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Comprendre l'impeachment de la présidente brésilienne

07/06/2016 10:00 EDT | Actualisé 09/06/2017 05:12 EDT

Les régimes parlementaires comme ceux du Canada et du Québec permettent de remplacer le premier ministre ayant perdu la confiance du Parlement. Or, dans les régimes présidentiels, comme celui du Brésil, la destitution est un recours exceptionnel pour démettre de ses fonctions un président ayant été jugé coupable d'un crime le rendant inapte à continuer de gouverner.

Dans la nuit du 11 au 12 mai dernier, le Sénat brésilien a décidé d'ouvrir un procès pour la destitution de la présidente Dilma Rousseff sur des accusations de « crimes de responsabilité fiscale et budgétaire ». Cela a entraîné la suspension de la présidente pour un maximum de 180 jours. Cependant, la décision est fort discutable car il n'est pas clair qu'il y ait eu un crime qui la justifie. L'accusation porte sur la « comptabilité créative » (ou maquillage des comptes publics): le gouvernement aurait retardé le transfert de fonds aux banques publiques afin d'améliorer le bilan budgétaire de l'année 2014.

Les défenseurs de Rousseff répondent pourtant que cette pratique ne remplit pas les conditions de « crime de responsabilité » de l'article 85 de la Constitution et ils avancent trois raisons. D'abord, il n'y a pas eu appropriation ou utilisation non autorisée des fonds qui ont été ultérieurement transférés. Ensuite, il s'agissait d'une pratique habituelle de gestion. En effet, c'était la première fois depuis sa création en 1935 que le Tribunal des Comptes rejetait une reddition de compte. Finalement, conformément à la doctrine du Tribunal Supérieur Fédéral (TSF), l'opération a été effectuée lors du premier mandat de Rousseff et elle ne peut donc pas être utilisée pour suspendre son deuxième mandat.

Comment justifier alors que la présidente ait ainsi été mise à l'écart? Un premier indice réside dans les raisons invoquées par les députés lors du vote du 17 avril, qui a autorisé le Sénat à se prononcer sur la poursuite de la procédure de destitution. La plupart des parlementaires s'étant prononcés en faveur de l'impeachment ont justifié leurs votes par les différents scandales de corruption qui secouent le pays — dont celui de détournement des fonds de Petrobras, la compagnie pétrolière étatique —, alors qu'une minorité a fait référence aux accusations spécifiques contre la présidente. Paradoxalement, Dilma Rousseff n'a pas été accusée de corruption.

Par contre, plusieurs des protagonistes de son accusation (comme plus de la moitié des parlementaires) sont impliqués dans des cas de détournement des fonds publics à des fins personnelles. En effet, Eduardo Cunha, le président de la Chambre des Députés, a été écarté de ses fonctions une semaine après le vote d'avril par décision du TSF pour obstruction à l'enquête sur le scandale de corruption qui frappe Petrobras. Même Michel Temer, vice-président sous Dilma Rousseff et actuel président par intérim, est impliqué dans plusieurs scandales, dont celui du financement illégal de sa campagne de 2014, affaire pour laquelle la justice lui a interdit d'exercer son droit de présenter sa candidature à de futures élections, et ce, pour une période de huit ans.

Le scandale de Petrobras touche également plusieurs politiciens hauts-placés dont le leader et candidat lors du scrutin présidentiel de 2014 du Parti de la social-démocratie brésilienne (PSDB), Aécio Neves, le président du Sénat, Renan Calheiros, ainsi que huit des 24 ministres, dont l'actuel ministre des Affaires étrangères et candidat du PSDB aux élections présidentielles de 2010, José Serra. De plus, le ministre de Planification, Romero Jucá, a été contraint de démissionner le 24 mai dernier en raison d'un enregistrement rendu public dans lequel il affirmait que la destitution de Dilma Rousseff était nécessaire pour freiner les enquêtes de corruption contre la classe politique.

Malgré ce contraste, les grands médias privés ont contribué à la présentation d'une situation erronée en faisant croire que la destitution s'avère être l'aboutissement logique de la détérioration économique du pays et de la corruption du Parti des Travailleurs (PT), au pouvoir depuis 2003. Le pays a vécu, pendant les années 2000, une période de croissance inédite de sorte que son accès au club des pays développés semblait assuré. Or, la récession actuelle, la plus grave depuis 1930, a fait reculer le PIB du pays de 3,8% en 2015, affectant notamment les classes moins bien nanties. Ainsi, l'élite brésilienne qui s'oppose au PT a instrumentalisé cette exaspération sociale et les scandales de corruption pour gagner la bataille de l'opinion publique sur la nécessite de destituer la présidente Rousseff.

Ce contexte a permis aux partis plus à droite, dont le Parti du mouvement démocratique brésilien (PMDB) de Michel Temer — allié du PT depuis 2003 — et le PSDB (qui a perdu les quatre dernières élections présidentielles face au PT), de s'emparer du pouvoir par une voie autre que les élections. En ce sens, il faut noter que Mme Rousseff a été réélue en 2014; que seulement 1% des électeurs se disent disposés à voter pour M. Temer s'il pouvait présenter sa candidature aux prochaines élections; et que 60% des Brésiliens souhaitent actuellement sa destitution.

Dans les premiers vingt jours de Temer au pouvoir, le changement de politique a été évident: il a remplacé tout le cabinet — donnant ainsi l'impression que son mandat n'est pas intérimaire — et il a déjà annoncé d'importantes mesures d'austérité, dont la restriction du « bolsa familia» (programme social destiné à lutter contre la pauvreté). En contraste avec celui de Rousseff, tous ses ministres sont des hommes blancs qui proviennent majoritairement du sud-est du pays, la région la plus riche du Brésil. Cela pose donc un véritablement problème de représentativité pour un pays connu pour sa grande diversité raciale et culturelle.

Le vote des deux tiers des sénateurs qui sera nécessaire pour destituer Dilma Rousseff au courant des prochains mois semble désormais acquis. La gouvernance du pays depuis sa suspension soulève, par contre, beaucoup de préoccupations. Le gouvernement intérimaire essaye de naviguer entre le besoin de former des coalitions pour approuver les lois dans un Congrès très fragmenté, avec 28 partis représentés (la plupart sans idéologie ni agenda clairs), et l'avancement des enquêtes judiciaires qui risquent vraisemblablement d'éclabousser d'autres politiciens de premier plan.

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