Olivier Kaestlé

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Fausses accusations : quelle présomption d'innocence ? (2/2)

Publication: 28/12/2013 12:15

Tel que promis dans ma dernière chronique, qui relatait la triste histoire de Simon, victime du harcèlement de son ex-conjointe, mais aussi du système policier et judiciaire de sa localité, j'enchaîne avec la quête d'informations de celui qui a fait connaître cette saga au public par le biais d'un article fort détaillé dans la magazine pour hommes Summum.

Ce journaliste pigiste, Jean-François Guay, est certainement le premier, à ma connaissance, à aborder et à dénoncer, dans un média autre que social, l'enfer policier et judiciaire que vivent de trop nombreux hommes au Québec, une société distincte où, paraît-il, l'égalité homme femme reste un devoir d'État. Mon œil... L'égalité sans réciprocité avantageant toujours la même partie au détriment de l'autre n'est rien de plus que fumisterie et imposture.

Les constats de cet homme téméraire lui vaudront certainement, si tel n'est pas déjà le cas, de se voir accoler les épithètes de masculiniste, d'antiféministe, de misogyne et de quelques autres politesses inhérentes au lexique d'idéologues pour qui toute dénonciation de comportements féminins haineux ou déviants ne peut être attribuable qu'à un refus patriarcal d'admettre l'inexorable marche des femmes vers l'égalité, par définition toujours essentiellement tournée vers le bien. La réalité peut s'avérer aux antipodes de ces nobles ambitions...

Un bref rappel

C'est par l'intermédiaire de Simon (nom fictif), le héros involontaire du récit de Guay, que j'ai fait la connaissance de ce dernier. Les réflexions et constats des deux hommes sont venus valider des perceptions que j'avais moi-même formulées à plusieurs reprises dans mon blogue. J'y ai déjà relaté plusieurs cas au moins aussi dramatiques et injustes vécus par des hommes, leurs nouvelles conjointes et leurs enfants.

Il suffit d'une conjointe ou d'une ex-conjointe mal intentionnée pour mettre le feu aux poudres et attirer sur un homme sans reproches les foudres d'un système sacralisant la parole de son accusatrice et niant à sa victime tout droit à la présomption d'innocence. Car c'est cette tragique réalité, véritable accroc à la justice de notre État de droit, que ce récit, comme bien d'autres histoires vécues, révèle : la suppression de la présomption d'innocence dans le cas où la partie accusatrice est féminine et la partie accusée, masculine.

Cet état de fait aura valu à Simon 405 jours d'enfer pendant lesquels il sera tour à tour faussement accusé de violence conjugale, arrêté à deux reprises - sans compter plusieurs autres tentatives d'arrestation -, acculé à la dépression au point d'attenter à sa vie, pour enfin se voir refuser tout recours judiciaire contre sa malveillante ex-conjointe, une fois innocenté et lourdement endetté par des procédures judiciaires stériles.

Il est impossible au Québec de traduire en justice au criminel une ex-conjointe qui a porté de fausses accusations. Ceci est d'ailleurs vrai pour toute femme, conjointe ou pas, portant de fausses accusations contre un homme, le délit de méfait public, pourtant inscrit au Code criminel canadien, ne s'appliquant pas pour elles, gracieuseté de notre omnipotent féminisme d'État. Cette impunité ouvre la porte à de nombreux abus encombrant notre système judiciaire déjà engorgé.

Une politique inspirée d'une imposture...

C'est si inusité de voir un journaliste aller au fond des choses sur un sujet aussi explosif ! Jean-François Guay a recueilli les propos de Bruno Blouin, sergent-détective retraité du SPVM, qui lui a expliqué que l'arrestation est automatique, dès qu'une plainte pour violence conjugale est déposée. « C'est une politique ministérielle, nous n'avons pas de pouvoir discrétionnaire », a-t-il précisé.

M Blouin fait ici allusion à la politique d'intervention en violence conjugale, instaurée au milieu des années 80 alors que Mme Pauline Marois occupait les fonctions de ministre à la Condition féminine. Cette politique a été élaborée à la suite d'une présumée statistique fédérale prétendant qu'une femme sur dix, mariée ou en union de fait, était chroniquement battue par son conjoint au Canada. Linda McCleod, l'une des deux responsables de cette statistique inventée, devait admettre en 1994 que celle-ci n'avait aucun fondement scientifique. Le Québec devait pourtant s'en inspirer. Et continue de le faire...

En 1984, la population de la belle province avoisinait les six millions de résidents. Des fonctionnaires sans grande rigueur scientifique se dirent alors que, la moitié féminine du Québec représentant environ trois millions de personnes, une femme sur dix, chroniquement battue, mariée ou en union de fait devait équivaloir à 300 000 résidentes, pour faire un chiffre rond. Le hic, c'est que ce chiffre himalayen inclut tout autant le bébé de sexe féminin que la religieuse nonagénaire n'ayant jamais connu les plaisirs des sens... L'imposture est flagrante.

