Tribunal

Pédophilie: le pape crée un tribunal pour les évêques

AFPQC | Agence France Presse | Publication 10.06.2015

Les évêques qui se sont rendus coupables d'avoir protégé des prêtres pédophiles pourront être jugés par une nouvelle instance judiciaire au Va...

La collecte massive de données téléphoniques par la NSA jugée illégale

AFPQC | Agence France-Presse | Publication 07.05.2015

La collecte massive de données téléphoniques opérée par l'Agence de sécurité nationale américaine (NSA) est illégale, a jugé jeudi une Cour ...

Deux chimpanzés deviennent des «personnes» au sens de la loi

Le HuffPost | Publication 22.04.2015

C’est une grande victoire pour les défenseurs des droits des animaux. Hercules et Leo, deux chimpanzés utilisés par l’université Stony Brook ...

Plainte de défenseurs du français contre le juge en chef

PC | La Presse Canadienne | Publication 17.04.2015

Deux groupes de défense des droits des francophones portent plainte au Conseil de la magistrature contre le juge en chef de la Cour supérieure dans ...

Conduite dangereuse causant 2 morts: 6 mois de prison

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 16.04.2015

« Dans la nuit du 7 février 2010, mon monde s'est arrêté... », a dit Valérie Barry au tribunal, en sanglotant. Cette nuit-là, elle était au vo...

Trois Montréalais comparaissent jeudi pour fraudes de 4 M$

PC | La Presse Canadienne | Publication 01.07.2014

MONTREAL - Trois personnes, toutes de Montréal, ont été arrêtées pour une affaire de fraude, étant soupçonnées d'avoir floué cinq victimes po...

Pétrole à Anticosti : le tribunal enjoint de s'en mêler

PC | La Presse Canadienne, Pierre St-Arnaud | Publication 19.05.2013

MONTRÉAL _ Le Centre québécois du droit de l'environnement (CQDE) demande à la Cour supérieure d'obliger Québec et deux compagnies pétrolières...

Nortel: La dispute sur les actifs sera réglée par un procès canado-américain

PC | La Presse Canadienne | Publication 08.05.2013

TORONTO - Une longue dispute au sujet du partage des actifs résiduels de Nortel Networks, évalués à 9 milliards $, sera réglée par un tribunal c...

Ils s'enfuient du tribunal

AFPQC | AFP | Publication 28.04.2013

Deux prisonniers se sont enfuis du tribunal où ils devaient comparaître mardi dans l'ouest du Canada, blessant un shérif et s'échappant à bord de...

Rob Ford reste maire de Toronto

CP | La Presse Canadienne | Publication 27.03.2013

TORONTO - Le maire de Toronto, Rob Ford, estime que la bataille judiciaire qu'il a menée pour conserver son emploi aura été «une belle leçon d'hu...

Le maire Labeaume à la barre

CP | Alexandre Robillard, La Presse Canadienne | Publication 30.06.2012

QUÉBEC - L'adoption d'une loi spéciale sur l'amphithéâtre de Québec a ressuscité les dérives autoritaires de l'époque du premier ministre Maur...

L'ex-maîtresse de Leonard Cohen coupable de harcèlement (VIDÉOS)

Le HuffPost/AFP | Publication 13.06.2012

Kelley Lynch, l'ex-impresario de Leonard Cohen, qui a aussi été brièvement sa maîtresse, accusée de harcèlement par le chanteur canadien, a ét...

Monsanto jugé responsable de l'intoxication d'un agriculteur français

AFP | Le Huffpost | Publication 14.04.2012

C'est une première en France. Le géant américain Monsanto a été jugé "responsable", lundi 13 février à Lyon, de l'intoxication à l'herbicide ...

800 000$ d'amende pour la scientologie

Le HuffPost/AFP | Publication 02.04.2012

La cour d'appel de Paris a condamné jeudi les deux principales structures françaises de l'Eglise de scientologie à une amende totale de 800 000$ po...