Tribunal

Pétrole à Anticosti : le tribunal enjoint de s'en mêler

PC | La Presse Canadienne, Pierre St-Arnaud | Publication 19.05.2013

MONTRÉAL _ Le Centre québécois du droit de l'environnement (CQDE) demande à la Cour supérieure d'obliger Québec et deux compagnies pétrolières...

Nortel: La dispute sur les actifs sera réglée par un procès canado-américain

PC | La Presse Canadienne | Publication 08.05.2013

TORONTO - Une longue dispute au sujet du partage des actifs résiduels de Nortel Networks, évalués à 9 milliards $, sera réglée par un tribunal c...

Ils s'enfuient du tribunal

AFPQC | AFP | Publication 28.04.2013

Deux prisonniers se sont enfuis du tribunal où ils devaient comparaître mardi dans l'ouest du Canada, blessant un shérif et s'échappant à bord de...

Rob Ford reste maire de Toronto

CP | La Presse Canadienne | Publication 27.03.2013

TORONTO - Le maire de Toronto, Rob Ford, estime que la bataille judiciaire qu'il a menée pour conserver son emploi aura été «une belle leçon d'hu...

Le maire Labeaume à la barre

CP | Alexandre Robillard, La Presse Canadienne | Publication 30.06.2012

QUÉBEC - L'adoption d'une loi spéciale sur l'amphithéâtre de Québec a ressuscité les dérives autoritaires de l'époque du premier ministre Maur...

L'ex-maîtresse de Leonard Cohen coupable de harcèlement (VIDÉOS)

Le HuffPost/AFP | Publication 13.06.2012

Kelley Lynch, l'ex-impresario de Leonard Cohen, qui a aussi été brièvement sa maîtresse, accusée de harcèlement par le chanteur canadien, a ét...

Monsanto jugé responsable de l'intoxication d'un agriculteur français

AFP | Le Huffpost | Publication 14.04.2012

C'est une première en France. Le géant américain Monsanto a été jugé "responsable", lundi 13 février à Lyon, de l'intoxication à l'herbicide ...

800 000$ d'amende pour la scientologie

Le HuffPost/AFP | Publication 02.04.2012

La cour d'appel de Paris a condamné jeudi les deux principales structures françaises de l'Eglise de scientologie à une amende totale de 800 000$ po...