Un excellent article de L'Express offre un éclairage additionnel sur la fabrication de cette statistique : « Durant vingt-quatre ans, les "300 000" deviennent le leitmotiv des mouvements féministes québécois, jusqu'à ce que l'Institut de la statistique du Québec publie une enquête digne de ce nom, en 2004, qui ne compte plus que 14 209 femmes se disant victimes de violences conjugales. Quant aux 52 Québécoises assassinées par leur conjoint ou ex-conjoint, les chiffres publiés par la Sécurité publique du Québec en 2000-2001 donnent 14 femmes et 7 hommes assassinés par leur conjoint. »

Guay relate de son côté que Denis Laroche, statisticien particulièrement honni des féministes d'État, avait dès le début soupçonné l'imposture des 300 000 femmes battues : « J'ai dérangé beaucoup de personnes dans divers ministères dans ma quête de réponses. Des représentantes du Conseil du statut de la femme ont fait pression sur moi pour que je laisse tomber. » Vous dire mon étonnement...

C'est pourtant en raison de cette fumisterie, dénoncée avec rigueur par L'après-rupture dans l'essai intitulé judicieusement 300 000 femmes battues, y avez-vous cru ?, que les policiers sont toujours tenus d'arrêter et de détenir un homme sur simple dénonciation. M Blouin a confié à Jean-François Guay que le cas de Simon n'était pas rare, et même qu'il était inévitable.

La crainte de représailles pèse pour beaucoup dans le maintien de cette procédure inquisitoriale : « Personne ne veut se retrouver avec une plainte en déontologie ou une plainte au Barreau, a précisé M Blouin. On ne court pas de risque et des poursuites sont alors entamées à titre préventif dans des dossiers où il n'y a qu'apparence de violence conjugale. » Eh oui, vous avez bien lu : des poursuites à titre préventif...

Jean-François Guay enchaîne : « Si la présumée victime est déterminée à vouloir nuire à l'ex-conjoint, le système lui ouvre toute grande la porte pour mener sa vendetta, et ce, en toute impunité. » Bien sûr, pas d'accusation de méfait public dans le cas de la manipulatrice...

D'autres voix s'élèvent

Me André Blanchette, avocat criminaliste interrogé par Guay, abonde dans ce sens : « Le traitement accordé aux hommes, lors du processus judiciaire, est souvent plus lourd quand on pense notamment à l'arrestation, à la détention et à l'imposition des conditions de remise en liberté. Il faut malheureusement souvent attendre l'audition du procès avant que les parties ne se retrouvent à armes égales et que justice ne soit enfin rendue. »

Ces délais peuvent atteindre parfois plus d'un an après la mise en accusation. Imaginez l'horreur et l'angoisse de l'attente pour un homme qui n'a rien à se reprocher, comme Simon. Yves Nantel, travailleur social et bénévole au Service d'aide aux conjoints (SAC) depuis 1989, n'hésite pas à parler de profilage de genre, devant le nombre quotidien d'appels de détresse d'hommes soudainement aux prises avec des accusations au criminel. Certains évoquent même le suicide.

« On fait arrêter des pères le vendredi à 17 h, pour qu'ils passent le week-end en dedans, affirme l'intervenant. Ils perdent ainsi leur droit d'accès aux enfants ou carrément leur accès au domicile familial. » Rappelez-vous la citation de George Dupuy, auteur de Coupable d'être un homme, mentionnée dans ma chronique précédente : « (...) aujourd'hui, sur simple dénonciation ou allégation auprès de la police, une femme peut priver son conjoint de son logement et de ses enfants. » Il écrivait cette phrase en 2000. Elle est toujours d'actualité en 2013.

Tandis que des défenseurs de la condition masculine comme Lise Bilodeau, présidente de l'Action des nouvelles conjointes et des nouveaux conjoints du Québec (ANCQ) et Jean-Claude Boucher, président de L'après-rupture, dénoncent avec vigueur l'injustice légalisée subie par les hommes et la violence des femmes qui utilisent à des fins malveillantes le système actuel, on ne sera pas surpris d'apprendre que Manon Monastesse, directrice de la Fédération des ressources d'hébergement pour femmes violentées et en difficulté du Québec, refusant toute entrevue au journaliste de Summum, n'a pas hésité, sans même connaître les tenants et aboutissants de l'histoire de Simon, à mettre en doute sa version.

Simon ne s'avoue pas battu...

Simon compte bien faire pression auprès de son député afin de défendre le dossier des fausses allégations, des injustices qu'elles entraînent, et de l'impunité offerte à celles qui les profèrent. Un labeur de longue haleine l'attend sans doute, en vue d'un dénouement incertain.

Il faut néanmoins l'encourager : si lui et des gens comme lui restent passifs, on peut être assuré que rien ne bougera dans un dossier aussi marqué par l'injustice sociale et par le sexisme envers les hommes. En aucun cas une telle situation, favorisée par le lâche silence de médias complices, ne doit perdurer indéfiniment dans l'isolement des prisons et des cours de justice.

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