Tribunal

Renvoyée pour port du voile: un tribunal condamne l'employeur

AFPQC | Agence France-Presse | Publication 23.10.2016

Un tribunal suisse a condamné une entreprise qui avait renvoyé une employée musulmane après qu'elle eut commencé de porter le voile, a rapporté ...

Un premier tribunal autochtone au Canada

PC | La Presse canadienne | Publication 02.10.2016

Le conseil mohawk d'Akwesasne a instauré ce qui est considéré comme étant le premier système de justice autochtone au Canada qui se distingue du ...

Un tribunal maintient l'interdiction du burkini à Cannes

PC | La Presse Canadienne | Publication 13.08.2016

Un tribunal français a maintenu l'interdiction du "burkini", un costume de bain recouvrant tout le corps et la tête, sur les plages de Cannes, rejet...

Une famille israélienne dépouillée de ses manuscrits de Kafka

AP | Associated Press | Publication 09.08.2016

La Cour suprême d'Israël a retiré à une famille israélienne sa collection de manuscrits de Franz Kafka, décrétant que les documents devaient ê...

La requête de Michael Applebaum a été rejetée (VIDÉO)

PC | La Presse Canadienne | Publication 29.06.2016

MONTRÉAL — La requête d'arrêt des procédures logée par l'ancien maire de Montréal Michael Applebaum a été rejetée mardi, au Palais de justi...

Travailleurs agricoles exploités à Drummondville : un cas isolé, dit l'UPA

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 16.05.2016

Quatre Guatémaltèques, qui ont travaillé dans des conditions difficiles dans une ferme de Drummondville en 2012, ont eu gain de cause contre leur e...

Les Villes peuvent-elles décréter les conventions collectives de leurs employés?

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 12.05.2016

La promesse de Québec d'accorder aux municipalités le pouvoir de décréter unilatéralement les conventions collectives de leurs employés est-elle...

Un frère du cerveau des attentats de Paris condamné à deux ans de prison

PC | La Presse Canadienne | Publication 06.05.2016

RABAT, Maroc — Le frère du cerveau présumé des attentats terroristes de Paris a été condamné à deux ans de prison par la justice marocaine. ...

Ismaël Habib, accusé de terrorisme, restera derrière les barreaux

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 05.05.2016

Ismaël Habib, accusé d'avoir voulu quitter le Canada pour commettre un acte terroriste, devra demeurer derrière les barreaux en attendant de subir ...

Le fondateur allemand de Pegida dans l'eau chaude

AFPQC | Agence France-Presse | Publication 04.05.2016

Le fondateur du mouvement islamophobe allemand Pegida, Lutz Bachmann, a été condamné mardi à 9 600 euros d'amende par un tribunal de Dresde (est) ...

Dire des faussetés peut coûter cher

Sylvie Schirm | Publication 18.04.2016
Sylvie Schirm

Faites attention aux accusations que vous portez, que ce soit sur Facebook ou en personne.

Le fédéral veut régler à l'amiable un recours sur les pensionnats autochtones

PC | La Presse Canadienne | Publication 01.02.2016

SAINT-JEAN, T.-N.-L. — Le gouvernement fédéral tente de régler un recours collectif entamé par plus de 1200 plaignants métis, inuits et innus q...

Il doit avertir la police au moins 24 h avant d'avoir une relation sexuelle

PC | La Presse Canadienne | Publication 25.01.2016

LONDRES — Sur ordre du tribunal, un Britannique doit avertir la police 24 heures à l’avance s’il prévoit avoir une relation sexuelle. L’o...

Quand les tribunaux sont réservés aux mieux nantis

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 08.09.2015

Avez-vous les moyens d'aller devant les tribunaux? Ce n'est pas donné à tout le monde, et Chantal Savoie en sait quelque chose. Un texte de Marie...

La Russie empêche la création d'un tribunal sur l'écrasement du vol MH17

AFPQC | Associated Press et Agence France-Presse | Publication 29.07.2016

La Russie a imposé son veto mercredi au Conseil de sécurité à une résolution qui aurait créé un tribunal spécial pour juger les responsables d...

De la prison pour un Israélien qui a volé des chansons de Madonna (VIDÉO)

AFPQC | Agence France-Presse | Publication 09.07.2015

Un tribunal israélien a condamné jeudi un homme à 14 mois de prison pour avoir volé des chansons inédites de Madonna et les avoir vendues. Adi...

Pédophilie: le pape crée un tribunal pour les évêques

AFPQC | Agence France Presse | Publication 10.06.2016

Les évêques qui se sont rendus coupables d'avoir protégé des prêtres pédophiles pourront être jugés par une nouvelle instance judiciaire au Va...

La collecte massive de données téléphoniques par la NSA jugée illégale

AFPQC | Agence France-Presse | Publication 07.05.2015

La collecte massive de données téléphoniques opérée par l'Agence de sécurité nationale américaine (NSA) est illégale, a jugé jeudi une Cour ...

Deux chimpanzés deviennent des «personnes» au sens de la loi

Le HuffPost | Publication 22.04.2015

C’est une grande victoire pour les défenseurs des droits des animaux. Hercules et Leo, deux chimpanzés utilisés par l’université Stony Brook ...

Plainte de défenseurs du français contre le juge en chef

PC | La Presse Canadienne | Publication 17.04.2015

Deux groupes de défense des droits des francophones portent plainte au Conseil de la magistrature contre le juge en chef de la Cour supérieure dans ...

Conduite dangereuse causant 2 morts: 6 mois de prison

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 16.04.2015

« Dans la nuit du 7 février 2010, mon monde s'est arrêté... », a dit Valérie Barry au tribunal, en sanglotant. Cette nuit-là, elle était au vo...

Trois Montréalais comparaissent jeudi pour fraudes de 4 M$

PC | La Presse Canadienne | Publication 01.07.2014

MONTREAL - Trois personnes, toutes de Montréal, ont été arrêtées pour une affaire de fraude, étant soupçonnées d'avoir floué cinq victimes po...

Pétrole à Anticosti : le tribunal enjoint de s'en mêler

PC | La Presse Canadienne, Pierre St-Arnaud | Publication 19.05.2013

MONTRÉAL _ Le Centre québécois du droit de l'environnement (CQDE) demande à la Cour supérieure d'obliger Québec et deux compagnies pétrolières...

Nortel: La dispute sur les actifs sera réglée par un procès canado-américain

PC | La Presse Canadienne | Publication 08.05.2013

TORONTO - Une longue dispute au sujet du partage des actifs résiduels de Nortel Networks, évalués à 9 milliards $, sera réglée par un tribunal c...

Ils s'enfuient du tribunal

AFPQC | AFP | Publication 28.04.2013

Deux prisonniers se sont enfuis du tribunal où ils devaient comparaître mardi dans l'ouest du Canada, blessant un shérif et s'échappant à bord de...