes les provinces. Les juges à l'origine de cette trouvaille avaient décrété, contre toute évidence, que la femme d'un couple polonais divorcé, les Moge, avait droit à une pension alimentaire pour avoir été une mère au foyer à temps plein, malgré le fait qu'elle avait travaillé tout le temps de son union à raison de six heures par jour.

À la suite de son divorce, la même dame avait refusé un emploi à temps plein dans son champ de compétence. Malgré ce fait établi, l'ex-conjoint a été obligé de continuer à lui verser une pension alimentaire. Imaginez-vous notre gouvernement fédéral, apprenant qu'un chômeur ait refusé un emploi, continuer de lui verser ses prestations ? Il semble que le deux poids, deux mesures ait force de loi - de plus d'une façon - quand le bien-être - social - d'une femme est en jeu.

Parlant de bien-être social, le même livre nous apprend que, même divorcée depuis des années, une prestataire de la sécurité du revenu peut réclamer une pension alimentaire à son ancien partenaire de vie. Les fonctionnaires de l'Aide sociale se feront une joie de lui payer des avocats afin de soutirer à son ex un montant récurent pour aussi longtemps que Madame restera prestataire, et ce jusqu'à son trépas, si nécessaire.

Parlant de mort, même une fois décédé, un ex-conjoint peut se voir contraint de payer, par voie de succession, jusqu'à douze mois de pension alimentaire à son ex conjointe. Je m'étonne encore qu'il ne soit toujours pas possible de monnayer à cette fin le don forcé d'organes, et pourquoi pas, même du vivant du pauvre homme, s'il ne peut s'acquitter de ses versements.

Les auteurs font le constat suivant : « En 1992 (date de l'arrêt Moge NDA), la population active était constituée d'environ 40 % de femmes et il nous apparaît étrange d'appliquer des raisonnements comme si 95 % des femmes demeuraient à la maison. La notion de pension alimentaire à vie est encore appliquée implicitement dans le fait que des jugements ne comportent pas de date de fin. La Cour suprême explique qu'elle veut envoyer le message que le mariage n'est pas une institution à prendre à la légère, mais... à quel prix. »

Madame est servie !

Bilodeau et Grimbert nous livrent des cas pour le moins pathétiques qui feraient la une de tous les quotidiens si des femmes en étaient les victimes. Mais il ne s'agit que d'hommes, alors... Je souligne que Lise Bilodeau reste toujours présidente de l'Action des nouvelles conjointes et des nouveaux conjoints du Québec (ANCQ) et cumule aujourd'hui près de 15 ans d'expérience dans la connaissance de la loi sur le divorce et le soutien envers des hommes et des femmes, la plupart du temps leur nouvelle conjointe, victimes de la judiciarisation des divorces.

Je reproduis textuellement les cas incroyables en question, au cas où on m'accuserait de les avoir inventés sous l'influence de quelque psychotrope. J'y ai ajouté mes commentaires, en gras. Voici les cas :

« (...) R nous écrit : " Je suis séparé depuis 7 ans et mon ex a acquis, lors de la séparation, la maison, les meubles et une pension de 400 $ par mois. Depuis deux ans et demi, elle habite avec un autre homme, elle a un travail, elle a deux revenus de loyers provenant de la maison que je lui ai laissée, et je dois encore lui payer une pension de 400 $. » Il serait plus facile de tuer un vampire que d'annuler une pension. Dans ce cas précis, le vampire se porte on ne peut mieux...

« Un de nos membres, un professeur retraité, nous informait, lors d'une conversation au cours de nos visites en régions, qu'au moment où il a pris sa retraite, sa femme vivait maritalement avec un nouveau conjoint. Toutefois, celui-ci mourut et elle hérita d'une bonne fortune. Notre membre - à la retraite, ne l'oublions pas - décida de demander l'annulation de la pension alimentaire afin de pouvoir vivre décemment de son fonds de retraite. Il perdit en Cour. On lui affirma que son ex-épouse n'avait pas à se défaire de ses richesses pour vivre. Notre membre continue donc de payer une pension alimentaire à sa femme, qui est veuve, mais pas de lui. » Et il devra payer jusqu'à ce que la mort le sépare de ses obligations... ou douze mois après son trépas.

« (...) un homme a raconté que son ex-femme s'était mutilée au poignet pour être certaine de ne pas devoir travailler et ainsi recevoir une pension alimentaire; et elle lui en avait fait part. Elle aimait l'injurier et elle lui assura qu'elle irait pisser sur sa tombe ! Très valorisant, n'est-ce pas ? » Imaginez les conséquences si les fonctionnaires de l'assurance-emploi découvraient une telle fraude de la part d'un chômeur... Mais là, c'est une ex-conjointe. L'État ne paie pas, il n'a pas à s'en mêler.

« Un autre de nos membres, qui est vendeur d'assurances, a actuellement 78 ans. Il paie une pension depuis 35 ans à son ex-femme et à son fils décédé... Il ne peut prendre sa retraite, car on ne veut pas annuler la pension alimentaire. » Comment admettre pareille aberration ? Il faudra un jour juger les juges.

