Ce billet de blogue est un texte collectif dont la liste des signataires se trouve en pied de page.
Cette fin de semaine, la Commission jeunesse du Parti libéral du Québec propose à son parti une résolution demandant l'interdiction des clauses de disparité de traitement (clause orphelin) dans les milieux de travail. Nous voulons exprimer publiquement notre soutien plein et entier à cette importante proposition.
L'enjeu est simple : aujourd'hui, au Québec, il est possible et, en fait de plus en plus probable, que deux personnes accomplissant le même travail pour le même employeur se voient offrir des conditions de travail différentes, même si cette pratique est contraire à l'esprit de la Loi sur les normes du travail (LNT).
Il y a 20 ans, nos prédécesseurs se sont battus pour faire interdire la pratique des clauses de disparité salariale qui s'était répandue au cours des années 90. Après plusieurs années de débat, l'Assemblée nationale avait unanimement reconnu le problème et modifié la LNT en 1999 pour graver cette interdiction dans la loi.
La LNT interdit cette pratique pour le salaire ou les vacances, mais pas explicitement pour les avantages sociaux qui ne figurent pas dans cette loi. Or, les régimes complémentaires de retraite et les régimes d'assurances collectives sont des avantages sociaux qui ne sont pas régis par la LNT.
Aujourd'hui, après plusieurs années de débat, nous pensons que le temps est venu de mettre à jour la LNT. Pourquoi ? Parce qu'en 1999, les clauses de disparité sur les régimes d'assurances ou de retraite n'existaient tout simplement pas. Comment le législateur aurait-il pu anticiper que 10 ou 15 ans plus tard ce phénomène serait une tendance généralisée ?
Les chiffres dévoilés, début octobre, par le Bureau de l'actuaire en chef du Canada sur la couverture des régimes de pension agréés (RPA) révèlent une progression alarmante des clauses de disparité sur les régimes de retraite. Le nombre de participants couverts par une clause de disparité, dit-il, est passé de 18 000 en 2004 à 581 000 en 2014 !
En ne modernisant pas sa loi, le Québec fait monter la conflictualité et les coûts lors des négociations de conventions collectives.
Mais ceci n'est pas un débat sur les retraites ou sur la capacité de payer des employeurs. Il s'agit plutôt d'équité. L'État doit fixer les limites du terrain de jeu des relations de travail. Il doit le faire en respectant la Charte des droits de la personne. Une fois que les limites du terrain sont les mêmes pour tous, les employeurs et leurs employés évalueront les meilleures façons de s'en accommoder.
Si le gâteau disponible est coupé en 10 morceaux et que nous sommes 12 invités, allons-nous remettre une assiette vide aux deux derniers arrivés ? Non, n'importe qui dira qu'il convient de redécouper les morceaux pour s'assurer que tous les invités puissent en profiter équitablement.
En ne modernisant pas sa loi, le Québec fait monter la conflictualité et les coûts lors des négociations de conventions collectives. Juste en 2016, trois importants conflits ont porté précisément là-dessus (Ciments Lafarge, Resco, Brault & Martineau). De plus, les derniers à entrer sur le marché du travail ne sont pas juste des jeunes : ce problème touche directement les nouveaux immigrants.
Les signataires : Maxime Sabourin, Comité des jeunes de la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ) ; Dany Gravel, Comité des jeunes de la Centrale des syndicats du Québec (CSQ) : Nolywé Delannon, présidente de Force Jeunesse : Guillaume Raymond, vice-président de l'Union étudiante du Québec ; Serge Duclos, président du Réseau des carrefours jeunesse-emploi du Québec ; Rose Crevier-Dagenais, présidente de la Fédération étudiante collégiale du Québec ; Laurent Levesque, président du Comité jeunesse du Chantier de l'Économie sociale; Jessica Rassy, présidente du Comité jeunesse de l'Ordre des infirmières et infirmiers.
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