« Il ne reste que 300 $ par mois pour vivre à un de nos membres, et à sa retraite dans la région de l'Estrie ! C'est moins que ce que l'aide sociale donne. Mais Madame ne veut pas lâcher le morceau. La Cour a même mentionné dans le jugement que Monsieur avait décidé de faire partie de notre association pour intimider et rendre dépressive son ex-femme. » Et si c'était ce Monsieur, qui pourrait avoir de bons motifs d'être dépressif ?

Histoire d'O

J'ai gardé le « meilleur » pour la fin. La monstruosité de l'appareil juridique est illustrée avec ce cas dans toute son inhumanité et toute sa laideur.

« Un de nos membres, que nous appellerons O, et qui a élevé seul ses deux enfants, a été traîné neuf fois en Cour par son ex-épouse. La pension alimentaire était pour elle un dû inaliénable. Elle n'avait pas la garde de ses enfants. Chaque requête impliquait des honoraires à verser, contrairement à Madame qui bénéficiait de l'aide juridique. Il a déboursé au total 81 000 $ en honoraires d'avocats et de comptables. Ce calvaire a duré 25 ans. Son ex-épouse disait qu'elle avait une tendinite et qu'elle ne pouvait donc pas travailler. Pourtant, des photos la montraient sortant des bars de danse à trois heures du matin. Et la preuve démontra qu'elle faisait entre 20 et 30 heures de bénévolat par semaine.

« Ces dernières années, O a été diagnostiqué cardiaque et a été victime de deux infarctus : conséquence d'un travail trop dur pour se donner un train de vie décent. Il a tenté d'interrompre les versements de la pension. En Cour, on a retenu la tendinite de Madame, mais on a ignoré les crises cardiaques de O. Dernièrement, il a obtenu une date de cessation de cette pension. Cette fois, le juge a exigé de Madame un peu de bonne volonté et elle a accepté pour une modique... somme globale supplémentaire de 35 000 $. Malgré cela, elle aurait tout de même voulu que la pension continue ! »

Un tel récit a de quoi glacer le sang et jette une lumière crue sur la bassesse et le sexisme de notre Justice envers les hommes.

Vous avez dit autonomie ?

Tous ces cas illustrent on ne peut mieux la dérive d'un féminisme d'État juridique qui, de la nécessaire valorisation de l'autonomie des femmes, est passé à la revendication de leur dépendance au revenu de l'ex-conjoint, trop souvent promu au rang de guichet automatique, parfois même à vie. Bien sûr, tous les cas mentionnés plus haut ne sont pas représentatifs d'une majorité, mais ils surviennent beaucoup trop souvent pour qu'on puisse plus longtemps les passer sous silence.

Leur évocation démontre à quel point, au lendemain d'un divorce, les hommes se retrouvent avec la menace d'obligations à vie, et les femmes, avec l'opportunité de privilèges inaliénables. Et dire que nos féministes nous serinent toujours le refrain des privilèges patriarcaux ! Tant et aussi longtemps que l'État québécois n'aura pas redressé la barre en vue de la conquête d'une indispensable autonomie financière, reposant sur une véritable prise en charge individuelle, notre système familial, qui se nourrit des injustices qu'il favorise, aura fait la preuve de l'échec du féminisme étatique.

On ne peut que constater, derrière les hymnes à l'égalité homme femme de ce dernier, l'évidence d'une fraude aux conséquences incalculables.

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  • N'essayez pas de saboter l'amour de votre enfant pour votre ex en lui achetant son affection

    N'achetez pas des jouets pour tenter de diminuer l'amour de votre enfant pour son autre parent. Cela se retournerait contre vous.

  • N'excusez pas le comportement de votre enfant

    Ne trouvez pas plein d'excuses à votre enfant si son comportement pose problème. Il doit <em>aussi</em> apprendre à devenir responsable de ses actes.

  • Ne causez pas d'anxiété à propos de l'inconnu

    Évitez de créer de l'anxiété inutile chez votre enfant (et de diminuer sa confiance en lui) en ayant un discours positif à propos de ce qui est nouveau.

  • Ne gardez pas d'importants secrets concernant votre ex, surtout si votre enfant est impliqué

    Comme, par exemple, si votre ex-conjoint(e) a trouvé un(e) partenaire. Votre enfant pourrait se sentir mis à l'écart et vous en vouloir.

  • Communiquez avec votre ex pour le bien-être de votre enfant

    Évitez les conversations qui VOUS concernent pour privilégiez celles qui concernent votre enfant, et encouragez-le à exprimez ses sentiments.

  • Venez ensemble aux activités familiales et scolaires

    Sentez-vous concernés, ensemble, en trouvant un terrain d'entente.

  • Montrez-vous

    Montrez-vous impliqués dans les activités scolaires; votre enfant n'aura ainsi pas l'impression amère de ne pas être votre priorité.

  • Soyez constants concernant les règles s'appliquant aux devoirs

    Entendez-vous sur les règles de discipline et pour les devoirs. La performance scolaire de votre enfant en dépend.

  • Ne mentez pas à votre enfant concernant vos émotions

    Vous risqueriez d'envoyez des «messages mixtes».

  • Ne critiquez pas l'autre parent

    Si c'est le cas, l'enfant se sentira pris entre les deux et vous perdrez de votre crédibilité.

  • Réalisez que le divorce rend les choses quotidiennes plus difficiles pour votre enfant, à l'école

    Vivre dans deux maisons différentes peut rendre les choses compliquées.

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